juste quelques souvenirs d'étudiant au sujet des peines accessoires


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Publié le 25/06/2010, 2107 consultation(s)

En apprenant, il y a quelques temps de cela, que l'article L.7 du code électoral venait d'être déclaré contraire à la Constitution, je me suis un peu plongé dans mes souvenirs :

Cela date déjà de quelques années, c'était un mardi matin ; enfin je crois...

Nous étions plusieurs jeunes[...]



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