Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Les principaux préjudices patrimoniaux des victimes d’accidents médicaux susceptibles de pouvoir être indemnisés
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux
Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.
Etre indemnisé après un accident de ski
Les chocs entre skieurs
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.
Les données de santé au cœur de l’actualité
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...
