Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 01/05/2016, vu 104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 28/04/2016, vu 369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/2016, vu 296 fois, 2 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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Publié le 27/04/2016, vu 347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

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Publié le 21/04/2016, vu 303 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale o

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Publié le 15/04/2016, vu 653 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

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Publié le 15/04/2016, vu 691 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ?
A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ?
La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

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Publié le 14/04/2016, vu 238 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Laurent FELLOUS
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/04/2016, vu 453 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
La saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.
Sollicitée par requête auprès du secrétariat-greffe du tribunal d'instance du domicile du débiteur ,elle sera envisagée en vertu d'un titre revêtu

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Publié le 08/04/2016, vu 273 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Monsieur X a été initialement engagé, par l’Hôtel LE BRISTOL, du 6 juillet au 31 octobre 1999, en qualité de Chef de Rang.

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Publié le 04/04/2016, vu 285 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 01/04/2016, vu 669 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 25/03/2016, vu 393 fois, 2 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

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Publié le 10/03/2016, vu 631 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.

Chacune des parties y trouve son avantage. Par exemple, l'employeur est dispensé des obligations (délais, procédures, préavis...) inhérentes au licenciement, le salar

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Publié le 08/03/2016, vu 686 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Depuis toujours les femmes n’ont pas chômé. Certes, elles évoluaient dans un cercle plus restreint que celui de leur mari mais leur travail au sein de la maisonnée ou plus largement de la famille n’en était pas moins présent.

La société a évolué, les mentalités ont changé et la loi s

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Publié le 08/03/2016, vu 989 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

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Publié le 01/03/2016, vu 395 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Le 11 février dernier, nous évoquions sur ce blog la réforme du Code du travail annoncée par le gouvernement. Après la remise du rapport élaboré par la commission Badinter, le gouvernement et notamment la ministre du travail Myriam El Khomri prévoyaient de présenter cette réforme en conseil des mini

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Publié le 26/02/2016, vu 775 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 23/02/2016, vu 422 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Tarik Abdallah MEHDI
le capital humain est une « réalité », c’est la dimension éducative du management, pour reprendre les termes du professeur Vincent CRISTALLINI , que doit avoir le chef d’entreprise, lui permettant de combiner trois notions :
la ressource humaine (opérationnelle et directrice)
le tale

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Publié le 19/02/2016, vu 801 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Yves Leopold KOUAHOU
Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise et son impact sur la relation de travail.
Or, l’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect

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Publié le 18/02/2016, vu 697 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Annoncé ce jeudi, le projet de loi sur "la négociation collective, le travail et l'emploi" a pour objectif de profondément réformer des aspects du droit du travail aussi variés que la durée du travail, le salaire, le licenciement, l'astreinte, les accords avec les syndicats etc.
Le texte doit

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Publié le 16/02/2016, vu 762 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront

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Publié le 13/02/2016, vu 388 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 12/02/2016, vu 675 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 11/02/2016, vu 402 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Le 25 janvier dernier, la commission menée par Robert Badinter pour réformer le Code du Travail a remis à Manuel Valls son rapport qui élabore les grandes orientations de la future réforme.
L'occasion de se pencher sur ce "dossier compliqué".

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Publié le 11/02/2016, vu 290 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"

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Publié le 05/02/2016, vu 978 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organis

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Publié le 05/02/2016, vu 258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Promis par le Président de la République François Hollande, le « Choc de simplification » est, selon les dires du Premier Ministre Manuel Valls, une priorité du gouvernement.

Depuis mars 2013, ce sont 450 mesures qui ont été engagées pour « simplifier partout où cela est nécessaire »,

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Publié le 27/01/2016, vu 718 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

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Publié le 26/01/2016, vu 424 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt édifiant sur la question de l'étendue de l'obligation de protection de la santé mentale des salariés pesant sur l'employeur.

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Publié le 25/01/2016, vu 825 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.

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Publié le 21/01/2016, vu 1050 fois, Auteur : JELISON CONSULTING
Les exigences réglementaires et sociétales en matière de prévention des risques sont toujours plus pressantes. Qu’il s’agisse de risques naturels, industriels, ou encore professionnels, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention. Ces dispositions ont pour objectifs la protecti

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Publié le 19/01/2016, vu 876 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

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Publié le 18/01/2016, vu 1378 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Aujourd’hui, plus du tiers des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Chargée de régler les conflits liés à un contrat de travail, principalement les licenciements contestés, la justice prud’homale est atypique : là où les autres Etats europée

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Publié le 05/01/2016, vu 995 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le comité d’entreprise représente en droit du travail une institution-clé en particulier dans les organismes employant de nombreux salariés. Brigitte Sillam vous invite à découvrir en quelques lignes ce en quoi il consiste et son mode de fonctionnement.

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