Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 01/07/2015, vu 142 fois, Auteur : Maître Lysa HALIMI
L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple cha

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Publié le 29/06/2015, vu 67 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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Publié le 27/06/2015, vu 344 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail.

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Publié le 26/06/2015, vu 426 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 25/06/2015, vu 360 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisat

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Publié le 23/06/2015, vu 439 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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Publié le 18/06/2015, vu 477 fois, Auteur : Terence RICHOUX
Il faut distinguer le contrôle et les sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre de ses salariés concernent leur utilisation d'internet. La différence est fondamentale puisque le régime sera différent. La loi et la jurisprudence imposent de respecter certaines conditions.

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Publié le 11/06/2015, vu 143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26.799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un Journaliste professionnel.

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Publié le 10/06/2015, vu 398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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Publié le 10/06/2015, vu 935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 04/06/2015, vu 669 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

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Publié le 31/05/2015, vu 173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet DAKPÉ
La chambre sociale a eu l’occasion de rappeler dans un récent arrêt du 3 mars 2015 que les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L.1152-1 du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des

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Publié le 31/05/2015, vu 252 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèleme

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Publié le 30/05/2015, vu 574 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

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Publié le 29/05/2015, vu 396 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause au cours de l'ex

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Publié le 29/05/2015, vu 462 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 28/05/2015, vu 285 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Mise à la retraite : conditions à respecter pour un salarié entre 60 et 65 ans

La mise à la retraite n'est pas automatique. Des conditions doivent être satisfaites : l'une tenant à l'âge, l'autre à la procédure. Ces règles sont pour l'essentiel d'ordre public.

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Publié le 26/05/2015, vu 360 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Garcia Sarah Assetou
Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il n’est pas exclu que ce rapport juridique cache en réalité une relation salariale déguisée.

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Publié le 25/05/2015, vu 316 fois, Auteur : H. PORTIER
Cet article traite de l'obligation de sécurité de l'employeur et de l'organisation de la visite médicale d'embauche.

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Publié le 21/05/2015, vu 497 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 20/05/2015, vu 323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

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Publié le 19/05/2015, vu 302 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

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Publié le 18/05/2015, vu 410 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 16/05/2015, vu 300 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

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Publié le 14/05/2015, vu 395 fois, Auteur : H. PORTIER
Article traitant de la période d'essai du contrat à durée indéterminée, du renouvellement et de la rupture de celle-ci.

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Publié le 14/05/2015, vu 124 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Une clause de non-réaffiliation dans toute enseigne concurrente, pour une durée de trois ans est nulle, si le savoir-faire transmis au franchisé est de faible technicité, ne présente pas de spécificité et n'est pas original dès lors qu'il est simplement centré sur la politique de promotion de l'ense

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Publié le 14/05/2015, vu 194 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation, réunie en Chambre commerciale, a rendu un arrêt le 16 septembre 2014 concernant les conditions d’ouverture d’une procédure collective en cas de changement de mode d’exercice de l’activité. (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147).

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Publié le 14/05/2015, vu 117 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel et aux infractions relatives au sujet. (Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-83.854).

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Publié le 11/05/2015, vu 341 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Kevin CHARRIER
Au-delà de devoir respecter la procédure légale de licenciement, l’employeur peut également se voir contraint d’appliquer une procédure supplétive imposée par la Convention Collective.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue très récemment préciser la sanction d’une violation de

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Publié le 11/05/2015, vu 814 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence en droit du travail?

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Publié le 08/05/2015, vu 538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
« Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard ». De qui est cette affirmation lapidaire ? D’un groupe de réflexion patronal ? D’un expert du dialogue social, au libéralisme affirmé ? Et bien non, elle est

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Publié le 07/05/2015, vu 536 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que l

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Publié le 06/05/2015, vu 411 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 05/05/2015, vu 413 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2000 exemp

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Publié le 04/05/2015, vu 79 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 9 avril 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant les caractéristiques d’une offre de reclassement qu’un employeur peut proposer à ses employés. (Cass. soc., 9 avr. 2014, n° 13-13.360).

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