Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/05/2015, vu 126 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Garcia Sarah Assetou
Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il n’est pas exclu que ce rapport juridique cache en réalité une relation salariale déguisée.

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Publié le 25/05/2015, vu 161 fois, Auteur : H. PORTIER
Cet article traite de l'obligation de sécurité de l'employeur et de l'organisation de la visite médicale d'embauche.

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Publié le 21/05/2015, vu 329 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 20/05/2015, vu 252 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

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Publié le 19/05/2015, vu 216 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

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Publié le 18/05/2015, vu 281 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 16/05/2015, vu 222 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

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Publié le 14/05/2015, vu 296 fois, Auteur : H. PORTIER
Article traitant de la période d'essai du contrat à durée indéterminée, du renouvellement et de la rupture de celle-ci.

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Publié le 14/05/2015, vu 118 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation, réunie en Chambre commerciale, a rendu un arrêt le 16 septembre 2014 concernant les conditions d’ouverture d’une procédure collective en cas de changement de mode d’exercice de l’activité. (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147).

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Publié le 14/05/2015, vu 28 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel et aux infractions relatives au sujet. (Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-83.854).

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Publié le 11/05/2015, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Kevin CHARRIER
Au-delà de devoir respecter la procédure légale de licenciement, l’employeur peut également se voir contraint d’appliquer une procédure supplétive imposée par la Convention Collective.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue très récemment préciser la sanction d’une violation de

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Publié le 11/05/2015, vu 502 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence en droit du travail?

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Publié le 08/05/2015, vu 462 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
« Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard ». De qui est cette affirmation lapidaire ? D’un groupe de réflexion patronal ? D’un expert du dialogue social, au libéralisme affirmé ? Et bien non, elle est

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Publié le 07/05/2015, vu 414 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que l

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Publié le 06/05/2015, vu 278 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Nathalie FOUQUE
les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 05/05/2015, vu 295 fois, Auteur : NADIA RAKIB
Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2000 exemp

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Publié le 04/05/2015, vu 357 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 21 mai 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant la mise en oeuvre de la priorité de réembauche par l’employeur et ses obligations.

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Publié le 04/05/2015, vu 261 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 21 mai 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu arrêt concernant la notification du motif économiques du licenciement d’un salarié en cas de redressement judiciaire de l’entreprise. (Cass. soc., 21 mai 2014, n° 13-10.840).

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Publié le 03/05/2015, vu 64 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 13 novembre 2014 la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant les obligations de l’employeur dans la lettre de licenciement pour difficultés économiques

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Publié le 02/05/2015, vu 241 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.

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Publié le 25/04/2015, vu 890 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’ensemble des salariés ayant deux ans d’ancienneté peuvent bénéficier d’un congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an, renouvelable une fois. L’employé peut également demandé un temps partiel pour création d’entreprise.

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Publié le 21/04/2015, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Yaya MENDY
L’employeur peut-il renoncer au bénéfice d’une clause de non concurrence, au cours de l’exécution du contrat de travail, sans le consentement du salarié ?

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Publié le 20/04/2015, vu 399 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Joan DRAY
Il est possible pour l’employeur de procéder au renouvellement des contrats de ses salariés. Cependant, la succession de contrats qui se différencient est contrôlée et la méconnaissance des règles législatives sur le sujet peut entraîner la requalification du CDD en CDI.

Le 30 septem

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Publié le 20/04/2015, vu 702 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/2015, vu 648 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/2015, vu 669 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

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Publié le 17/04/2015, vu 368 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Jusqu’à la loi du 5 mars 1014 sur la formation professionnelle, l’emploi et démocratie sociale, les règles comptables applicables aux comptes des comités d’entreprise étaient extrêmement simples. Il suffisait de gérer les comptes en bon père de famille, d’assurer une reddition de comptes annuels et

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Publié le 17/04/2015, vu 165 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.

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Publié le 17/04/2015, vu 317 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La Cour de cassation a rendu deux arrêts consécutifs le 12 mars 2015 relatifs à la prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Les deux décisions portent sur la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accid

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Publié le 17/04/2015, vu 309 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 18 mars 2015, la Cour de Cassation réunie en sa Chambre sociale a rendu un arrêt n° 13-19.206 venant préciser l’attribution des temps de repos conventionnels respectivement par l’employeur et par l’employé

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Publié le 15/04/2015, vu 334 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?

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Publié le 13/04/2015, vu 393 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Samir Zarouali
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

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Publié le 10/04/2015, vu 168 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Le 30 Septembre 2014 ,la Cour de cassation réunie en sa chambre sociale a rendu un arrêt (n° 13-16.297) relatif à la validité de la convention de rupture du contrat de travail signée pendant une période de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou une maladie profession

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Publié le 07/04/2015, vu 801 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

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Publié le 07/04/2015, vu 759 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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