Nul drone n'est censé ignorer la loi. Par Thierry Wickers, Avocat.


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Publié le 10/01/2017, 48 consultation(s)

C'est probablement sa genèse originale qui explique que la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 ne comporte pas de définition du drone et que le terme ne figure en définitive que dans le titre de la (...)

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