Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Publié le 07/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Gestion des conflits salariés protégés/direction : méthodes et respect des droits pour l'harmonie et la productivité en entreprise.

le détournement de fichiers par un ancien salarié
le détournement de fichiers par un ancien salarié
Publié le 07/11/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive qu’un salarié qui travaillait dans une entreprise , démissionne ou est licencié , et décide de créer une entreprise concurrente, ayant la même activité que son ancien employeur.

Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception
Publié le 06/11/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

Le respect du contradictoire par la CPAM
Le respect du contradictoire par la CPAM
Publié le 30/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Publié le 27/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects juridiques du télétravail : droits et devoirs des salariés et employeurs, cadre légal, et meilleures pratiques pour une collaboration efficace

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