Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Période d'essai sur période d'essai ne vaut
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise
Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.
Qu’est qu’un licenciement discriminatoire ?
Découvrez vos droits en cas de licenciement discriminatoire. Consultez un avocat en droit du travail pour une défense solide
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Quelles sont les conditions de licenciement pendant un arrêt de travail, soulignant l'importance de l'expertise juridique en droit du travail.
Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.
