La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
Fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril : ce que ça va changer
Le Sénat approuve la création d'une nouvelle qualification "d'homicide routier"
Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION
La nullité du contrat d’assurance auto, non opposable aux victimes
Le code des assurances impose à tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’obligation de prendre une assurance pour couvrir les dommages qu’il est susceptible de causer à autrui.
Obtenir une indemnisation à la suite d'un accident de la route
Dans le cas de dommages corporels, il est essentiel de savoir que vous avez droit à une indemnisation à la suite d'un accident de la route.
Le délit d'homicide routier
Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur ?
La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024.
La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
Est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)
La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.
