Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Publié le 15/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro
Publié le 12/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Publié le 08/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Publié le 05/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
Publié le 05/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire (CA Versailles 11 janv. 2024)
Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire  (CA Versailles 11 janv. 2024)
Publié le 03/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles prononce la nullité du licenciement d’une consultante car son licenciement est intervenu le lendemain de la visite de reprise.

Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 01/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Publié le 30/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La loi du 1er janvier 2024, a été conçue avec une attention particulière à l'accompagnement psychologique nécessaire et à la sécurisation de la situation professionnelle des femmes un cas de fausse couche.

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