Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/01/2017, vu 151 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 11/01/2017, vu 377 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

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Publié le 11/01/2017, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

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Publié le 09/01/2017, vu 229 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 03/01/2017, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 15/12/2016, vu 405 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Adrien RENAUD
Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

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Publié le 10/12/2016, vu 517 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Un Consultant en Développement Commercial a saisi le conseil de prud’hommes de Créteil pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés VENTORIS SERVICES, FNAC et FNAC DIRECT à lui payer les sommes suivantes
o 14.451 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier

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Publié le 09/12/2016, vu 623 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 03/12/2016, vu 372 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence.

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Publié le 30/11/2016, vu 439 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Une salariée en congé maternité apprend de son employeur que celui-ci met en œuvre un projet de restructuration impliquant la suppression de son poste de travail, ainsi qu’un plan de sauvegarde de l’emploi.

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Publié le 30/11/2016, vu 574 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Si celui-ci en est à l'origine, afin d'obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice.

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Publié le 30/11/2016, vu 498 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Procédure Prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016

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Publié le 25/11/2016, vu 638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.

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Publié le 19/11/2016, vu 306 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La loi travail / El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2015 comporte des dispositions visant à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans les entreprises.

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Publié le 16/11/2016, vu 231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Bénévoles associatifs bénéficiez de chèque-repas exonérés !

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Publié le 16/11/2016, vu 1156 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 04/11/2016, vu 715 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L’auto entreprise peut servir de masque au salariat.

Dans ce cas, l’auto entrepreneur peut demander une requalification de la relation contractuelle en contrat de travail.

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Publié le 01/11/2016, vu 824 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Salariés, employeurs : Stop aux idées reçues sur l'arrêt maladie.

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Publié le 28/10/2016, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 26/10/2016, vu 513 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La prescription applicable antérieurement à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 était de 5 ans.

En effet, l’article 16 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 disposait que « L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civ

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Publié le 25/10/2016, vu 582 fois, Auteur : Jacques SERNA
Si un salarié, ou un employeur, décide d'engager seul une procédure devant le conseil des prud'hommes la première question qui se pose à eux est celle de savoir quelle juridiction saisir.

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Publié le 20/10/2016, vu 457 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Le détachement des salariés en Bulgarie obéit à des règles qui diffèrent selon s’il s’agit d’un citoyen d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers.

Etant donné la complexité des procédures et le nombre de documents à préparer, il est recommandé de prendre contact avec u

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Publié le 16/10/2016, vu 432 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice.

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Publié le 14/10/2016, vu 595 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/2016, vu 543 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 28/09/2016, vu 415 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le statut d’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, place son titulaire sous le régime d’un travailleur indépendant, et s’accompagne d’une présomption légale de non-salariat, disposé à l’article L 8221-6, I du Code de travail.
Il ne s’agit toutefo

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Publié le 27/09/2016, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jean-Luc CHOURAKI
Loi Travail : quelques dispositions

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Publié le 26/09/2016, vu 651 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.

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Publié le 22/09/2016, vu 596 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ariel Dahan, Avocat atypique
Le débat sur la loi Travail a fait naître un mouvement de fond contre la précarisation du travail, alors même que la société évolue vers un monde de précarisation voulue et recherchée. Il est urgent de faire l'éloge de la précarité dans les relations de travail.

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Publié le 22/09/2016, vu 778 fois, Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.

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Publié le 15/09/2016, vu 643 fois, Auteur : Murielle Cahen
Qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ?

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Publié le 15/09/2016, vu 516 fois, Auteur : Murielle Cahen
Dans le secteur agricole ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration..), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travail

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Publié le 15/09/2016, vu 569 fois, Auteur : Murielle Cahen
Le « succès » de la rupture conventionnelle dans les relations du travail est connu : environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie

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Publié le 15/09/2016, vu 510 fois, Auteur : Murielle Cahen
En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression

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Publié le 15/09/2016, vu 902 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Alain RABOT, juriste
Mise à jour suite à l'Accord professionnel du 28 Avril 2016, relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et au décret du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.

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