Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 14/08/2014, vu 338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service.

Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, d

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Publié le 13/08/2014, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Les règles légales de prélèvement d'un indu par pôle emploi

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Publié le 13/08/2014, vu 162 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

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Publié le 05/08/2014, vu 322 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : les sages déclarent la non-conformité partielle du texte

Une semaine seulement après la saisine de plus de soixante sénateurs, les sages de la rue Montpensier se prononcent sur la constitutionnalité du projet de loi

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Publié le 24/07/2014, vu 224 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Aux fins de déterminer si le Code du travail s'applique ou non aux contrats de travail des agents d'un établissement public et partant la compétence du juge en cas de litige, il convient de qualifier la nature de l'établissement (administratif ou industriel et commercial). Dans un arrêt récent, la C

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Publié le 23/07/2014, vu 614 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Elodie Zieba, Toulouse
Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes.
Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables c

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Publié le 23/07/2014, vu 506 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire

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Publié le 20/07/2014, vu 326 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
La preuve en matière judiciaire sous-tend deux questions : la charge de la preuve et le mode de preuve autorisé en justice.

La charge de la preuve en droit français repose par principe sur le demandeur qui doit amener les éléments au succès de sa prétention.

Réciproquem

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Publié le 17/07/2014, vu 450 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jurispilote
Les dispositions de l'article L.5422-13 du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier leurs salariés contre le risque de privation d’emploi ou assurance chômage.

L'article L. 5424-1 du Code du travail prévoit des exceptions d'affiliation au régime d'assurance chômage, n

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Publié le 15/07/2014, vu 96 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

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Publié le 15/07/2014, vu 72 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité était suspendue par la prise des congés payés, et que dès lors son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée.

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Publié le 11/07/2014, vu 611 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Elodie Zieba, Toulouse
Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction.

Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciabl

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Publié le 03/07/2014, vu 507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Juris Social
Analyse et impacts de l'ordonnance de simplification n°2014-699 publiée le 26 juin 2014

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Publié le 28/06/2014, vu 433 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

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Publié le 25/06/2014, vu 570 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'acte authentique de caution non traduit peut-il être annulé par la caution non francophone ?

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Publié le 23/06/2014, vu 737 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un employeur peut-il licencier un salarié pour des absences prolongées et répétées en raison d’une maladie résultant d’une surcharge de travail ?

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Publié le 23/06/2014, vu 710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ?

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Publié le 19/06/2014, vu 198 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Garcia Sarah Assetou
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi ayant pour objet de mettre en place une procédure spéciale, accélérée en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

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Publié le 17/06/2014, vu 510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Une transaction après rupture conventionnelle homologuée reste envisageable sous de strictes conditions.
C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé le 26 mars 2014,pourvoi: N°12-21136.

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Publié le 16/06/2014, vu 316 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Les articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du Code du travail prévoient les modalités d'appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes. Le dépôt de la déclaration d'appel doit être effectué par LRAR au greffe de la Cour dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement et seuleme

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Publié le 16/06/2014, vu 584 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Le "burn-out" est très souvent synonyme d’arrêt maladie de longue durée, d’impossibilité de reprendre le travail et peut être reconnue en maladie professionnelle puisque classée dans la catégorie des risques psychosociaux professionnels.

Le phénomène "burn-out" peut également trouver

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Publié le 15/06/2014, vu 504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d'un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l'attestation Pôle

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Publié le 14/06/2014, vu 1258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ZERROUK Yacine
Synthèse portant sur la requalification d'une relation de travail entre l'auto-entrepreneur (salarié) et son client (employeur)en contrat de droit commun.

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Publié le 12/06/2014, vu 433 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de class

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Publié le 04/06/2014, vu 615 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 21 mai 2014 qui rappelle le rôle de l’employeur dans la protection de son salarié victime de harcèlement moral au travail. C’est à l'employeur de prendre toutes dispositions pour respecter son obligation de sécurité,faire cesse

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Publié le 03/06/2014, vu 276 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le droit du travail instaure au bénéfice de la salariée enceinte une protection contre le licenciement. Cette protection, affirmée par l'article 1225-4 du Code du travail, a été renforcée par un arrêt du 30 avril 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Publié le 01/06/2014, vu 407 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Souvent le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail peut avoir une certaine durée.


En principe, le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail déroge au temps

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Publié le 31/05/2014, vu 197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dominique ROUMANEIX Juriste
En application de l'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, chaque employeur public doit élaborer, d'ici à 2015, un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

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Publié le 31/05/2014, vu 1103 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ZERROUK Yacine
Tout savoir sur le bulletin de salaire, document que chaque salarié reçoit une fois par mois et douze fois par an.

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Publié le 26/05/2014, vu 379 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Nous évoquerons ici le cautionnement souscrit par une personne physique envers un professionnel.

Ce type de cautionnement est strictement encadré par le Code de la consommation. En effet, les articles L341-1 et suivants énoncent les règles nécessaires pour la validité de l’acte.

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Publié le 26/05/2014, vu 401 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Récemment dans un arrêt du 9 avril 2014, la Chambre sociale a estimé qu’un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque les manquements retenus à l’encontre du salarié en tant que faute grave ont déjà été reprochés au salarié dans un courriel à titre d'avertissement.



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Publié le 24/05/2014, vu 298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Alain DAHAN, Avocat
Dans un arrêt du 31 octobre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation continue de confirmer une jurisprudence en vigueur depuis longtemps.

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Publié le 22/05/2014, vu 1099 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ZERROUK Yacine
Que l’on soit banquier, prêtre, médecin ou encore avocat, chaque catégorie socio-professionnelle est assimilée à une tenue spécifique.
Mais dans certaines situations, une interrogation subsiste : l’employeur peut-il vraiment imposer à ses salariés une tenue vestimentaire ?

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Publié le 21/05/2014, vu 288 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Comme auparavant, les enseignements scolaires et universitaires peuvent toujours comporter des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages...

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Publié le 19/05/2014, vu 412 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Une promesse d’embauche peut valoir contrat de travail si elle précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. (Cass. soc., 10 mars 2004, n° 01-45.518)

Toutefois, en l'absence de mentions relatives à l'emploi occupé, la rémunération, la date d'embauche, le temps de travail i

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