Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 14/09/2014, vu 341 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le moment est venu de faire le point sur la négociation qui a lieu dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et au-delà. Pour l’heure, certaines organisations ont déjà pris des engagements explicites mais, il reste encore à s’assurer d’un suivi branche par branche.

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Publié le 14/09/2014, vu 293 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de tr

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Publié le 05/09/2014, vu 355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : GL CONSEIL
Il s'agit de faire le point sur un des articles de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé

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Publié le 04/09/2014, vu 673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Si la personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, encore faut il une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur, appréciée souverainement en cas de contestat

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Publié le 31/08/2014, vu 361 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeur

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Publié le 31/08/2014, vu 403 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié

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Publié le 27/08/2014, vu 936 fois, Auteur : Dominique ROUMANEIX Juriste
La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale.

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Publié le 25/08/2014, vu 541 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, ( JO le 24 juin 2006), applicable depuis janvier 2007 ont modifié le statut du conjoint survivan

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Publié le 22/08/2014, vu 365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?

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Publié le 22/08/2014, vu 346 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.

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Publié le 22/08/2014, vu 312 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence

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Publié le 22/08/2014, vu 142 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.

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Publié le 22/08/2014, vu 222 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/2014, vu 187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum des piges ?

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Publié le 22/08/2014, vu 90 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quelles sont les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime d'ancienneté prévue à la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/2014, vu 254 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.

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Publié le 22/08/2014, vu 303 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".

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Publié le 22/08/2014, vu 190 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?

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Publié le 22/08/2014, vu 306 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

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Publié le 22/08/2014, vu 166 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Les journalistes licenciés pour motif économique ont, par la convention collective un droit spécifique à être réembauché par priorité.

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Publié le 22/08/2014, vu 243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.

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Publié le 22/08/2014, vu 226 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste

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Publié le 22/08/2014, vu 161 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quelle est la durée du préavis de licenciement d'un journaliste professionnel ?

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Publié le 22/08/2014, vu 217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) peut-elle être délivrée à un non salarié ?

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Publié le 14/08/2014, vu 427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service.

Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, d

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Publié le 13/08/2014, vu 327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Les règles légales de prélèvement d'un indu par pôle emploi

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Publié le 13/08/2014, vu 225 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

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Publié le 05/08/2014, vu 380 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : les sages déclarent la non-conformité partielle du texte

Une semaine seulement après la saisine de plus de soixante sénateurs, les sages de la rue Montpensier se prononcent sur la constitutionnalité du projet de loi

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Publié le 24/07/2014, vu 255 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Aux fins de déterminer si le Code du travail s'applique ou non aux contrats de travail des agents d'un établissement public et partant la compétence du juge en cas de litige, il convient de qualifier la nature de l'établissement (administratif ou industriel et commercial). Dans un arrêt récent, la C

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Publié le 23/07/2014, vu 665 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Elodie Zieba, Toulouse
Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes.
Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables c

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Publié le 23/07/2014, vu 619 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire

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Publié le 20/07/2014, vu 394 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
La preuve en matière judiciaire sous-tend deux questions : la charge de la preuve et le mode de preuve autorisé en justice.

La charge de la preuve en droit français repose par principe sur le demandeur qui doit amener les éléments au succès de sa prétention.

Réciproquem

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Publié le 17/07/2014, vu 515 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jurispilote
Les dispositions de l'article L.5422-13 du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier leurs salariés contre le risque de privation d’emploi ou assurance chômage.

L'article L. 5424-1 du Code du travail prévoit des exceptions d'affiliation au régime d'assurance chômage, n

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Publié le 15/07/2014, vu 174 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

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Publié le 15/07/2014, vu 93 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité était suspendue par la prise des congés payés, et que dès lors son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée.

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