L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques
Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille
Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques.
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques
Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques
Le chirurgien libéral est il responsable du personnel mis à sa disposition par une clinique?
L'erreur d'implant lors de la pose met en cause une serie de responsabilités qui peut aller de l'infirmière à la clinique en passant par le chirurgien et le fabriquant. Problème lorsqu'un chirurgien libéral intervient dans une clinique qui met son personnel a sa disposition en cas d'erreur. Réponse de la jurisprudence.
Prothèse défectueuse: responsabilité hospitalière sans faute
La responsabilité sans faute de l'hôpital peut être retenue en cas de prothèse défectueuse. Une jurisprudence du conseil d'Etat éclaire le régime de responsabilité à appliquer tant sur la fourniture que la pose de la prothèse en hôpital public.
L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif
La prise en charge de la douleur est une obligation de nature à engager la responsabilité de l'établissement et/ou du praticien ; la traçabilité est une priorité. La traçabilité est garante de la continuité des soins et permet de déterminer quel a été le processus de décision d'une équipe dans la prise en charge d'un patient (traçabilité de l'évaluation, du traitement mis en place et réévaluation !).
La dignité humaine (partie 3) : « dignité » vs « dignité humaine »
Dans les parties 1 et 2, nous avons tenté d'établir la pertinence et l'importance du concept de dignité humaine. Il convient maintenant de distinguer et de définir les concepts de « dignité » et de « dignité humaine »
