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Articles des blogs juridiques

Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Publié le 04/03/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

Cybercriminalité et Fraude bancaire
Cybercriminalité et Fraude bancaire
Publié le 03/03/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

L’établissement bancaire ne manque pas à son devoir de vigilance lorsqu’il exécute un ordre de virement qui n’est pas manifestement irrégulier ou inhabituel dans la pratique commerciale de son client (Cass.com.14 février 2024,n°22-11.654)

Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !

Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. comment s'en sortir

Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite
Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite.

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Un chef d'Etat particulièrement offensé
Un chef d'Etat particulièrement offensé
Publié le 29/02/24 par Mikaël Benillouche

Qu'il s'agisse lors du Salon de l'Agriculture ou encore de ses propos sur la nature de l'engagement militaire en Ukraine, le Président de la République est sous le feu de critiques acerbes...

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Publié le 28/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

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