Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/01/2015, vu 403 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
A défaut d’accord entre le salarié et l’employeur sur le montant de la rémunération variable et les objectifs de résultats contractualisés, c’est au juge qu’il appartiendra de trancher.

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Publié le 14/01/2015, vu 382 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Après avoir présenté le délit de harcèlement sexuel, je me cantonnerai au rôle de l'employeur dans la protection de son salarié: rôle de prévention, rôle disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

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Publié le 14/01/2015, vu 508 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Où commence la limite entre la séduction et le harcèlement sexuel ?
Il s'agit d'une question de fait souverainement appréciée par les juges en cas de poursuites pénales.
Le degré d’inconvenance, l’ancienneté des actes répétés, les pressions seront tant d’indices à considérer…

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Publié le 14/01/2015, vu 81 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le plan de cession prononcée dans le cadre d’une liquidation judiciaire entraine le transfert de l’entreprise, et avec lui, de l’ensemble des contrats de travail.
Toutefois, afin d’assurer la pérennité économique de la reprise, le juge peut prévoir des licenciements économiques à l’occasion d

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Publié le 12/01/2015, vu 390 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
En 2011, plus de soixante salariés, éprouvés par la lenteur de la justice prud’homale, ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre de l’Etat en raison du délai déraisonnable constaté entre la saisine du conseil de prud'hommes et la notification du j

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Publié le 10/01/2015, vu 392 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

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Publié le 07/01/2015, vu 351 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ?

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Publié le 05/01/2015, vu 322 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour fai

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Publié le 05/01/2015, vu 369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Publié le 05/01/2015, vu 343 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour fai

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Publié le 05/01/2015, vu 109 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le travail à temps partiel est défini par l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dans deux cas :
• Si son temps de travail est inférieur à la durée légale sur la semaine soit 35 heures

• Si son temps de travail est infé

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Publié le 05/01/2015, vu 260 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le télétravail est encadré par les articles 1222-9 à 1222-11 du Code du travail.
Ce terme désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon réguli

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Publié le 05/01/2015, vu 369 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de Cassation a jugé que la faute grave peut être constituée d'une accumulation d'actes du salarié, car « des fautes qui, isolément considérées, ne seraient pas graves, peuvent le devenir en raison de leur répétition.»

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Publié le 28/12/2014, vu 374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de comme

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Publié le 28/12/2014, vu 354 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nina GOLDENBERG
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2014.

Quelles propositions du rapport Lacabarats ont été retenues ?

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Publié le 28/12/2014, vu 258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nina GOLDENBERG
Le rapport Lacabarats tire la sonnette d'alarme concernant la juridiction prud'homale : taux d'appels de plus de 60%, durée trop longue des procédures, décisions trop arbitraires...

Le rapport propose des mesures fermes pour rendre les Conseils de Prud'hommes plus efficaces et plus

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Publié le 27/12/2014, vu 556 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L'article L. 1232-1 du Code du travail décide par ailleurs que tout licenciement pour motif personnel est motivé et qu'il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Parmi les causes réelles et sérieuses de licenciement, figure l'insuffisance professionnelle
Au préalable, il

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Publié le 24/12/2014, vu 634 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
En matière de contrat à durée déterminée (CDD), l’article L1243-1 du Code du travail dispose que sa cessation résulte de l’extinction de son terme, d’un accord commun entre les parties ou encore d’une rupture anticipée unilatérale pour faute grave de l’employé, force majeure ou inaptitude.
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Publié le 23/12/2014, vu 493 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La jurisprudence sanctionne le manquement du salarié à son obligation de loyauté envers son employeur et l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 septembre 2014 illustre bien les contours de cette notion.

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Publié le 15/12/2014, vu 352 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.

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Publié le 08/12/2014, vu 467 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ qu'il s'agisse d'une démission ou d'une révocation ?

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Publié le 08/12/2014, vu 578 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d’un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 06/12/2014, vu 275 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.

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Publié le 04/12/2014, vu 443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

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Publié le 30/11/2014, vu 444 fois, Auteur : NADIA RAKIB
L’«effet de mode» (parfois aussi dénommé effet Bandwagon: en anglais, bandwagon effect qui signifie en mot à mot : «le Wagon où se trouve l'orchestre ») définit l'effet d'un comportement grégaire où les individus se conduisent comme des moutons de Panurge. Soit le fait que certains esprits indécis f

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Publié le 26/11/2014, vu 369 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régi

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Publié le 25/11/2014, vu 417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
Si pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté lui interdisant notamment d'exercer une activité concurrente, en revanche, lorsque son contrat est rompu, il retrouve, en principe, une entière liberté d’action.

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Publié le 25/11/2014, vu 611 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour f

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Publié le 24/11/2014, vu 703 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 21/11/2014, vu 574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrôle par l'employeur de la vie privée des employés pendant leur travail

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Publié le 19/11/2014, vu 405 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Philippe Autrive
La rupture conventionnelle en droit du travail par Me Philippe Autrive

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Publié le 17/11/2014, vu 415 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d'une manière très différente d'aujourd'hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l'on a appelées à la fin de l'Ancien Régime des « corporations ». La réglementa

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Publié le 17/11/2014, vu 383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

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Publié le 17/11/2014, vu 242 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.

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Publié le 11/11/2014, vu 387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : COMPANS FORMATION
Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection de

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