Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/01/2017, vu 279 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été conve

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Publié le 15/01/2017, vu 785 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 15/01/2017, vu 242 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement, précise que :

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Publié le 15/01/2017, vu 335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ainsi commet une faute le curateur qui ne prendrait aucune initiative pour faire désigner un administrateur provisoire de la SCI que le majeur protégé gère.

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Publié le 13/01/2017, vu 507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Il est toujours possible pour des époux d'envisager des règles de partage inégalitaire, lors de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens.
Quelles clauses peuvent être envisagées ?

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Publié le 13/01/2017, vu 391 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Pour diverses raisons, l’on peut être amené à vouloir obtenir le dossier médical détenu par un hôpital, pour soi ou pour l’un de ses proches. Or, si le droit à la communication du dossier médical est bien établi, se pose nécessairement une série de questions : qui peut l’obtenir ? auprès de qui le d

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Publié le 12/01/2017, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Sangay Géraldine
Présentation de la nouvelle réforme en matière de divorce

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Publié le 11/01/2017, vu 370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?

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Publié le 11/01/2017, vu 447 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

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Publié le 11/01/2017, vu 449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

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Publié le 11/01/2017, vu 873 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

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Publié le 10/01/2017, vu 494 fois, Auteur : Maitre Olivia SETBON
Comment réaliser un test de paternité légalement ? Que dit la loi ?

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Publié le 10/01/2017, vu 254 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 09/01/2017, vu 272 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/01/2017, vu 267 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision.
Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en partic

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Publié le 09/01/2017, vu 396 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.

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Publié le 09/01/2017, vu 178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. L

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Publié le 09/01/2017, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Pour que le nom de l’ascendant soit relevé, celui-ci doit l’avoir légalement porté. Or le nom n’est pas considéré porté par la simple possession d’état du nom, ni même par l’inscription du nom en marge d’un acte de naissance.

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Publié le 09/01/2017, vu 400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Par un arrêt de cassation du 4 janvier 2017 pourvoi N°16-12.293 , la première chambre civile de la cour de cassation rappelle l’importance du motif légitime permettant à l’héritier acceptant pure et simple d’être déchargé d’une dette importante de succession au sens de l’article 786 alinéa 2 du code

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Publié le 09/01/2017, vu 400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
Divorcer sans juge c'est possible depuis le 1er Janvier 2017, avec deux avocats et un notaire, mais est-ce mieux et comment faire ? Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS PASSER devant juge, par ACTE d'AVOCAT et enregistré par

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