Un employeur peut-il lire les messages électroniques d'un salarié ?


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Publié le 28/01/2009, 3476 consultation(s)

Le secret des seules correspondances personnelles

Le principe de base, c'est le secret des seules correspondances PERSONNELLES. Les courriers ou messages électroniques reçus par un salarié ne peuvent être ouverts par l'employeur si ces correspondances sont identifiées comme PERSONNELLES. Il faut pour cela en pratique l'objet du mail mentionne clairement le mot "personnel".

Il ne sera pas possible pour un employeur, de décider le licenciement d'un salarié après avoir pris connaissance, à tort, d'une correspondance PERSONNELLE de ce salarié.

La messagerie, c'est l'outil de travail

Au contraire, l'employeur peut prendre connaissance du contenu de la messagerie pour tout ce qui concerne les correspondances ayant un objet professionnel, c'est à dire non identifiées comme PERSONNELLES.

Précision importante : si l'employeur justifie d'un motif légitime (ex : dénigrement commercial de l'entreprise, preuve de téléchargements illégaux, de stockage de documents pédophiles...etc) il sera possible, mais en présence d'un huissier de justice et du salarié, de procéder à l'ouverture de courriers personnels.



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