La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.
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La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.
Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?
Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?
La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.
Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?
Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique
Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?
Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…
Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.