Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 20/03/2017, vu 268 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 16/03/2017, vu 239 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 14/03/2017, vu 150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
La CJUE a estimé qu'une entreprise pouvait interdire signes religieux, politiques et philosophiques

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Publié le 07/03/2017, vu 454 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016

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Publié le 05/03/2017, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de

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Publié le 02/03/2017, vu 364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 02/03/2017, vu 290 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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Publié le 21/02/2017, vu 341 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Comme tout autre licenciement, la rupture du contrat de travail pour un motif disciplinaire doit reposer sur une cause à la fois réelle et sérieuse. L'employeur doit donc caractériser une faute du salarié suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat. Pour apprécier le degré de gravité

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Publié le 18/02/2017, vu 471 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Certains documents professionnels sont mis en question au quotidien dans les tribunaux par employeurs et salariés : contrats, avenants, licenciement abusifs, etc., étant la fraude documentaire très répandue.

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Publié le 14/02/2017, vu 445 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs : mêmes diplômes, parfois mêmes centres d'inté

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Publié le 07/02/2017, vu 560 fois, Auteur : Tugba Tasyurek
La Loi Travail du 8 août 2016 ainsi que le Décret d'application du 27 décembre 2016 ont apporté d'importantes modifications à la médecine du travail. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

-Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du

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Publié le 06/02/2017, vu 412 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 31/01/2017, vu 610 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicabl

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Publié le 30/01/2017, vu 352 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le su

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Publié le 27/01/2017, vu 940 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? Dans ce domaine, tout n’est pas permis.
Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi.
L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux qui sont confrontés à la difficulté de réunir des preuves lors de l

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Publié le 20/01/2017, vu 431 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le droit pour un journaliste d'invoquer la clause de cession prévue à l'article L7112-5 1° du Code du travail doit-il être exercé dans un délai raisonnable ?

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Publié le 19/01/2017, vu 558 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
L'employeur peut installer, sous conditions, un système de vidéo surveillance dans son entreprise.

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Publié le 15/01/2017, vu 1842 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 11/01/2017, vu 556 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

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Publié le 11/01/2017, vu 592 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

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Publié le 09/01/2017, vu 391 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 03/01/2017, vu 616 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 15/12/2016, vu 491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Adrien RENAUD
Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

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Publié le 10/12/2016, vu 638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Un Consultant en Développement Commercial a saisi le conseil de prud’hommes de Créteil pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés VENTORIS SERVICES, FNAC et FNAC DIRECT à lui payer les sommes suivantes
o 14.451 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier

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Publié le 09/12/2016, vu 775 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 03/12/2016, vu 510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence.

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Publié le 30/11/2016, vu 533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Une salariée en congé maternité apprend de son employeur que celui-ci met en œuvre un projet de restructuration impliquant la suppression de son poste de travail, ainsi qu’un plan de sauvegarde de l’emploi.

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Publié le 30/11/2016, vu 662 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Si celui-ci en est à l'origine, afin d'obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice.

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Publié le 30/11/2016, vu 584 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Procédure Prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016

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Publié le 25/11/2016, vu 746 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.

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Publié le 19/11/2016, vu 433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La loi travail / El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2015 comporte des dispositions visant à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans les entreprises.

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Publié le 16/11/2016, vu 320 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Bénévoles associatifs bénéficiez de chèque-repas exonérés !

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Publié le 16/11/2016, vu 1329 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

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Publié le 04/11/2016, vu 862 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L’auto entreprise peut servir de masque au salariat.

Dans ce cas, l’auto entrepreneur peut demander une requalification de la relation contractuelle en contrat de travail.

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Publié le 01/11/2016, vu 1204 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Salariés, employeurs : Stop aux idées reçues sur l'arrêt maladie.

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