La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international
La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.
How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.
Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE
La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.
Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications? alors que des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend
Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.