Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 05/02/2016, vu 375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organis

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Publié le 05/02/2016, vu 108 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Julien ROCHER
Promis par le Président de la République François Hollande, le « Choc de simplification » est, selon les dires du Premier Ministre Manuel Valls, une priorité du gouvernement.

Depuis mars 2013, ce sont 450 mesures qui ont été engagées pour « simplifier partout où cela est nécessaire »,

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Publié le 27/01/2016, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

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Publié le 26/01/2016, vu 253 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt édifiant sur la question de l'étendue de l'obligation de protection de la santé mentale des salariés pesant sur l'employeur.

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Publié le 25/01/2016, vu 429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.

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Publié le 21/01/2016, vu 695 fois, Auteur : JELISON CONSULTING
Les exigences réglementaires et sociétales en matière de prévention des risques sont toujours plus pressantes. Qu’il s’agisse de risques naturels, industriels, ou encore professionnels, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention. Ces dispositions ont pour objectifs la protecti

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Publié le 19/01/2016, vu 541 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

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Publié le 18/01/2016, vu 829 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Aujourd’hui, plus du tiers des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Chargée de régler les conflits liés à un contrat de travail, principalement les licenciements contestés, la justice prud’homale est atypique : là où les autres Etats europée

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Publié le 05/01/2016, vu 722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le comité d’entreprise représente en droit du travail une institution-clé en particulier dans les organismes employant de nombreux salariés. Brigitte Sillam vous invite à découvrir en quelques lignes ce en quoi il consiste et son mode de fonctionnement.

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Publié le 04/01/2016, vu 649 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est notre rôle dans une procédure de licenciement ?
Réponse à quelques questions .

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Publié le 03/01/2016, vu 844 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 16/12/2015, vu 395 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport au nombre qu’elles ou ils représentent dans c

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Publié le 09/12/2015, vu 571 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Matthieu RIO
Il est possible pour un employeur de contester la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident.
Pour autant, le fait de ne pas s'être opposé à cette décision prive-t-il l’employeur de la possibilité de contester la qualification d’accident du travail lors d’une a

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Publié le 07/12/2015, vu 1191 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ?

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Publié le 19/11/2015, vu 965 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ?

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Publié le 18/11/2015, vu 611 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gaël Collin
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délé

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Publié le 18/11/2015, vu 744 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Elie ATTIA
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat ouvert exclusivement au salarié.

L'employeur ne peut en aucun cas, en cours d'exécution du contrat de travail, décider de prendre acte de la rupture du contrat de travail.

Ce mode de r

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Publié le 06/11/2015, vu 1010 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Le conseil des prud'hommes est une institution essentielle en matière de droit du travail ; petite présentation.

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Publié le 04/11/2015, vu 603 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric Bontemps & Vous
Désormais, la société et son dirigeant pourront être cités sur le web du ministère du travail pendant deux ans, consultable gratuitement par n'importe qui. Mieux que le casier judiciaire... et même s'il y avait des voies de recours, notamment européennes non épuisées.

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Publié le 30/10/2015, vu 636 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties - employeur et salarié - peut exercer un droit de rétractation. A condition d’en informer le bon destinataire…

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Publié le 27/10/2015, vu 743 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée.

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Publié le 20/10/2015, vu 425 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Avec la récente affaire du « DRH torse nu d’Air France », le dialogue social est, de nouveau, l’objet d’un procès à charge. De nombreux procureurs ont déclaré qu’il était mort, au mieux moribond. Ces « spécialistes des relations sociales » ont appelé à une grande réforme des relations sociales et,

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Publié le 20/10/2015, vu 731 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Agence AFIP Détective
Les salariés d'une entreprise de Gennevilliers ont été arrêtés la semaine dernière car ils avaient dérobé des vêtements de marque pour un montant d'environ 750 000 euros...

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Publié le 20/10/2015, vu 718 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

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Publié le 19/10/2015, vu 1570 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

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Publié le 12/10/2015, vu 525 fois, 2 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Lorsque des salariés portent atteinte à l’intégrité corporelle de personnes ou à leur libre détermination, ils risquent de lourdes sanctions tant pénales que civiles.

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Publié le 06/10/2015, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er mars 2016, l'arrêté du 25 juin 2014 qui agréait la convention d'assurance chômage et son règlement annexé. Cette annulation a pour origine la prise en compte des indemnités prud'homales dans le calcul du différé spécifique

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Publié le 30/09/2015, vu 787 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Au même titre que l’embauche d’un salarié (qui a fait l’objet d’un autre article), tout chef d’entreprise est tenu de réaliser certaines formalités administratives lors de la création ou reprise d’une activité non salariée, dès lors qu’il est considéré comme étant représentant d’une société ou trava

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Publié le 29/09/2015, vu 428 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
La saisine du Conseil de prud’hommes interrompt la prescription à l’égard de toutes les demandes du salarié relatives au même contrat de travail, elle interrompt également la prescription à l’égard de toutes les demandes de l’employeur. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt

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Publié le 28/09/2015, vu 764 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

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Publié le 27/09/2015, vu 926 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 25/09/2015, vu 888 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Droit marocain
Les droits des salariés étrangers au Maroc bafoués par une jurisprudence discriminatoire et contraire à la Constitution et aux conventions internationales

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Publié le 25/09/2015, vu 800 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 25/09/2015, vu 778 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l’expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différent

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Publié le 25/09/2015, vu 302 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Brigitte Sillam
Vendredi 25 Septembre 2015, le Conseil Constitutionnel jugeait conforme la législation en vigueur quant au travail en prison

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