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Articles des blogs juridiques

Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Publié le 14/03/24 par Actualité Assurance

Le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci, même si les primes ont été payées par la communauté.

Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Publié le 14/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Publié le 13/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Publié le 12/03/24 par Benoit Santoire

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Publié le 12/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Comprendre les droits SACEM
Comprendre les droits SACEM
Publié le 11/03/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

La médiation territoriale
La médiation territoriale
Publié le 11/03/24 par Crozafon Jean-Luc

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Publié le 11/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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Me. HADDAD

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