En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
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Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
Comment contester un contrôle de la CAF
Le contrôle caisse d'allocations familiales est une vérification effectuée par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour s'assurer que les bénéficiaires des aides sociales perçoivent bien les allocations auxquelles ils ont droit.
La responsabilité civile : comprendre les bases et les situations d'application
La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui. Cet article explore les principes de base, les types et les situations d'application, ainsi que les recours possibles.
La loi du 28 février 2023 une avancée pour les victimes de violences conjugales !
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales renforce l'accompagnement des victimes. Il reste à espérer l'entrée en vigueur rapide de ses dispositions
Le faux témoignage en justice.
Le témoignage écrit est un moyen fréquemment utilisé en justice pour donner plus de crédibilité aux prétentions des parties, pour établir un fait, ou pour aider à la manifestation de la vérité. Mais il peut aussi être faux.
NÉGOCIER UN LITIGE À L' AMIABLE AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ
Obtenir des preuves avec un détective privé lors d’une procédure de règlement amiable d’un litige, permet de négocier rapidement un accord favorable plutôt qu’une procédure longue en justice.
Crédits frauduleux, faux et usage de faux.
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Détournement d’héritage et faux testament olographe.
La pandémie sanitaire liée à la Covid-19 a eu par conséquence une hausse importante du taux de mortalité, mais aussi du nombre de faux testaments olographes, une modalité testamentaire facile à contourner.
Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
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Porte -fort et succession
La technique du porte-fort met en évidence trois personnages
