Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Le phénomène des lanceurs d'alerte est de plus en plus présent dans le monde professionnel.

La résidence principale de l’entrepreneur individuel est un bien insaisissable de plein droit, sauf pour les créanciers dont les droits sont nés avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015.

Les dividendes distribués par la SEL à une SPFPL étaient jusqu’ici considérés par tous comme hors champs de toute charges sociales. Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation est venue nuancer ce point

Découvrez le rôle essentiel de l'avocat dans le rachat d'entreprise, de la négociation à la structuration juridique, pour un succès assuré.

Découvrez l'importance du recouvrement de créances pour la santé financière des entreprises et les meilleures pratiques pour une gestion efficace des dettes, avec un accent sur les aspects juridiques et les stratégies adaptées.

L'avocat spécialisé en gestion de procédures collectives dans les Yvelines offre une expertise cruciale pour naviguer avec succès dans les complexités du redressement judiciaire et de la liquidation d'entreprises.

Explorez les aspects légaux et les procédures de la cession d'entreprise en difficulté, une solution clé pour la restructuration et la sauvegarde de l'activité.

La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers un accord visant à rétablir sa situation financière.

Explorez les conditions et la procédure de la liquidation judiciaire. Apprenez quand y recourir, comment la demander et comprendre ses conséquences pour l'entreprise.

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour toute entreprise française.