Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 23/03/2015, vu 292 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

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Publié le 19/03/2015, vu 230 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La rupture conventionnelle du travail instaurée en août 2008 a pour objectif de laisser convenir des conditions de rupture du contrat de travail l’employeur et l’employé d’un commun accord. Ce type de résolution de contrat fut en hausse importante en 2012 : 16% des fins de Contrat à Durée Indétermin

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Publié le 19/03/2015, vu 127 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la date des manquements que le salarié peut invoquer à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Éclaircissements avec cet arrêt.

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Publié le 17/03/2015, vu 168 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collec

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Publié le 11/03/2015, vu 236 fois, Auteur : Maître Lysa HALIMI
Quelles sont les conditions permettant de caractériser les faits constitutifs de harcèlement moral?
Que dois-je faire en cas de harcèlement moral de mon employeur?
Quelles sont les sanctions en cas de de harcèlement moral?

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Publié le 09/03/2015, vu 704 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 08/03/2015, vu 164 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du

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Publié le 07/03/2015, vu 258 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée

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Publié le 06/03/2015, vu 415 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

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Publié le 06/03/2015, vu 212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Redada
Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

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Publié le 02/03/2015, vu 989 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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Publié le 24/02/2015, vu 445 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
L’employeur peut-il produire en justice les SMS d’un téléphone professionnel d'un salarié obtenus à son insu ?

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Publié le 22/02/2015, vu 805 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels. » Une

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Publié le 20/02/2015, vu 102 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 a rappelé qu'une transaction ne peut être signée que postérieurement à l'homologation de la convention de rupture.

Retour sur la procédure et les conséquences attachées à l'homologation de la convention de rupture du contrat de

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Publié le 18/02/2015, vu 79 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle que le non-respect du délai de cinq jours ouvrables séparant la présentation au salarié de la lettre de convocation et l'entretien préalable au licenciement constitue une irrégularité qui entraîne nécessairement un préjudice pour le sala

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Publié le 18/02/2015, vu 38 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.

Les offres adressés aux salariés ne sont pas fermes dès lors que leur recrutement doit être validé par le responsable recrutement p

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Publié le 16/02/2015, vu 490 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire.

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Publié le 16/02/2015, vu 1006 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

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Publié le 13/02/2015, vu 923 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

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Publié le 13/02/2015, vu 265 fois, Auteur : Maître Jonathan KOCHEL
En cas de rupture conventionnelle, à quel montant d’indemnité le salarié peut-il au minimum prétendre ?

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Publié le 11/02/2015, vu 434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Wilfried Correia
Des amoureux licenciés voire licencieux,
Voilà mesdames et messieurs,
Cinq amoureux loin d'être transis,
Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie...

Joyeuse Saint-Valentin.

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Publié le 10/02/2015, vu 366 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’h

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Publié le 09/02/2015, vu 998 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement d’un salarié peut-il se faire sur la base de moyens de preuve obtenus grâce à un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL ?

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Publié le 09/02/2015, vu 190 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 21 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la cessation d’activité de l’employeur n’a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non-concurrence.

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Publié le 09/02/2015, vu 392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lors du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ou du jugement qui prononce la liquidation, le tribunal a fixé un délai à la fin duquel il conviendra d'examiner la clôture de la procédure. (article L 643-9 du code de commerce)
A l’issue le tribunal pourrait proroger ledit délai, p

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Publié le 09/02/2015, vu 530 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.

Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé que le refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité constituait une clause

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Publié le 09/02/2015, vu 489 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
Le 5 décembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une clause de conciliation ou de médiation dans un contrat de travail n’interdit pas la saisine directe de la juridiction prud’homale. (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-20004)

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Publié le 07/02/2015, vu 310 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?

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Publié le 06/02/2015, vu 239 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’accident de trajet est distinct de l’accident du travail et bénéficie d’un régime de protection particulier.

Il répond à des conditions particulièrement spécifiques énoncées à l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale.

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Publié le 04/02/2015, vu 462 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour fai

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Publié le 03/02/2015, vu 529 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Raphaelle BENSOUSSAN
Le stage en entreprise est soumis à de nombreuses règles afin de limiter au mieux la précarité du stagiaire et les abus des organismes d'accueil.

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Publié le 03/02/2015, vu 324 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.

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Publié le 02/02/2015, vu 765 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 02/02/2015, vu 780 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

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Publié le 02/02/2015, vu 628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement pour faute grave d’un salarié est-il valable si la preuve de cette faute a été établie au moyen d’un stratagème de l’employeur ?

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