Licenciement pour insuffisance de résultat et contentieux prud'hommes


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Publié le 22/01/2009, 3227 consultation(s)

A quelles conditions peut-on licencier pour insuffisance de résultat, en raison de la non atteinte des objectifs fixés ?

L'employeur doit savoir que la jurisprudence des conseils de prud'hommes est claire : les mauvais résultats ne peuvent, à eux seuls, justifier un licenciement.

La Cour de Cassation le confirme à nouveau dans son arrêt du 6 novembre 2008, n° 07-43.363.

Pour être admise comme motif réel et sérieux de licenciement, l'insuffisance de résultat doit résulter de faits imputables au salarié.

Voici les éléments précis qui se dégagent de la jurisprudence, pour procéder à un licenciement pour insuffisance de résultat :

A) Etablir l'insuffisance de résultat :

- les objectifs ont été acceptés, qui aient été contractualisés ou non,

- les objectifs étaient réalistes et compatibles avec le marché,

- les résultats sont en chute par rapport à N-1 et inférieurs à ceux des autres commerciaux,

B) Démontrer qu'une insuffisance professionnelle, une suffisance de travail est à l'origine de l'insuffisance de résultat : faible activité d'action commerciale, peu de visites clients, peu de rdv...

C) Il peut également être tenu compte des négligences ou des fautes du salarié : non respect de la politique commerciale, des règles et procédures internes...etc

En tout état de cause, l'employeur devra veiller à motiver et argumenter clairement sa lettre de licenciement.



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