Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Publié le 25/11/23 par Guillaume LASMOLES

Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations.

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Publié le 23/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Publié le 22/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Impacts de la Faillite sur le Bail Commercial : Droits et Responsabilités du Bailleur

Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Publié le 22/11/23 par Guillaume LASMOLES

Cet arrêt confirme la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation sur la validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

La résolution du plan : quelles conséquences pour les créanciers ?
La résolution du plan  : quelles conséquences pour les créanciers ?
Publié le 21/11/23 par Guillaume LASMOLES

La résolution du plan de redressement ou de sauvegarde peut avoir lieu pour deux motifs : l’inexécution du plan ou l’apparition de l’état de cessation des paiements.

Les erreurs à éviter lors de la vente d'un fonds de commerce
Les erreurs à éviter lors de la vente d'un fonds de commerce
Publié le 16/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Évitez les erreurs courantes dans la vente de fonds de commerce : comprendre les aspects légaux, la négociation, et la communication avec l'acheteur.

En quoi consiste la diligence raisonnable dans l'évaluation d'un commerce ?
En quoi consiste la diligence raisonnable dans l'évaluation d'un commerce ?
Publié le 16/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez l'importance de la diligence raisonnable dans les transactions commerciales, couvrant les aspects financiers, juridiques et opérationnels.

Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Publié le 09/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si l'assurance-crédit est avantageuse pour votre entreprise. Analyse des bénéfices et limites pour une gestion de risque optimale.

Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Publié le 06/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés de la dissolution d'une société, les implications légales et financières pour les associés, et l'importance d'une démarche méthodique.

Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Publié le 26/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les différences entre bail commercial et professionnel : durée, fiscalité, droits, et plus, pour un choix éclairé.

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