Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 27/05/2016, vu 217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses.

Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fa

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Publié le 26/05/2016, vu 106 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 26/05/2016, vu 222 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel.

Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront

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Publié le 23/05/2016, vu 266 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.

L’emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités particulières permettant l’obtention d’un permis de travai

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Publié le 22/05/2016, vu 252 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 19/05/2016, vu 293 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 12/05/2016, vu 294 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.

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Publié le 12/05/2016, vu 191 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire.

Et pour cause, les c

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Publié le 09/05/2016, vu 513 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

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Publié le 07/05/2016, vu 1034 fois, Auteur : Wilfried Correia
Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 € ; cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’u

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Publié le 03/05/2016, vu 199 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s'est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d'un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition

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Publié le 02/05/2016, vu 1010 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié.

Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et

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Publié le 02/05/2016, vu 144 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
"Bore Out" : ennui au travail, dévalorisation professionnelle, mise au placard et dépression. Une personne poursuit son ancien employeur pour lui avoir attribué, pendant 4 années, de tâches insignifiantes au regard de ses fonctions et qualifications professionnelles.

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Publié le 01/05/2016, vu 230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 28/04/2016, vu 615 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/2016, vu 418 fois, 2 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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Publié le 27/04/2016, vu 437 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

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Publié le 21/04/2016, vu 380 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale o

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Publié le 15/04/2016, vu 818 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

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Publié le 15/04/2016, vu 836 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ?
A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ?
La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

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Publié le 14/04/2016, vu 304 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Laurent FELLOUS
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/04/2016, vu 563 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
La saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.
Sollicitée par requête auprès du secrétariat-greffe du tribunal d'instance du domicile du débiteur ,elle sera envisagée en vertu d'un titre revêtu

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Publié le 04/04/2016, vu 318 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 01/04/2016, vu 747 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 25/03/2016, vu 432 fois, 2 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

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Publié le 10/03/2016, vu 687 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.

Chacune des parties y trouve son avantage. Par exemple, l'employeur est dispensé des obligations (délais, procédures, préavis...) inhérentes au licenciement, le salar

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Publié le 08/03/2016, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Depuis toujours les femmes n’ont pas chômé. Certes, elles évoluaient dans un cercle plus restreint que celui de leur mari mais leur travail au sein de la maisonnée ou plus largement de la famille n’en était pas moins présent.

La société a évolué, les mentalités ont changé et la loi s

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Publié le 08/03/2016, vu 1124 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

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Publié le 01/03/2016, vu 446 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Le 11 février dernier, nous évoquions sur ce blog la réforme du Code du travail annoncée par le gouvernement. Après la remise du rapport élaboré par la commission Badinter, le gouvernement et notamment la ministre du travail Myriam El Khomri prévoyaient de présenter cette réforme en conseil des mini

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Publié le 26/02/2016, vu 843 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 23/02/2016, vu 459 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Tarik Abdallah MEHDI
le capital humain est une « réalité », c’est la dimension éducative du management, pour reprendre les termes du professeur Vincent CRISTALLINI , que doit avoir le chef d’entreprise, lui permettant de combiner trois notions :
la ressource humaine (opérationnelle et directrice)
le tale

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Publié le 19/02/2016, vu 852 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Yves Leopold KOUAHOU
Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise et son impact sur la relation de travail.
Or, l’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect

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Publié le 18/02/2016, vu 963 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Annoncé ce jeudi, le projet de loi sur "la négociation collective, le travail et l'emploi" a pour objectif de profondément réformer des aspects du droit du travail aussi variés que la durée du travail, le salaire, le licenciement, l'astreinte, les accords avec les syndicats etc.
Le texte doit

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Publié le 16/02/2016, vu 814 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront

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Publié le 13/02/2016, vu 440 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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