Procédure d'agrément dans les SEL de biologistes et qualité d'associé interne ou externe des SPFPL. Par Eddy Laviolette, Avocat.


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Publié le 09/01/2017, 33 consultation(s)

Cette question de la qualité des SPFPL se pose tout particulièrement lors de la mise en œuvre de la procédure d'agrément d'un nouvel associé puisqu'il faut alors déterminer si l'associé constitué sous (...)

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