Indemnisation temporaire d'inaptitude : un formulaire papier et non...


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Publié le 19/07/2010, 2543 consultation(s)

Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010. Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires...

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Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010. Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires...

Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010. Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires diffusés au format papier par les organismes d'assurance maladie qui devront être utilisés par les médecins du



L' article original sur Santé Travail du 19/07/2010 par AtouSante

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