Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/04/2014, vu 312 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?

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Publié le 14/04/2014, vu 425 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.

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Publié le 13/04/2014, vu 251 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
L’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit que lorsqu'il y a changement d'employeur, tous les contrats de travail se poursuivent avec le nouvel employeur dans les conditions antérieures.
Autrement dit, le salarié conserve son ancienneté, sa qualification, son salaire et sa durée de trava

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Publié le 12/04/2014, vu 222 fois, Auteur : Maître Audrey Salinas
Qu'est ce que la loi du 14 juin 2013 va t-elle changée pour les salariés et employeurs?

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Publié le 08/04/2014, vu 363 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités au profit du salarié.

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Publié le 07/04/2014, vu 198 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Donner sa caution est un acte important car la caution engage tous ses biens personnels, revenus, salaires ou pensions, ainsi que le logement dont on est propriétaire...

Ses effets, ne s'éteignent pas lors d'un divorce.

De plus ,la caution est transmise aux héritiers,

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Publié le 07/04/2014, vu 488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier.
Ainsi, un nom commercial, une dénomination sociale, une enseigne.

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Publié le 04/04/2014, vu 256 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son

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Publié le 02/04/2014, vu 309 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Après avoir vu quelles étaient les conditions de modification d’un contrat de travail en dehors même de toute difficulté économique, nous allons désormais voir quelles sont les modifications possibles lorsque l’on est présence d’un motif économique.

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Publié le 02/04/2014, vu 256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le dépôt de bilan, et l’ouverture d’une procédure collectives, ne mettent pas fin automatiquement au bail commercial, dont le sort va dépendre du bon vouloir de l’administrateur ou du liquidateur.

Les articles L 622-13 et suivants du code de commerce l' envisagent.

Quel

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Publié le 01/04/2014, vu 265 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
La transaction ne peut avoir pour objet de traiter un différend relatif à la rupture du contrat de travail

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Publié le 28/03/2014, vu 263 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.

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Publié le 26/03/2014, vu 324 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
Dans un arrêt du 14 mars 2014, la Cour de cassation apporte deux précisions utiles en matière de convention de forfait en jours

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Publié le 26/03/2014, vu 346 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
La maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel de la victime.

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Publié le 24/03/2014, vu 441 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Par principe, l’employeur peut rompre un contrat de travail conclu à durée indéterminée : il s’agit du licenciement du salarié. En effet, si vous êtes salarié au sein d’une entreprise, l’employeur est susceptible de procéder à votre licenciement pour faute grave lorsque vous avez commis notamment

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Publié le 21/03/2014, vu 270 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

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Publié le 18/03/2014, vu 579 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?

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Publié le 17/03/2014, vu 371 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société sont encadrés par les codes du travail et de commerce ainsi que par la jurisprudence.

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Publié le 17/03/2014, vu 354 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un dirigeant de société avec un mandat social peut-il en même temps en être un salarié ?

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Publié le 17/03/2014, vu 428 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'appauvrissement de la mission et des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail, lui permettant de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

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Publié le 14/03/2014, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
L'arrêt du 19 fév. 2014 permet de revenir sur la question du délai de réflexion donné au salarié pour se positionner sur l'offre de reclassement qui lui est faite.

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Publié le 14/03/2014, vu 296 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
En cas de rupture, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi

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Publié le 13/03/2014, vu 120 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
L’administration confirme le régime fiscal de faveur de l’indemnité de conciliation prud’homale

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Publié le 12/03/2014, vu 211 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

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Publié le 12/03/2014, vu 180 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
la contrepartie de la clause de non concurrence

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Publié le 12/03/2014, vu 275 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié

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Publié le 12/03/2014, vu 247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux

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Publié le 12/03/2014, vu 238 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

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Publié le 12/03/2014, vu 208 fois, Auteur : droitdutravail
CA Paris, 2e ch., 16 janv. 2014, no 13/00661

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Publié le 12/03/2014, vu 177 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
L'une des particularités de la procédure prud'homale est la règle de l'unicité de l'instance.

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Publié le 10/03/2014, vu 377 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin Guislain
La promesse d'embauche en droit français : un contrat... de travail

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Publié le 08/03/2014, vu 304 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

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Publié le 07/03/2014, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
Aucune circonstance ne peut « justifier » des agissements de harcèlement moral de l'employeur

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Publié le 07/03/2014, vu 104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : info-juriste.com
C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.

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Publié le 07/03/2014, vu 250 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Philippe SCMITT Avocat
La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 met à la charge de l'employeur une nouvelle obligation qu'il lui appartiendra impérativement de respecter.

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