Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ?
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La diffusion d’un message sexiste en milieu professionnel constitutive d’une faute grave justifiant le licenciement du salarié
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Licenciement pour faute grave : préjudice nécessaire si l’employeur ne remet pas au salarié au moment de la notification du licenciement l’attestation France Travail (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement.
Liberté religieuse et nullité du licenciement
Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation (cass. soc. 10 sept. 2025, 23-21.124)
Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé.
La demande de restitution des outils de travail d’un salarié caractérise un licenciement verbal
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Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Droit de se taire = pas applicable aux salariés lors d’une procédure de licenciement ou disciplinaire (conseil constit 19 sept. 2025)
Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?
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Licenciement Nestlé - Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non !
Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.
