Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/11/2014, vu 164 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régi

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Publié le 25/11/2014, vu 267 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
Si pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté lui interdisant notamment d'exercer une activité concurrente, en revanche, lorsque son contrat est rompu, il retrouve, en principe, une entière liberté d’action.

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Publié le 25/11/2014, vu 363 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour f

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Publié le 24/11/2014, vu 373 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 21/11/2014, vu 356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrôle par l'employeur de la vie privée des employés pendant leur travail

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Publié le 19/11/2014, vu 341 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Philippe Autrive
La rupture conventionnelle en droit du travail par Me Philippe Autrive

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Publié le 17/11/2014, vu 331 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d'une manière très différente d'aujourd'hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l'on a appelées à la fin de l'Ancien Régime des « corporations ». La réglementa

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Publié le 17/11/2014, vu 283 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

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Publié le 17/11/2014, vu 171 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.

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Publié le 11/11/2014, vu 318 fois, 0 commentaire(s), Auteur : COMPANS FORMATION
Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection de

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Publié le 10/11/2014, vu 456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Il y a deux types d'indemnités de licenciement.
D'une part on distingue les indemnités légales ou conventionnelles, obligatoirement versées par l’employeur en fonction d'une année minimale et ininterrompue au service du même employeur.( hors cas de faute grave ou lourde) et d'autre part des i

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Publié le 10/11/2014, vu 402 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.

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Publié le 10/11/2014, vu 524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 10/11/2014, vu 111 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Publié le 09/11/2014, vu 128 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Adrien LANCIAUX
Question de la remise en cause du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement pour faute grave dans l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire.

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Publié le 05/11/2014, vu 215 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
C’est une révolution.

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Publié le 03/11/2014, vu 147 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Adrien LANCIAUX
Articulation entre la réglementation française et internationale en matière de période d'essai.

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Publié le 25/10/2014, vu 876 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

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Publié le 23/10/2014, vu 346 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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Publié le 23/10/2014, vu 706 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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Publié le 23/10/2014, vu 410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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Publié le 20/10/2014, vu 507 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dans un arrêt du 29 Septembre 2014, la Cour de Cassation est venue préciser la réglementation des preuves pour la notification à un salarié de son licenciement (Cas. Soc. 29.09.2014, n° 12-26932).
Ainsi, la Cour a considéré que la notification de son licenciement à un salarié pouvait être rap

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Publié le 13/10/2014, vu 285 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.

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Publié le 13/10/2014, vu 227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Oréa Bejja
Point sur le Décret du 1er juillet 2014 relatif à la consommation d'alcool sur le lieu de travail

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Publié le 11/10/2014, vu 828 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

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Publié le 10/10/2014, vu 985 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Une année est passé depuis que la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a abrégé les délais de prescriptions en droit du travail. En effet, elle a voulu permettre aux employeurs d’être rapidement assuré de la non existence d’un contentieux ou inversement.

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Publié le 09/10/2014, vu 688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Que ce soit pour le calcul de la prime d'ancienneté entreprise des journalistes ou celui de leur indemnité de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours facile mais les tribunaux ont la possibilité d

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Publié le 02/10/2014, vu 1065 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Cabinet David Krist
Les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés sont estimés à 4 milliards d’euros selon la Cours des Comptes (1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et 2,7 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie). La nouvelle loi 2014-617 du 13 juin 2014 (en vigueu

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Publié le 29/09/2014, vu 824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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Publié le 27/09/2014, vu 1277 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

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Publié le 26/09/2014, vu 1257 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?

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Publié le 21/09/2014, vu 1386 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Virginie Ribeiro
Si la Cour de Cassation s’est toujours montrée très attachée à la précision dans le contrat de travail de la délimitation de la zone géographique de mobilité, on aurait pu penser, en toute logique, qu’une clause prévoyant une mobilité sur l’ensemble du territoire français ne répondrait pas à l’exige

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Publié le 20/09/2014, vu 1146 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 14/09/2014, vu 1416 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le moment est venu de faire le point sur la négociation qui a lieu dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et au-delà. Pour l’heure, certaines organisations ont déjà pris des engagements explicites mais, il reste encore à s’assurer d’un suivi branche par branche.

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Publié le 14/09/2014, vu 1705 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de tr

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