Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation de l’ouvrage défini ou rien !
Emplacement réservé : un projet tendant à la réalisation  de l’ouvrage défini ou rien !
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat vient préciser le degré de contrôle sur les demandes d'urbanisme déposées sur l’assiette d’emplacements réservés par la PLU.

Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute
Mésentente avec la hiérarchie : pas toujours une faute
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La mésentente entre un agent est sa hiérarchie n’est pas toujours une faute dixit un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille. Les limites de ce principe sont toutefois bien bornées.

Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?
Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte loin de fixer des normes applicables aux acteurs économiques, vient en réalité principalement impliquer les collectivités. Le point sur les mesures phares.

Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés
Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La loi du 20 juillet 2023 visant à la faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation et une réponse ministérielle du 14 septembre 2023 viennent « préciser » les modalités d’application de la ZAN.

Marchés publics successifs ayant le même objet : attention à bien résilier
Marchés publics successifs ayant le même objet : attention à bien résilier
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La Cour administrative d’appel de Marseille vient indiquer que la passation de marchés successifs ayant le même objet vaut résiliation automatique du premier marché, avec les risques qu’une telle résiliation emporte.

Information des agents sur les règles essentielles de leurs fonctions
Information des agents sur les règles essentielles de leurs fonctions
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

Un décret du 30 août 2023 applicable dès le surlendemain impose aux collectivité d’informer les agents territoriaux des informations et règles essentielles de leurs fonctions.

Loi reconstruction : des mesures d’application décevantes
Loi reconstruction : des mesures d’application décevantes
Publié le 08/01/24 par Maître Vincent GUISO

La loi « reconstruction » du 25 juillet 2023 annonçait la publication d’ordonnances pour son application. C’est chose faite.

Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université
Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université
Publié le 29/12/23 par Maître Sylvain Bouchon

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.
Publié le 26/12/23 par Maître Arnaud SOTON

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

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