Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 25/10/2014, vu 471 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

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Publié le 23/10/2014, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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Publié le 23/10/2014, vu 473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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Publié le 23/10/2014, vu 295 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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Publié le 20/10/2014, vu 356 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dans un arrêt du 29 Septembre 2014, la Cour de Cassation est venue préciser la réglementation des preuves pour la notification à un salarié de son licenciement (Cas. Soc. 29.09.2014, n° 12-26932).
Ainsi, la Cour a considéré que la notification de son licenciement à un salarié pouvait être rap

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Publié le 13/10/2014, vu 227 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.

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Publié le 13/10/2014, vu 187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Oréa Bejja
Point sur le Décret du 1er juillet 2014 relatif à la consommation d'alcool sur le lieu de travail

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Publié le 11/10/2014, vu 666 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

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Publié le 10/10/2014, vu 752 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Une année est passé depuis que la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a abrégé les délais de prescriptions en droit du travail. En effet, elle a voulu permettre aux employeurs d’être rapidement assuré de la non existence d’un contentieux ou inversement.

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Publié le 09/10/2014, vu 642 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Que ce soit pour le calcul de la prime d'ancienneté entreprise des journalistes ou celui de leur indemnité de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours facile mais les tribunaux ont la possibilité d

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Publié le 02/10/2014, vu 961 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet David Krist
Les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés sont estimés à 4 milliards d’euros selon la Cours des Comptes (1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et 2,7 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie). La nouvelle loi 2014-617 du 13 juin 2014 (en vigueu

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Publié le 29/09/2014, vu 671 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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Publié le 27/09/2014, vu 1049 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

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Publié le 26/09/2014, vu 1122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?

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Publié le 21/09/2014, vu 1143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Virginie Ribeiro
Si la Cour de Cassation s’est toujours montrée très attachée à la précision dans le contrat de travail de la délimitation de la zone géographique de mobilité, on aurait pu penser, en toute logique, qu’une clause prévoyant une mobilité sur l’ensemble du territoire français ne répondrait pas à l’exige

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Publié le 20/09/2014, vu 1090 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 14/09/2014, vu 1371 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le moment est venu de faire le point sur la négociation qui a lieu dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et au-delà. Pour l’heure, certaines organisations ont déjà pris des engagements explicites mais, il reste encore à s’assurer d’un suivi branche par branche.

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Publié le 14/09/2014, vu 1487 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de tr

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Publié le 05/09/2014, vu 1177 fois, 0 commentaire(s), Auteur : GL CONSEIL
Il s'agit de faire le point sur un des articles de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé

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Publié le 04/09/2014, vu 1975 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Si la personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, encore faut il une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur, appréciée souverainement en cas de contestat

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Publié le 31/08/2014, vu 1104 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeur

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Publié le 31/08/2014, vu 919 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié

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Publié le 27/08/2014, vu 1685 fois, Auteur : Dominique ROUMANEIX Juriste
La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale.

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Publié le 25/08/2014, vu 1169 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, ( JO le 24 juin 2006), applicable depuis janvier 2007 ont modifié le statut du conjoint survivan

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Publié le 22/08/2014, vu 638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?

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Publié le 22/08/2014, vu 648 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.

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Publié le 22/08/2014, vu 411 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence

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Publié le 22/08/2014, vu 264 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.

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Publié le 22/08/2014, vu 372 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/2014, vu 249 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum des piges ?

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Publié le 22/08/2014, vu 151 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quelles sont les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime d'ancienneté prévue à la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/2014, vu 416 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.

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Publié le 22/08/2014, vu 404 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".

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Publié le 22/08/2014, vu 331 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?

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Publié le 22/08/2014, vu 655 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

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