TRANSMISSION D'ENTREPRISE : lancement d'un programme gouvernemental


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Publié le 01/11/2008, 1829 consultation(s)

Le secrétaire d'État chargé des PME, Hervé Novelli, a signé le 9 octobre une déclaration commune sur « La transmission : une ambition pour l'entreprise », avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), les chambres de métiers...

Le secrétaire d'État chargé des PME, Hervé Novelli, a signé le 9 octobre une déclaration commune sur « La transmission : une ambition pour l'entreprise », avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), les chambres de métiers et de l'artisanat, l'APCM, le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, la Chambre syndicale nationale des forces de vente (CSN) et l'Agence pour la création d'entreprise (APCE).
Cette charte lie l'État et les réseaux signataires pour « conduire des actions de terrain visant à améliorer le processus de transmission d'entreprise ». L'objectif est de mettre en place un cadre afin de mieux accompagner cette transmission (près de 55 000 entreprises sont transmises en France) et de favoriser la transmission familiale (largement inférieur aux autres pays européens).
Le secrétaire d'État a annoncé deux mesures pour faciliter le financement de la transmission des PME :

  • le contrat de développement transmission, qui permet de consolider un plan de financement fragilisé par une insuffisance d'apport en fonds propres. Le plafond est porté de 240 000 à 400 000 €, ce qui permettra à OSEO d'intervenir sur des opérations de 2 millions d'euros.
  • la SIAGI, société de caution mutuelle filiale des chambres de métiers et de l'artisanat, qui garantit, tout comme OSEO, les financements des entreprises. Ses interventions sont plus particulièrement dédiées à la transmission-reprise dans l'artisanat et les activités de proximité. Les fonds propres de la SIAGI seront renforcés de 3 M€ pour poursuivre résolument la croissance de son activité.

De plus, le ministère de l'Économie a mis au point avec les experts-comptables, les notaires et les réseaux consulaires un mécanisme qui leur permettra d'étudier les modalités de transmission de leur affaire en préservant la confidentialité nécessaire. Dès 2008, 2 millions d'euros permettront de financer un premier lot de 500 pré-diagnostics de performance pour des entreprises indépendantes de plus de 10 salariés. Cette opération sera mise en oeuvre par l'APCE qui développera à cette fin un programme particulier.

Source : Minefi, 9 oct. 2008, communiqué



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