Démission et contentieux prud'hommes : pas si rare (2)


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Publié le 21/01/2009, 2348 consultation(s)

Question fréquemment posée par des employeurs ou des cadres : un salarié qui a démissionné peut-il revenir sur sa démission ? Ceci se produit en général dans des situations de conflit ou de forte tension relationnelle...

Pour être valablement consentie, la démission doit être libre et non équivoque. Il est donc tout à fait possible qu'un salarié démisionne par écrit, sur le coup de la colère par exemple, et revienne sur cette démission le lendemain.

La jurisprudence des conseils de prud'hommes considèrerait par exemple comme non valable une démission qui serait donnée dans un état psychologique anormal, ou encore sous le coup de l'émotion.

Il est également parfaitement clair qu'une démission donnée sous la contrainte, ou en situation de pression ne pourait être considérée comme une décision librement consentie.

De fréquents contentieux

Par conséquent, de nombreux contentieux prud'hommes naissent de ces situations. Par exemple parce que l'employeur refuse de réintégrer le salarié démissionnaire qui revient sur sa décision. Ou encore parce que le salarié engage une action au conseil de prud'hommes pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif...

En matière judiciaire, dans ce cas précis, il appartiendra toutefois au salarié d'apporter la preuve que, lorsqu'il a démissionné, son consentement a été vicié. Il pourra le faire par tout moyen : par exemple en prouvant que son employeur a changé sa fonction, son statut, sa rémunération....etc

Si le salarié apporte les éléments de preuve, ce qui est en général difficile, la démission sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'employeur sera condamné.

Il convient donc, pour l'employeur confronté à ce type de situation, d'apprécier prudemment les démissions données dans des situations anormales et de réagir rapidement en tentant de régler la situation avec la personne si cela est encore possible...



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