Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
Publié le 23/03/22 par La boutique du droit

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes.

CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d’interdire à une partie (le débiteur de l’obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le créancier) .

SIMILITUDE DE MARQUES : COMMENT SE PROTEGER ?
SIMILITUDE DE MARQUES : COMMENT SE PROTEGER ?
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

La Cour de justice a consacré l'appréciation globale du risque de confusion en affirmant qu'il devait être tenu compte de tous les facteurs pertinents des cas d'espèces et qu'il existait une interdépendance entre ceux-ci.

DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .

Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
Publié le 09/02/22 par Murielle Cahen

 La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales

USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL
Publié le 09/02/22 par Murielle Cahen

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
Publié le 09/02/22 par Murielle Cahen

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE
Publié le 09/02/22 par Murielle Cahen

On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.

DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
Publié le 09/02/22 par Murielle Cahen

Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .

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