Articles DROIT DU SPORT


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 14/11/2016, vu 445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Tribune sur le droit du sport

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Publié le 28/09/2016, vu 502 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 01/07/2016, vu 926 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 20/06/2016, vu 854 fois, Auteur : Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cepend

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Publié le 10/06/2016, vu 764 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fond

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Publié le 10/06/2016, vu 1787 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

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Publié le 30/05/2016, vu 753 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 1164 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 14/04/2016, vu 628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 16/03/2016, vu 818 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

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Publié le 14/03/2016, vu 876 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/2016, vu 519 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 30/09/2015, vu 981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
La gestion des clubs sportifs au Maroc

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Publié le 03/09/2015, vu 4383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
le contrat elite et le joueur de football professionnel

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Publié le 07/08/2015, vu 1550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder :
- les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ;
- ses fondements juridiques ;
- les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

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Publié le 13/02/2015, vu 1275 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

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Publié le 10/02/2015, vu 1705 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

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Publié le 28/01/2015, vu 1433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La procédure de licenciement et la charte du football professionnel

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Publié le 25/11/2014, vu 7497 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

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Publié le 16/11/2014, vu 2379 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

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Publié le 29/07/2014, vu 756 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre raouf nasri
Le 58ème congrès de L’UIA se déroulera du 29 octobre au 2 novembre 2014 à Florence, Italie.
Il aura pour thème "la protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design”.

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Publié le 23/04/2014, vu 2200 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

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Publié le 23/04/2014, vu 2382 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

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Publié le 16/01/2014, vu 47015 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
les causes d'exonération de la responsabilité civile en matière sportive.

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Publié le 02/01/2014, vu 2256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

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Publié le 24/11/2013, vu 2744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Les paris sportifs et leurs aspects légaux en matière de tennis.

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Publié le 13/11/2013, vu 2504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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Publié le 01/11/2013, vu 3033 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quelles sont les règles juridiques applicables au tennis en matière de dopage au regard de la législation Française et Internationale?

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Publié le 29/10/2013, vu 8675 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quelle est la spécificité du tennis et l'application du Droit du Travail en la matière relative aux joueurs amateurs et professionnels ?

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Publié le 29/10/2013, vu 18186 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quelle est la différence entre le sportif amateur et le sportif professionnel en Droit du Sport ?

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Publié le 27/10/2013, vu 3065 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
La protection du Droit à l'image du tennisman professionnel, frontière entre vie privée et vie publique.

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Publié le 27/10/2013, vu 2711 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Le système de transfert des joueurs de football professionnel est-il compatible avec le Droit Européen ?

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Publié le 21/08/2013, vu 2110 fois, Auteur : Jacques SERNA
Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

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Publié le 21/05/2013, vu 3743 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quel est le régime juridique applicable aux organisateurs sportifs en terme de responsabilité civile : Exemple de l'obligation de sécurité.

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Publié le 18/04/2013, vu 7122 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Fellous
Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n'en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s'appliquer. C'est en ce sens qu'il m'est apparu opportun de mettre en exergue certains

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