Ateliers de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) : enfin accessibles gratuitement


Classement du blog : Droit en général
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Publié par Robot Legavox le 08/02/2010, 42 consultation(s)
Les actes des Ateliers de la concurrence et de la consommation sont désormais intégralement publiés sur le site web de la DGCCRF. Ils sont accessibles gratuitement.

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