Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/06/2016, vu 298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 19/06/2016, vu 389 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofi

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Publié le 16/06/2016, vu 255 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dès que le salarié a été absent
- au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel,
- après un congé de maternité,
- après toute absence pour cause de maladie professionnelle,

, l'employeur doit faire effectuer au sal

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Publié le 15/06/2016, vu 720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 15/06/2016, vu 331 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.

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Publié le 12/06/2016, vu 202 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

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Publié le 08/06/2016, vu 465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Publié le 05/06/2016, vu 446 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 04/06/2016, vu 509 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat

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Publié le 01/06/2016, vu 229 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 01/06/2016, vu 740 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 27/05/2016, vu 896 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses.

Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fa

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Publié le 26/05/2016, vu 375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 26/05/2016, vu 604 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel.

Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront

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Publié le 23/05/2016, vu 457 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.

L’emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités particulières permettant l’obtention d’un permis de travai

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Publié le 22/05/2016, vu 433 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 19/05/2016, vu 401 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 12/05/2016, vu 378 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.

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Publié le 12/05/2016, vu 217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire.

Et pour cause, les c

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Publié le 09/05/2016, vu 637 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

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Publié le 07/05/2016, vu 1389 fois, Auteur : Wilfried Correia
Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 € ; cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’u

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Publié le 03/05/2016, vu 243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s'est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d'un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition

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Publié le 02/05/2016, vu 1173 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié.

Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et

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Publié le 02/05/2016, vu 189 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
"Bore Out" : ennui au travail, dévalorisation professionnelle, mise au placard et dépression. Une personne poursuit son ancien employeur pour lui avoir attribué, pendant 4 années, de tâches insignifiantes au regard de ses fonctions et qualifications professionnelles.

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Publié le 01/05/2016, vu 291 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 28/04/2016, vu 719 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/2016, vu 495 fois, 2 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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Publié le 27/04/2016, vu 510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

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Publié le 21/04/2016, vu 465 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale o

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Publié le 15/04/2016, vu 895 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

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Publié le 15/04/2016, vu 935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ?
A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ?
La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

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Publié le 14/04/2016, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/04/2016, vu 683 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
La saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.
Sollicitée par requête auprès du secrétariat-greffe du tribunal d'instance du domicile du débiteur ,elle sera envisagée en vertu d'un titre revêtu

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Publié le 04/04/2016, vu 356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 01/04/2016, vu 848 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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