Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

L'acceptation d'une clause attributive de juridiction par la technique du "clic"!
L'acceptation d'une clause attributive de juridiction par la technique du
Publié le 04/12/15 par lajurisprudence

CJ 21 mai 2015 C-322/14 en matière de clause attributive de juridiction

Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix
Publié le 23/11/15 par Anthony BEM

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

L'action pour rupture de relations commerciales établies: action délictuelle ou contractuelle?
L'action pour rupture de relations commerciales établies: action délictuelle ou contractuelle?
Publié le 12/11/15 par lajurisprudence

Question préjudicielle sur la nature délictuelle ou contractuelle de cette action

Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant
Une gifle infligée par un policier constitutive d'un traitement inhumain et dégradant
Publié le 22/10/15 par Anthony BEM

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco
Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco
Publié le 12/10/15 par Anthony BEM

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

DE LA VENTE PUBLIQUE DES MARCHANDISES ABANDONNÉES SOUS DOUANE
DE LA VENTE PUBLIQUE DES MARCHANDISES ABANDONNÉES SOUS DOUANE
Publié le 06/09/15 par Avocat kalenga & Associés

a vente publique des marchandises sous douane est défini par l'article 55 du décret du 29 juin 1949, concordant et révisant le régime douanier en République Démocratique du Congo qui stipule que: " Toute marchandise abandonnée pour quelque cause que ce soit, dans les installations, est emmagasinée d'office par le soins de la douane aux frais de la marchandise...passé le délai de six mois, la marchandise peut être vendue publiquement aux enchères par la douane aux risques et péril de l'intéressé ".

DE L'APPLICATION DU STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PAR LES JURIDICTIONS DE LA RDC
DE L'APPLICATION DU STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE PAR LES JURIDICTIONS DE LA RDC
Publié le 06/09/15 par Avocat kalenga & Associés

Après avoir été le terrain des nombreuses guerres successives depuis 1994, la RDC fait face aux défis de la reconstruction. Or reconstruire un État de Droit suppose entre autres, de mettre fin à l'impunité. Et depuis janvier 2006, certains tribunaux militaires congolais, confrontés au contentieux des crimes internationaux ont décidé d'appliquer les dispositions du Statut de Rome en lieu et place du code pénal militaire national. À la lumière des toutes les décisions rendues par les différents tribunaux militaires ainsi que les dispositions juridiques pertinentes, il convient de revenir sur les conditions et les étapes requises pour invoquer et appliquer directement le statut de Rome devant les juridictions congolaises

CJUE: étendue du principe de reconnaissance des décisions de justice entre les Etats Membres de l'UE
CJUE: étendue du principe de reconnaissance des décisions de justice entre les Etats Membres de l'UE
Publié le 01/09/15 par Anthony BEM

Quelle est l'efficacité des décisions de justice entre les vingt-huit Etats Membres de l'Union Européenne ?

De la liberté de la navigation aérienne face au principe de la souveraineté Etatique
De la liberté de la navigation aérienne face au principe de  la souveraineté Etatique
Publié le 29/08/15 par gradi mongay

cet article analyse les principes et notions du droit aérien et la réalité de la rdc

Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement
Publié le 07/08/15 par Maître Valérie Augros

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

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