Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 22/02/2017, vu 1807 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
J'ai organisé plusieurs visites de la maison d'arrêt d'Amiens pour les étudiants de la faculté de droit. Ils ont pu découvrir l'univers carcéral.
Voici quelques témoignages recueillis...

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2017, vu 383 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, a instauré le statut du témoin assisté .
Elle a été modifiée par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
I

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 386 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques.
En tant qu'injures privées, non discriminatoires ou raciales , elles sont susceptibles de n'engendrer qu'une amende de première classe de 38 euros !

Lire la suite ...
Publié le 30/01/2017, vu 411 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le faux est un acte positif commis volontairement.

L'usage suppose une utilisation de l'acte que l'on sait être faux.

Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever: un matériel et un élément intentionnel ou moral. ( une volonté de "mal faire",consciente ) .
Ces d

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2017, vu 541 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Raphaël Chekroun
Depuis le 15 novembre 2016, toute personne placée en Garde à vue dispose du droit de s'entretenir avec un proche, sous le contrôle des forces de l'ordre.

Lire la suite ...
Publié le 27/01/2017, vu 3849 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi égalité et citoyenneté qui entendait étendre le délit de révisionnisme a été - sur cette question - censurée

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 432 fois, Auteur : Maître KOUKEZIAN Thomas
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus act

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2017, vu 394 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2017, vu 250 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître DURRIEU DIEBOLT
Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique ?

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2017, vu 975 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?

Lire la suite ...
Publié le 26/12/2016, vu 2707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.

Lire la suite ...
Publié le 16/12/2016, vu 322 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me David PHILIPPE
Chaque année, la commission des infractions fiscales (CIF), organisme administratif indépendant, dont le rôle est de formuler des avis sur l’opportunité de poursuites pénales, adresse un rapport d’activité à l’attention du gouvernement et du parlement. Cet article, construit autour du rapport adress

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1044 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2016, vu 1257 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
La très grande partie des radars est vérifiée annuellement par un organisme subventionné par l'Etat. Or, l'Etat bénéficie du produit des amendes résultant des infractions relevées par ces instruments. Problème: les textes exigent que l'organisme soit indépendant de l'Etat....

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2016, vu 902 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
Les principales infractions douanières

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2016, vu 429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le gouvernement n'est pas peu fier d'annoncer que, désormais, les contrevenants d'excès de vitesse de plus de 50 km/h pourront voir leur véhicule être préventivement confisqué, par mise en fourrière.
Révolution? Durcissement de la loi? Ah non non... Cela existe depuis 2012

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2016, vu 1805 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Une nouvelle loi applicable au 1er janvier 2017 créé une amende fixe de 800 euros pour le citoyen qui aurait conduit sans permis.
Ce texte flirte avec l'illégalité.
En outre, c'est un beau piège puisque passer devant le Tribunal évite souvent de payer une somme pareille

Lire la suite ...
Publié le 26/11/2016, vu 5072 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

Lire la suite ...
Publié le 20/11/2016, vu 2445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 1309 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Si la preuve en matière de fautes dans le divorce est libre et souverainement appréciée par le Juge, la loi envisage d'interdire à certaines catégories de personnes de témoigner. En se penchant sur les raisons de cette interdiction, la réponse pourrait paraître logique et juste, sauf que parfois les

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2016, vu 933 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
La lettre anonyme est l'un des procédés de menace et harcèlement les plus répandus de nos jours, étant la plupart des fois envisageable une identification formelle d'auteur.

Lire la suite ...
Publié le 28/10/2016, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société :
Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

Lire la suite ...
Publié le 26/10/2016, vu 2718 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

Lire la suite ...
Publié le 20/10/2016, vu 875 fois, Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, aussi appelée « J21 », adoptée le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale va prendre effet au 1er janvier 2017.
En ce qui concerne le droit du permis de conduire, nous y voyons deux innovations essentielles dans la pratique.
- la c

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 661 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE JONATHAN SAADA
La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance.

En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.

Lire la suite ...
Publié le 15/10/2016, vu 3167 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 850 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 581 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MARKOWICZ BENJAMIN
La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

Lire la suite ...
Publié le 22/09/2016, vu 839 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement. L’infraction

Lire la suite ...
Publié le 04/09/2016, vu 350 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

Lire la suite ...
Publié le 27/08/2016, vu 906 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'abus de biens sociaux dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2016, vu 1235 fois, 5 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Le testament olographe est un moyen d'expression des dernières volontés très répandu dans notre société, grâce notamment à l'absence de formalismes et la gratuité du procédé, mais aussi le seul susceptible d'être manipulé, falsifié et/ou contrefait.

Lire la suite ...
Publié le 07/08/2016, vu 1080 fois, Auteur : LFD Criminalistique
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petits astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]