Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/08/2015, vu 153 fois, 1 commentaire(s), Auteur : François Barbé
La loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, a été promulguée le 17 août 2015 et publiée au JO du 18 août. Décryptage des dispositions liées à la représentation du personnel.

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Publié le 24/08/2015, vu 514 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

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Publié le 21/08/2015, vu 574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 14/08/2015, vu 1053 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vincent LEMAY
Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une Décision du 5 août 2015, la disposition visant à mettre en oeuvre un barème d’indemnisation pour la fixation des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 13/08/2015, vu 1159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un salarié peut-il être victime de harcèlement moral au travail de la part de tiers à l'entreprise ?

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Publié le 10/08/2015, vu 857 fois, 0 commentaire(s), Auteur : INGENIUM CONSULTANTS
Les députés ont définitivement voté la réforme du dialogue social le 23 juillet 2015. Les changements pour les comités d'entreprise et le CHSCT sont importants. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application. Les dispositions les plus marquantes prendront effet à partir de janvier 2016.

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Publié le 30/07/2015, vu 1278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence conclues les associés d'une société ?

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Publié le 28/07/2015, vu 108 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Dans un arrêt, en date du 30 juin 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut pas produire en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié.
En l'espèce, il s'agissait d'un salarié qui a été plac

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Publié le 24/07/2015, vu 90 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, du 25 mars 2015, il a été précisé que la contestation du licenciement économique, que ce soit sur sa régularité ou sa validité, se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exerci

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Publié le 23/07/2015, vu 2142 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

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Publié le 18/07/2015, vu 1018 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?

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Publié le 17/07/2015, vu 834 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 15/07/2015, vu 737 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcule le délai dont dispose le salarié pour préparer sa défense avant son entretien préalable de licenciement ?

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Publié le 14/07/2015, vu 714 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.

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Publié le 08/07/2015, vu 1031 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 08/07/2015, vu 566 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2014, a estimé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque aucune preuve n'a été apportée.
En l'espèce, l'employeur a été condamné par la Cour d'Appel pour licenciement vexatoire et devait verser une somme à titre de d

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Publié le 06/07/2015, vu 588 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 06/07/2015, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Qui est éligible à l'abattement dirigeant lors d'un départ en retraite?

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Publié le 04/07/2015, vu 553 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Lorsque les salariés se trouvent placés dans une situation identique, l'employeur n'est en droit de différencier les rémunérations que s'il peut en justifier par des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

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Publié le 03/07/2015, vu 557 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Jusqu’à la loi du 14 juin 2013, le comité d’entreprise n’avait pas de limite temporelle pour rendre son avis. Très souvent, il le rendait sur le champ, au cours de la réunion lors de laquelle il était informé et consulté. Cependant, dans certaines situations, notamment lorsque l’emploi était en jeu

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Publié le 02/07/2015, vu 200 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

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Publié le 01/07/2015, vu 564 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

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Publié le 01/07/2015, vu 440 fois, Auteur : Maître Lysa HALIMI
L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple cha

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Publié le 29/06/2015, vu 255 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mayadoux Avocat
Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)

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Publié le 27/06/2015, vu 620 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail.

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Publié le 26/06/2015, vu 946 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 25/06/2015, vu 488 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisat

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Publié le 23/06/2015, vu 636 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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Publié le 18/06/2015, vu 572 fois, Auteur : Terence RICHOUX
Il faut distinguer le contrôle et les sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre de ses salariés concernent leur utilisation d'internet. La différence est fondamentale puisque le régime sera différent. La loi et la jurisprudence imposent de respecter certaines conditions.

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Publié le 11/06/2015, vu 223 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26.799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un Journaliste professionnel.

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Publié le 10/06/2015, vu 540 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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Publié le 10/06/2015, vu 2370 fois, Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 04/06/2015, vu 839 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

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Publié le 31/05/2015, vu 257 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet DAKPÉ
La chambre sociale a eu l’occasion de rappeler dans un récent arrêt du 3 mars 2015 que les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L.1152-1 du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraine des préjudices différents, ouvre droit à des

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Publié le 31/05/2015, vu 342 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Frédéric CHHUM AVOCATS
L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèleme

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