Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 27/09/2016, vu 355 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jean-Luc CHOURAKI
Loi Travail : quelques dispositions

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Publié le 26/09/2016, vu 369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.

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Publié le 22/09/2016, vu 384 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ariel Dahan, Avocat atypique
Le débat sur la loi Travail a fait naître un mouvement de fond contre la précarisation du travail, alors même que la société évolue vers un monde de précarisation voulue et recherchée. Il est urgent de faire l'éloge de la précarité dans les relations de travail.

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Publié le 22/09/2016, vu 418 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 15/09/2016, vu 372 fois, Auteur : Murielle Cahen
Qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ?

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Publié le 15/09/2016, vu 286 fois, Auteur : Murielle Cahen
Dans le secteur agricole ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration..), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travail

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Publié le 15/09/2016, vu 294 fois, Auteur : Murielle Cahen
Le « succès » de la rupture conventionnelle dans les relations du travail est connu : environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie

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Publié le 15/09/2016, vu 262 fois, Auteur : Murielle Cahen
En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression

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Publié le 15/09/2016, vu 412 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Alain Rabot, juriste
Mise à jour suite à l'Accord professionnel du 28 Avril 2016, relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et au décret du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.

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Publié le 13/09/2016, vu 227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Attraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité

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Publié le 08/09/2016, vu 464 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’objectif alors de cet article est de rappeler les moyens de preuve permettant d’écarter la présomption de temps complet, afin d’éviter le risque prud’homal.

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Publié le 07/09/2016, vu 716 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
La loi Travail sécurise le dispositif des forfaits jours. Néanmoins, c’est une pratique qui reste bien encadrée. Aussi, les employeurs doivent être très vigilants !

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Publié le 31/08/2016, vu 654 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 09/08/2016, vu 1291 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Le Harcèlement moral au travail :
Salariés : Comment le faire reconnaître?
Employeurs : Comment s'en prémunir?

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Publié le 14/07/2016, vu 432 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe.

En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposi

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Publié le 13/07/2016, vu 714 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/2016, vu 443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 08/07/2016, vu 860 fois, 1 commentaire(s), Auteur : in extenso
La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

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Publié le 04/07/2016, vu 508 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

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Publié le 04/07/2016, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

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Publié le 21/06/2016, vu 1211 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 20/06/2016, vu 365 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (L. no 2011-893, 28 juill. 2011, JO 29 juill.), a remplacé: la convention de conversion, la convention de reclas

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Publié le 19/06/2016, vu 684 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofi

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Publié le 16/06/2016, vu 637 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dès que le salarié a été absent
- au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel,
- après un congé de maternité,
- après toute absence pour cause de maladie professionnelle,

, l'employeur doit faire effectuer au sal

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Publié le 15/06/2016, vu 1277 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 15/06/2016, vu 636 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.

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Publié le 12/06/2016, vu 486 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 08/06/2016, vu 700 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 05/06/2016, vu 677 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 04/06/2016, vu 935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat

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Publié le 01/06/2016, vu 320 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 01/06/2016, vu 1148 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 27/05/2016, vu 1736 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses.

Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fa

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Publié le 26/05/2016, vu 581 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 26/05/2016, vu 885 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel.

Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront

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