Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/12/2014, vu 214 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.

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Publié le 08/12/2014, vu 359 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ qu'il s'agisse d'une démission ou d'une révocation ?

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Publié le 08/12/2014, vu 345 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d’un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 06/12/2014, vu 220 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.

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Publié le 04/12/2014, vu 395 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

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Publié le 30/11/2014, vu 390 fois, Auteur : NADIA RAKIB
L’«effet de mode» (parfois aussi dénommé effet Bandwagon: en anglais, bandwagon effect qui signifie en mot à mot : «le Wagon où se trouve l'orchestre ») définit l'effet d'un comportement grégaire où les individus se conduisent comme des moutons de Panurge. Soit le fait que certains esprits indécis f

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Publié le 26/11/2014, vu 318 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc. 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régi

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Publié le 25/11/2014, vu 359 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Thomas Chevalier
Si pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté lui interdisant notamment d'exercer une activité concurrente, en revanche, lorsque son contrat est rompu, il retrouve, en principe, une entière liberté d’action.

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Publié le 25/11/2014, vu 532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour f

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Publié le 24/11/2014, vu 585 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 21/11/2014, vu 465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le contrôle par l'employeur de la vie privée des employés pendant leur travail

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Publié le 19/11/2014, vu 373 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Philippe Autrive
La rupture conventionnelle en droit du travail par Me Philippe Autrive

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Publié le 17/11/2014, vu 377 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d'une manière très différente d'aujourd'hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l'on a appelées à la fin de l'Ancien Régime des « corporations ». La réglementa

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Publié le 17/11/2014, vu 325 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

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Publié le 17/11/2014, vu 204 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.

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Publié le 11/11/2014, vu 347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : COMPANS FORMATION
Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection de

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Publié le 10/11/2014, vu 523 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Il y a deux types d'indemnités de licenciement.
D'une part on distingue les indemnités légales ou conventionnelles, obligatoirement versées par l’employeur en fonction d'une année minimale et ininterrompue au service du même employeur.( hors cas de faute grave ou lourde) et d'autre part des i

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Publié le 10/11/2014, vu 554 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.

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Publié le 10/11/2014, vu 712 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 10/11/2014, vu 134 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

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Publié le 09/11/2014, vu 153 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Adrien LANCIAUX
Question de la remise en cause du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement pour faute grave dans l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire.

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Publié le 05/11/2014, vu 259 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
C’est une révolution.

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Publié le 03/11/2014, vu 160 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Adrien LANCIAUX
Articulation entre la réglementation française et internationale en matière de période d'essai.

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Publié le 25/10/2014, vu 908 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

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Publié le 23/10/2014, vu 388 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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Publié le 23/10/2014, vu 753 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

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Publié le 23/10/2014, vu 443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Pierre Lebrun
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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Publié le 20/10/2014, vu 581 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dans un arrêt du 29 Septembre 2014, la Cour de Cassation est venue préciser la réglementation des preuves pour la notification à un salarié de son licenciement (Cas. Soc. 29.09.2014, n° 12-26932).
Ainsi, la Cour a considéré que la notification de son licenciement à un salarié pouvait être rap

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Publié le 13/10/2014, vu 310 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.

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Publié le 13/10/2014, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Oréa Bejja
Point sur le Décret du 1er juillet 2014 relatif à la consommation d'alcool sur le lieu de travail

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Publié le 11/10/2014, vu 961 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.

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Publié le 10/10/2014, vu 1184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Une année est passé depuis que la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a abrégé les délais de prescriptions en droit du travail. En effet, elle a voulu permettre aux employeurs d’être rapidement assuré de la non existence d’un contentieux ou inversement.

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Publié le 09/10/2014, vu 708 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Que ce soit pour le calcul de la prime d'ancienneté entreprise des journalistes ou celui de leur indemnité de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours facile mais les tribunaux ont la possibilité d

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Publié le 02/10/2014, vu 1120 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Cabinet David Krist
Les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés sont estimés à 4 milliards d’euros selon la Cours des Comptes (1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et 2,7 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie). La nouvelle loi 2014-617 du 13 juin 2014 (en vigueu

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Publié le 29/09/2014, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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