Articles DROIT EN GéNéRAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 19/02/2017, vu 248 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Forfait jours et temps de travail : attention danger!

Lire la suite ...
Publié le 18/02/2017, vu 196 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
Défini comme étant « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » , le contrat suivant l’article 1113 L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant reforme droit des contrats, du régime général et de la preuve des o

Lire la suite ...
Publié le 17/02/2017, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
« Le nom les désigne, le domicile les situe », cet aphorisme doctrinal résume bien cette idée de l’importance du domicile dans l’identification des personnes. En effet, le domicile fait parti avec le nom et les actes d’état civil des trois (3) éléments qui permettent d’identifier les personnes.

Lire la suite ...
Publié le 15/02/2017, vu 196 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,

Lire la suite ...
Publié le 14/02/2017, vu 109 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles.
Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole.
Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité.

Lire la suite ...
Publié le 14/02/2017, vu 110 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hélène LELEU
L’article L 1311-9 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent, dans le cadre de leurs projets d'opérations immobilières, et avant toute entente amiable, établir au préalable une demande d'avis

Lire la suite ...
Publié le 13/02/2017, vu 303 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
En droit cambiaire, « les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n’ait agi sciemment au détriment du dé

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2017, vu 320 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
Le nouveau droit des contrats issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant reforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations gravite autour d’un certain nombre de principes dits directeurs. Au frontispice de ceux-ci se trouve être inscrit à l’article 1102

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2017, vu 1027 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché.
Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennit

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2017, vu 551 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 07/02/2017, vu 217 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
Il est opportun aujourd'hui de redéfinir les contours du déficit fonctionnel temporaire (DFT) et de permettre l'autonomie d'autres postes de préjudice, dans le soucis constant de garantir la réparation intégrale des victimes de la route.

Lire la suite ...
Publié le 07/02/2017, vu 2922 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté vendredi 3 février 2017 une augmentation des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA). ceux-ci passent de 1600 à 3000 €. Depuis ce week-end, les étudiants se mobilisent...

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 485 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 435 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2017, vu 150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Alors que le bénéficiaire d’une décision de justice a dix ans pour procéder à son exécution, le débiteur peut-il opposer la prescription quinquennale des intérêts postérieurs courant depuis ladite décision de justice ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 549 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 437 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière?

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2017, vu 258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
Voici plus de 212 ans que la phase précontractuelle avait été absente du droit des contrats issu du code civil de 1804. Pourtant, celle-ci n’a jamais été un « no man’s land juridique » .Le droit commun applicable à la conclusion du contrat a donc toujours été entièrement prétorien. Le nouveau droit

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2017, vu 407 fois, Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sous tutelle, ou sous curatelle la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer.
Ce principe est inscrit dans la loi de réforme de la tutelle des majeurs.

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2017, vu 227 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Sous tutelle, ou sous curatelle la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer.
Ce principe est inscrit dans la loi de réforme de la tutelle des majeurs.

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2017, vu 338 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Le principe du contradictoire constitue un principe fondamental de notre procédure civile, pénale et administrative. Il est d’ailleurs consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation comme l’une des principales traductions concrètes de la notion de procès équitable.

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2017, vu 246 fois, Auteur : LFD Criminalistique
Refaire à neuf un document antidaté, produit en justice par la suite, est une pratique très répandue de nos jours. Que faire pour prouver la fraude?

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2017, vu 313 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie.
L’allocation compensatrice tierce personne destinée à couvrir les besoins d’un enfant majeur afin de pallier son défaut d’autonomie, ne constitue pas une source de revenus p

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2017, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2017, vu 624 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/01/2017, vu 1256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2017, vu 993 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2017, vu 664 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 421 fois, Auteur : LFD Criminalistique
L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidien pour se protéger.

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 429 fois, Auteur : Maître KOUKEZIAN Thomas
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus act

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 476 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 1205 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 284 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Agence AFIP Détective
Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]