Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 30/07/2015, vu 454 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence conclues les associés d'une société ?

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Publié le 23/07/2015, vu 1356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

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Publié le 18/07/2015, vu 577 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?

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Publié le 17/07/2015, vu 531 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 15/07/2015, vu 345 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcule le délai dont dispose le salarié pour préparer sa défense avant son entretien préalable de licenciement ?

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Publié le 14/07/2015, vu 641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.

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Publié le 08/07/2015, vu 855 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 08/07/2015, vu 477 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2014, a estimé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque aucune preuve n'a été apportée.
En l'espèce, l'employeur a été condamné par la Cour d'Appel pour licenciement vexatoire et devait verser une somme à titre de d

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Publié le 06/07/2015, vu 503 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 06/07/2015, vu 288 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Qui est éligible à l'abattement dirigeant lors d'un départ en retraite?

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Publié le 04/07/2015, vu 467 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Lorsque les salariés se trouvent placés dans une situation identique, l'employeur n'est en droit de différencier les rémunérations que s'il peut en justifier par des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

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Publié le 03/07/2015, vu 447 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Jusqu’à la loi du 14 juin 2013, le comité d’entreprise n’avait pas de limite temporelle pour rendre son avis. Très souvent, il le rendait sur le champ, au cours de la réunion lors de laquelle il était informé et consulté. Cependant, dans certaines situations, notamment lorsque l’emploi était en jeu

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Publié le 02/07/2015, vu 175 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

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Publié le 01/07/2015, vu 521 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

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Publié le 01/07/2015, vu 396 fois, Auteur : Maître Lysa HALIMI
L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple cha

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Publié le 29/06/2015, vu 209 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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Publié le 27/06/2015, vu 576 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail.

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Publié le 26/06/2015, vu 826 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 25/06/2015, vu 455 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisat

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Publié le 23/06/2015, vu 548 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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Publié le 18/06/2015, vu 539 fois, Auteur : Terence RICHOUX
Il faut distinguer le contrôle et les sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre de ses salariés concernent leur utilisation d'internet. La différence est fondamentale puisque le régime sera différent. La loi et la jurisprudence imposent de respecter certaines conditions.

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Publié le 11/06/2015, vu 187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26.799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un Journaliste professionnel.

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Publié le 10/06/2015, vu 483 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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Publié le 10/06/2015, vu 1761 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 04/06/2015, vu 770 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

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Publié le 31/05/2015, vu 220 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet DAKPÉ
La chambre sociale a eu l’occasion de rappeler dans un récent arrêt du 3 mars 2015 que les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L.1152-1 du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des

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Publié le 31/05/2015, vu 302 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèleme

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Publié le 30/05/2015, vu 626 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

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Publié le 29/05/2015, vu 461 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause au cours de l'ex

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Publié le 29/05/2015, vu 547 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 28/05/2015, vu 331 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Mise à la retraite : conditions à respecter pour un salarié entre 60 et 65 ans

La mise à la retraite n'est pas automatique. Des conditions doivent être satisfaites : l'une tenant à l'âge, l'autre à la procédure. Ces règles sont pour l'essentiel d'ordre public.

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Publié le 26/05/2015, vu 504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Garcia Sarah Assetou
Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il n’est pas exclu que ce rapport juridique cache en réalité une relation salariale déguisée.

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Publié le 25/05/2015, vu 393 fois, Auteur : H. PORTIER
Cet article traite de l'obligation de sécurité de l'employeur et de l'organisation de la visite médicale d'embauche.

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Publié le 21/05/2015, vu 667 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 20/05/2015, vu 354 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

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