Articles DROIT INTERNATIONAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 20/03/2017, vu 145 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir

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Publié le 19/03/2017, vu 131 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.

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Publié le 19/03/2017, vu 128 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Il s'agit d'une présentation de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le Blanchiment de capitaux.

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Publié le 03/03/2017, vu 357 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 10/01/2017, vu 455 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 09/01/2017, vu 335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. L

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Publié le 04/01/2017, vu 501 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ahamadou Mohamed MAIGA
Cet article porte sur la procédure d'obtention du permis de recherche et d'exploitation conformément à la législation minière malienne.

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Publié le 23/11/2016, vu 729 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/2016, vu 656 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 02/11/2016, vu 532 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi
L'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie

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Publié le 01/11/2016, vu 626 fois, Auteur : EKOME ESSAKE Narcisse
Aperçu de la saisie conservatoire des navires au cameroon et en Afrique centrale sous le prisme du code communautaire de la marine marchande révisé en 2012 et la convention de Bruxelles de 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer.

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Publié le 27/10/2016, vu 586 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territor

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Publié le 21/10/2016, vu 738 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessair

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Publié le 18/10/2016, vu 562 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 09/10/2016, vu 1104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

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Publié le 04/09/2016, vu 986 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Intactilis
Les conséquences de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne dépendront de la nature des droits en présence. En particulier, des discussions seront nécessaire sur la conversion possible des marques de l'Union Européenne et des dessins et modèles communautaires en titres britanniques. L'entrée

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Publié le 25/08/2016, vu 852 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 18/07/2016, vu 1366 fois, Auteur : Maître David MOTTE-SURANITI
La Cour d’appel de Paris a rendu le 24 mai 2016 un arrêt appliquant les règles de l’exequatur d’un jugement américain en France.

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Publié le 14/07/2016, vu 903 fois, 0 commentaire(s), Auteur : EMG-Avocats Me EH.M.GNING
L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement

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Publié le 06/07/2016, vu 513 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Hagege-Maruani
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure.

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Publié le 24/06/2016, vu 688 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 15/06/2016, vu 425 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Pierre Félix KANDOLO
La question de réparation des victimes de violation des DH et du droit humanitaire est l'une des plus préoccupantes, tant au niveau de la politique publique qu'à celui des juridictions étatiques et internationales. Les juridictions internationales ont, après plusieurs années de tergiversations, abou

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Publié le 01/06/2016, vu 778 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gabriel Cédric CHEDJOU
Présentation introductive à l'harmonisation OHADA au travers d'une nalyse axée sur la notion d'intégration juridique.

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Publié le 23/04/2016, vu 1025 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la

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Publié le 22/04/2016, vu 624 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 22/04/2016, vu 3475 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Tracy MBUYU
De quelle manière se présente le contentieux arbitral relatif aux investissements en droit international? Tel sera l'objet de cet article à savoir, fournir aux lecteurs quelques une des lignes directrices du règlement arbitral en la matière.

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Publié le 21/04/2016, vu 1104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Une demande introduite par l'épouse devant le juge aux affaires familiales français est déclarée irrecevable en raison de la procédure postérieurement introduite au Maroc par l'époux.

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Publié le 13/04/2016, vu 536 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Cet article traite de la renaissance et de l'actualité des droits culturels.

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Publié le 07/04/2016, vu 2513 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La France est le cinquième pays d’Europe après la pionnière Suède en 1999, la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni à sanctionner le client de la prostituée par la contravention d’acte sexuel.
C’est une loi de société et de refonte des politiques publiques.
Désormais le client sera sanc

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Publié le 31/03/2016, vu 1044 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 20/03/2016, vu 579 fois, Auteur : Cabinet d'Avocat SAGAND
L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.

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Publié le 26/02/2016, vu 1122 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 18/02/2016, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Pierre Félix KANDOLO
L’absence de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement au sein de l'État viole les droits de l’homme, nuit aux ménages et bloque le développement de tout un peuple.

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Publié le 17/02/2016, vu 5648 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
Il apparait que les conflits de frontières présentent un caractère d’extrême gravité. Il n’est pas exclu qu’ils se prolongent dans les années à venir. A ce propos, les pays arabe doivent assumer leur part de responsabilité dans la recherche d’un ordre régional ouvrant la voie à une reconnaissance gé

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Publié le 13/02/2016, vu 1213 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
Du point de vue des ressources naturelles, les Etats vont pouvoir disposer librement et souverainement de toutes les ressources situées sur leur sol, dans leur sous-sol, terrestre et maritime qu'elles soient minérales, agricoles, hydrauliques, halieutique, renouvelables ou non.

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