L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.
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La Proposition de Loi contre la Discrimination Capillaire adoptée à l'Assemblée Nationale
Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.
La communication d’éléments médicaux dans un litige Employeur/CPAM
Par cet arrêt, la Cour d'appel revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM.
Résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité : la charge de la preuve repose sur l’employeur
Cass. soc., 28 février 2024, n°22-15.624
Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.
L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur
Lors de tout arrêt de travail, tout employeur doit établir une attestation de salaire qu'il transmet, ensuite, à la CPAM.
La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
Ici, la Cour de cassation est venue élargir la notion d'accident de travail, l'étendant même aux actes préparatoires au départ du salarié de son domicile à son lieu de travail.
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.
Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve
Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?
