Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 05/01/2017, vu 263 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

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Publié le 05/01/2017, vu 173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître DURRIEU DIEBOLT
Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique ?

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Publié le 02/01/2017, vu 596 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?

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Publié le 16/12/2016, vu 271 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me David PHILIPPE
Chaque année, la commission des infractions fiscales (CIF), organisme administratif indépendant, dont le rôle est de formuler des avis sur l’opportunité de poursuites pénales, adresse un rapport d’activité à l’attention du gouvernement et du parlement. Cet article, construit autour du rapport adress

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Publié le 13/12/2016, vu 825 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

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Publié le 13/12/2016, vu 471 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

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Publié le 13/12/2016, vu 377 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

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Publié le 30/11/2016, vu 1113 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
La très grande partie des radars est vérifiée annuellement par un organisme subventionné par l'Etat. Or, l'Etat bénéficie du produit des amendes résultant des infractions relevées par ces instruments. Problème: les textes exigent que l'organisme soit indépendant de l'Etat....

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Publié le 30/11/2016, vu 820 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
Les principales infractions douanières

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Publié le 30/11/2016, vu 298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le gouvernement n'est pas peu fier d'annoncer que, désormais, les contrevenants d'excès de vitesse de plus de 50 km/h pourront voir leur véhicule être préventivement confisqué, par mise en fourrière.
Révolution? Durcissement de la loi? Ah non non... Cela existe depuis 2012

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Publié le 30/11/2016, vu 1648 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Une nouvelle loi applicable au 1er janvier 2017 créé une amende fixe de 800 euros pour le citoyen qui aurait conduit sans permis.
Ce texte flirte avec l'illégalité.
En outre, c'est un beau piège puisque passer devant le Tribunal évite souvent de payer une somme pareille

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Publié le 26/11/2016, vu 4973 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

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Publié le 20/11/2016, vu 2353 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes

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Publié le 14/11/2016, vu 1008 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Si la preuve en matière de fautes dans le divorce est libre et souverainement appréciée par le Juge, la loi envisage d'interdire à certaines catégories de personnes de témoigner. En se penchant sur les raisons de cette interdiction, la réponse pourrait paraître logique et juste, sauf que parfois les

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Publié le 10/11/2016, vu 638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
La lettre anonyme est l'un des procédés de menace et harcèlement les plus répandus de nos jours, étant la plupart des fois envisageable une identification formelle d'auteur.

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Publié le 28/10/2016, vu 626 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société :
Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

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Publié le 26/10/2016, vu 2645 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 20/10/2016, vu 741 fois, Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, aussi appelée « J21 », adoptée le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale va prendre effet au 1er janvier 2017.
En ce qui concerne le droit du permis de conduire, nous y voyons deux innovations essentielles dans la pratique.
- la c

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Publié le 18/10/2016, vu 566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE JONATHAN SAADA
La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance.

En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.

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Publié le 15/10/2016, vu 3114 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

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Publié le 04/10/2016, vu 796 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

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Publié le 28/09/2016, vu 540 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

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Publié le 22/09/2016, vu 759 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement. L’infraction

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Publié le 04/09/2016, vu 317 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

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Publié le 27/08/2016, vu 869 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'abus de biens sociaux dans le code de commerce

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Publié le 20/08/2016, vu 1094 fois, 3 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Le testament olographe est un moyen d'expression des dernières volontés très répandu dans notre société, grâce notamment à l'absence de formalismes et la gratuité du procédé, mais aussi le seul susceptible d'être manipulé, falsifié et/ou contrefait.

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Publié le 07/08/2016, vu 1008 fois, Auteur : LFD Criminalistique
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petits astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.

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Publié le 25/07/2016, vu 577 fois, Auteur : Agence AFIP Détective
La contrefaçon est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur et pour laquelle le détective privé est apte à intervenir.

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Publié le 19/07/2016, vu 937 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Stella Bisseuil
La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.

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Publié le 19/07/2016, vu 1495 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Bouba
Que risque t'on en jouant à Pokémon GO ? Viole t'on la loi en chassant ces petites bêtes tout en gardant les yeux rivés sur son smartphone ?
Petit florilège des faits insolites recensés à ce jour et des principales sanctions juridiques que l'on risque en jouant à Pokémon Go.

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Publié le 19/07/2016, vu 877 fois, Auteur : Jacques SERNA
La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.

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Publié le 14/07/2016, vu 452 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d'un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.

Ils ont relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l'excuse de bonne foi pour just

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Publié le 11/07/2016, vu 689 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

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Publié le 06/07/2016, vu 2125 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la jus

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Publié le 04/07/2016, vu 679 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
L'audition libre d'une personne suspectée d'avoir commis, tenté de commettre, une infraction est possible après lui avoir notifié la qualification, date et lieu de l'infraction, ainsi que de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie. Toutefois, lorsque ladite audition

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