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Articles des blogs juridiques

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 05/02/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
Publié le 05/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire (CA Versailles 11 janv. 2024)
Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire  (CA Versailles 11 janv. 2024)
Publié le 03/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles prononce la nullité du licenciement d’une consultante car son licenciement est intervenu le lendemain de la visite de reprise.

Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Publié le 02/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE
Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE
Publié le 02/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784, qui prévoit des mécanismes de transmission directe entre les autorités.

La responsabilité du vendeur professionnel en cas de vice caché : rappel des règles applicables
La responsabilité du vendeur professionnel en cas de vice caché : rappel des règles applicables
Publié le 02/02/24 par Guillaume LASMOLES

Lorsqu’un acheteur découvre un défaut sur la chose qu’il a acquise, il peut se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil

la créance de l'URSSAF en procédure collective
la créance de l'URSSAF en procédure collective
Publié le 01/02/24 par Maître Joan DRAY

Comme tout créancier, le Trésor public et l’URSSAF doivent, dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC,

Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 01/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

La mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République
La mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République
Publié le 31/01/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles en matière de mainlevée judiciaire de l’opposition à mariage du procureur de la République

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