Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 09/08/2016, vu 1181 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Le Harcèlement moral au travail :
Salariés : Comment le faire reconnaître?
Employeurs : Comment s'en prémunir?

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Publié le 14/07/2016, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe.

En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposi

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Publié le 13/07/2016, vu 617 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/2016, vu 371 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 08/07/2016, vu 756 fois, 1 commentaire(s), Auteur : in extenso
La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

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Publié le 04/07/2016, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

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Publié le 04/07/2016, vu 247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

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Publié le 21/06/2016, vu 1124 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 20/06/2016, vu 275 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (L. no 2011-893, 28 juill. 2011, JO 29 juill.), a remplacé: la convention de conversion, la convention de reclas

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Publié le 19/06/2016, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofi

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Publié le 16/06/2016, vu 545 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dès que le salarié a été absent
- au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel,
- après un congé de maternité,
- après toute absence pour cause de maladie professionnelle,

, l'employeur doit faire effectuer au sal

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Publié le 15/06/2016, vu 1100 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 15/06/2016, vu 555 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.

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Publié le 12/06/2016, vu 424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 08/06/2016, vu 644 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 05/06/2016, vu 627 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 04/06/2016, vu 811 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat

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Publié le 01/06/2016, vu 294 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 01/06/2016, vu 1037 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 27/05/2016, vu 1446 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses.

Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fa

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Publié le 26/05/2016, vu 529 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 26/05/2016, vu 799 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel.

Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront

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Publié le 23/05/2016, vu 664 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.

L’emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités particulières permettant l’obtention d’un permis de travai

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Publié le 22/05/2016, vu 633 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 19/05/2016, vu 560 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 12/05/2016, vu 427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.

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Publié le 12/05/2016, vu 268 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire.

Et pour cause, les c

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Publié le 09/05/2016, vu 806 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

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Publié le 07/05/2016, vu 1563 fois, Auteur : Wilfried Correia
Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 € ; cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’u

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Publié le 03/05/2016, vu 289 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s'est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d'un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition

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Publié le 02/05/2016, vu 1406 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié.

Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et

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Publié le 02/05/2016, vu 245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
"Bore Out" : ennui au travail, dévalorisation professionnelle, mise au placard et dépression. Une personne poursuit son ancien employeur pour lui avoir attribué, pendant 4 années, de tâches insignifiantes au regard de ses fonctions et qualifications professionnelles.

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Publié le 01/05/2016, vu 400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 28/04/2016, vu 807 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/2016, vu 581 fois, 2 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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