Articles DROIT EN GéNéRAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 18/01/2017, vu 119 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
11 janvier 2017 au 21 février 2017 et pour l’été du 28 juin 2017 au 8 aout 2017, achetez à prix très réduits . et découvrez les SOLDES en droit

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Publié le 17/01/2017, vu 148 fois, Auteur : Carlus Colin
Les monstruosités juridiques ont de longs jours devant elles, puisque perdure au sein de la classe médiatique une inculture générale qui sévit particulièrement dans les matières techniques telles que le droit public. L'appellation "article 49-3" en est un exemple paroxysmique.

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Publié le 15/01/2017, vu 283 fois, 0 commentaire(s), Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Ainsi commet une faute le curateur qui ne prendrait aucune initiative pour faire désigner un administrateur provisoire de la SCI que le majeur protégé gère.

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Publié le 11/01/2017, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?

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Publié le 11/01/2017, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

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Publié le 09/01/2017, vu 362 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
Divorcer sans juge c'est possible depuis le 1er Janvier 2017, avec deux avocats et un notaire, mais est-ce mieux et comment faire ? Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS PASSER devant juge, par ACTE d'AVOCAT et enregistré par

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Publié le 09/01/2017, vu 586 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Licenciement pour inaptitude à compter du 1er janvier 2017: les nouveaux risques

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Publié le 08/01/2017, vu 553 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.

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Publié le 05/01/2017, vu 380 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?

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Publié le 05/01/2017, vu 373 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?

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Publié le 05/01/2017, vu 266 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?

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Publié le 05/01/2017, vu 301 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission de surendettement : une originalité franco-française

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Publié le 05/01/2017, vu 263 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

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Publié le 05/01/2017, vu 173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître DURRIEU DIEBOLT
Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique ?

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Publié le 03/01/2017, vu 480 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

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Publié le 02/01/2017, vu 595 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?

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Publié le 02/01/2017, vu 912 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?

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Publié le 02/01/2017, vu 375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Publié le 02/01/2017, vu 446 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?

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Publié le 20/12/2016, vu 292 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Wilfried ROY
Il est désormais possible de demander à changer de prénom sans recourir systématiquement au juge aux affaires familiales.

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Publié le 17/12/2016, vu 307 fois, Auteur : LFD Criminalistique
L'arnaque au faux testament, arnaque aux sentiments sur les sites de rencontre et réseaux sociaux.

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Publié le 17/12/2016, vu 191 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Wilfried ROY
Quelle est la place de la signature de la caution ?

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Publié le 17/12/2016, vu 935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Wilfried ROY
La loi du 18 novembre 2016 a modifié certaines dispositions relatives au divorce par consentement mutuel à compter du 1er janvier 2017.

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Publié le 13/12/2016, vu 376 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

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Publié le 13/12/2016, vu 543 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

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Publié le 12/12/2016, vu 694 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Benjamin Estoppel B.
Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé une nouvelle procédure pour le changement de sexe à l’état civil

La nouvelle procédure a créé des critères plus souples, mais qui restent soumis à l'appréciation du juge. Le magistrat ne

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Publié le 10/12/2016, vu 558 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Une fois de plus, la nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Cette fois-ci, c’est le dossier du Premier Ministre issu du Dialogue qui fait la une et loin de nous la prétention de prendre position, le pr

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Publié le 08/12/2016, vu 782 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Benjamin Estoppel B.
Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la procédure de changement de nom.

L'intéressé pourra saisir l'officier de l'état civil dès lors qu'il aura bénéficié d'un changement de nom dans son état civil étranger (cas des binationau

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Publié le 02/12/2016, vu 401 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Article relatif à la décision prise le 18 novembre 2016 par la Conférence des Bâtonniers

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Publié le 01/12/2016, vu 1049 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Benjamin Estoppel B.
Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la procédure de changement de prénom.

Elle ne nécessite plus la saisine du JAF par requête. L'intéressé devra saisir l'officier de l'état civil qui appréciera l'intérêt légitime de la deman

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Publié le 28/11/2016, vu 543 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Benjamin Estoppel B.
Suite au décès de la personne protégée, le tuteur est tenu d'établir un compte de gestion des opérations intervenues depuis l'établissement du dernier compte annuel de gestion.

Après approbation par le greffier en chef, le dossier est archivé.

Suite au décès de la per

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Publié le 25/11/2016, vu 354 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SCP Arents-Trennec avocats
La capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1

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Publié le 22/11/2016, vu 345 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître DURRIEU DIEBOLT
Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises

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Publié le 19/11/2016, vu 551 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.

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Publié le 15/11/2016, vu 415 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
Le défunt laisse un enfant légitime et deux autres reconnus issus d’une relation extra-conjugale: quelle sera alors en droit français et congolais la quotité disponible et la réserve héréditaire de chacun des enfants ? En droit successoral congolais comme français, une personne ne peut à tire gratui

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