Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/04/2015, vu 162 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
L’employeur peut-il renoncer au bénéfice d’une clause de non concurrence, au cours de l’exécution du contrat de travail, sans le consentement du salarié ?

Lire la suite ...
Publié le 20/04/2015, vu 246 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Il est possible pour l’employeur de procéder au renouvellement des contrats de ses salariés. Cependant, la succession de contrats qui se différencient est contrôlée et la méconnaissance des règles législatives sur le sujet peut entraîner la requalification du CDD en CDI.

Le 30 septem

Lire la suite ...
Publié le 20/04/2015, vu 360 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Lire la suite ...
Publié le 20/04/2015, vu 323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Lire la suite ...
Publié le 20/04/2015, vu 308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2015, vu 246 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Jusqu’à la loi du 5 mars 1014 sur la formation professionnelle, l’emploi et démocratie sociale, les règles comptables applicables aux comptes des comités d’entreprise étaient extrêmement simples. Il suffisait de gérer les comptes en bon père de famille, d’assurer une reddition de comptes annuels et

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2015, vu 127 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2015, vu 229 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation a rendu deux arrêts consécutifs le 12 mars 2015 relatifs à la prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Les deux décisions portent sur la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accid

Lire la suite ...
Publié le 17/04/2015, vu 221 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 18 mars 2015, la Cour de Cassation réunie en sa Chambre sociale a rendu un arrêt n° 13-19.206 venant préciser l’attribution des temps de repos conventionnels respectivement par l’employeur et par l’employé

Lire la suite ...
Publié le 15/04/2015, vu 227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?

Lire la suite ...
Publié le 13/04/2015, vu 301 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Samir Zarouali
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Lire la suite ...
Publié le 10/04/2015, vu 117 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 30 Septembre 2014 ,la Cour de cassation réunie en sa chambre sociale a rendu un arrêt (n° 13-16.297) relatif à la validité de la convention de rupture du contrat de travail signée pendant une période de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou une maladie profession

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2015, vu 433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2015, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

Lire la suite ...
Publié le 05/04/2015, vu 319 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.

Lire la suite ...
Publié le 30/03/2015, vu 229 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Pannagas
Prenant acte que les tourments de l'âme ne sont pas moins cruels que les souffrances du corps, la Cour de cassation avait récemment reconnu une nouvelle forme de préjudice moral indemnisable, connu sous le nom de préjudice d'anxiété ou d'angoisse.

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2015, vu 392 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Malgré une baisse du nombre d'affaires portées devant les Conseils de prud'hommes (CPH), on attend en moyenne plus de 15 mois en 2012 devant le conseil de prud’hommes avec de très grande disparités selon les conseils de prud’hommes.

Lire la suite ...
Publié le 27/03/2015, vu 347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La responsabilité du médecin traitant peut être engagée s'il rédige un certificat ou une attestation portant des constatations qu'il n'a pas faites personnellement, et notamment s'il établit un lien entre l'état de santé de son patient (salarié) et l'activité professionnelle de ce dernier.

Lire la suite ...
Publié le 23/03/2015, vu 675 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

Lire la suite ...
Publié le 19/03/2015, vu 330 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La rupture conventionnelle du travail instaurée en août 2008 a pour objectif de laisser convenir des conditions de rupture du contrat de travail l’employeur et l’employé d’un commun accord. Ce type de résolution de contrat fut en hausse importante en 2012 : 16% des fins de Contrat à Durée Indétermin

Lire la suite ...
Publié le 19/03/2015, vu 174 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la date des manquements que le salarié peut invoquer à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Éclaircissements avec cet arrêt.

Lire la suite ...
Publié le 17/03/2015, vu 227 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collec

Lire la suite ...
Publié le 11/03/2015, vu 312 fois, Auteur : Maître Lysa HALIMI
Quelles sont les conditions permettant de caractériser les faits constitutifs de harcèlement moral?
Que dois-je faire en cas de harcèlement moral de mon employeur?
Quelles sont les sanctions en cas de de harcèlement moral?

Lire la suite ...
Publié le 09/03/2015, vu 967 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2015, vu 207 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du

Lire la suite ...
Publié le 07/03/2015, vu 308 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée

Lire la suite ...
Publié le 06/03/2015, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

Lire la suite ...
Publié le 06/03/2015, vu 244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Redada
Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2015, vu 1441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

Lire la suite ...
Publié le 24/02/2015, vu 576 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
L’employeur peut-il produire en justice les SMS d’un téléphone professionnel d'un salarié obtenus à son insu ?

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2015, vu 866 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels. » Une

Lire la suite ...
Publié le 20/02/2015, vu 147 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Un arrêt de la chambre sociale en date du 5 novembre 2014 a rappelé qu'une transaction ne peut être signée que postérieurement à l'homologation de la convention de rupture.

Retour sur la procédure et les conséquences attachées à l'homologation de la convention de rupture du contrat de

Lire la suite ...
Publié le 18/02/2015, vu 195 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle que le non-respect du délai de cinq jours ouvrables séparant la présentation au salarié de la lettre de convocation et l'entretien préalable au licenciement constitue une irrégularité qui entraîne nécessairement un préjudice pour le sala

Lire la suite ...
Publié le 18/02/2015, vu 142 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé que l'offre de reclassement du salarié en cas de licenciement économique doit être ferme.

Les offres adressés aux salariés ne sont pas fermes dès lors que leur recrutement doit être validé par le responsable recrutement p

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2015, vu 556 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]