Publié le 30/11/2016, vu 1387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
La très grande partie des radars est vérifiée annuellement par un organisme subventionné par l'Etat. Or, l'Etat bénéficie du produit des amendes résultant des infractions relevées par ces instruments. Problème: les textes exigent que l'organisme soit indépendant de l'Etat....

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Publié le 30/11/2016, vu 517 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le gouvernement n'est pas peu fier d'annoncer que, désormais, les contrevenants d'excès de vitesse de plus de 50 km/h pourront voir leur véhicule être préventivement confisqué, par mise en fourrière.
Révolution? Durcissement de la loi? Ah non non... Cela existe depuis 2012

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Publié le 30/11/2016, vu 1943 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille

Conduite sans permis: un texte qui flirte avec l'illégalité et un beau piège

La loi dite de modernisation de la Justice a été adoptée en cette fin d'année.

Plusieurs changements entreront en vigueur au 1er janvier 2017 parmi lesquels la "déjudiciairisation" des infractions de conduite sans permis et conduite sans assurance. 

Jusqu'alors, celui qui conduisait sans permis (pour la première fois) encourait théoriquement plusieurs milliers d'euros d'amende et une peine d'emprisonnement. 

En réalité, dans les faits, dans les salles d'audience, la situation était bien différente. 

Certains Tribunaux prononçaient des amendes. D'autres dispensaient de peine après que la défense ait rapporté la preuve de l'obtention du permis. Les amendes, parfois avec sursis, tournaient autour de 300 ou 400 euros. 

Au 1er janvier 2017, la conduite sans permis ne fera plus l'objet d'audience mais d'une amende fixe de ... 800 euros.

On nous explique que c'est une loi favorable au citoyen qui s'évite un procès. La réalité est toute autre. Voici les arguments démontrant que cette loi n'est pas favorable au citoyen et qu'elle n'a été créée que pour désengorger les salles ...



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Publié le 26/12/2015, vu 728 fois, Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Me Antoine Régley, Avocat Expert en droit routier, intervenant partout en France, lance son site internet et publie ses résultats

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Publié le 21/10/2015, vu 1445 fois, Auteur : Antoine Régley Avocat Lille

« La première chose sera de tuer tous les avocats » - Shakespeare-  Henri VI, Acte 4 sc.2

J’ai toujours rêvé d’être avocat.

Gamin, je regardais avec étonnement ces hommes en noir qui parlaient fort. J’étais subjugué. Des hommes en robe, pour un gamin, c’est drôle.

Adolescent, j’admirais leur charisme, les mots utilisés, la façon de les manier. Je comprenais également que l’avocat de la défense était celui qui se tenait debout, à côté de ceux qui sont en difficulté. Celui qui défendait les opprimés, les faibles, les démunis. Je traversais l’adolescence en solitaire. Je voyais en lui une compagnie rassurante.

Jeune adulte, décidant d’épouser cette profession – que dis-je, cette vocation – je comprenais les difficultés inhérentes à la vie de l’avocat pénaliste, à la mission de l’avocat de la défense. Les clients en détention. Etre seul. Face à tous. Contre tous : société bien pensante, morale, procureurs, partie civile. Les attentes toujours plus fortes, souvent intenables. Les déceptions, terribles. Les difficultés à être payé par les clients et encore plus par l’Etat. ...



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Publié le 20/10/2015, vu 990 fois, Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Accusé, levez-vous !! Avocat, taisez-vous !!

Entre le projet de réforme relatif à l'aide juridictionnelle et le décret faisant entrer en vigueur la transaction pénale, tout est fait pour se passer de l'avocat et que la justice soit rendue plus rapidement.

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Publié le 06/10/2015, vu 1083 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le 2 octobre, le Premier Ministre annonçait 22 mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Incapable de faire baisser la courbe des la mortalité sur la route, le citoyen sera mis à contribution. Il payera d'avantage. Et si l'employeur ne veut pas dénoncer... il payera encore.

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Publié le 02/10/2015, vu 1679 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le premier Ministre vient de l'annoncer. Les employeurs qui ne dénoncent pas les employés qui auraient commis des infractions avec des véhicules de société seront punis. Légal?

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Publié le 14/07/2015, vu 1488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.

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Publié le 14/07/2015, vu 1214 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley fait le point

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Publié le 14/07/2015, vu 1255 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec en France. Possible ou non ? Conduire avec un permis étranger est-il légal? A quelles conditions ? Nous faisons le point en reproduisant une ITW donnée par Me Régley à la Presse

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Publié le 14/07/2015, vu 1005 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse

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Publié le 14/07/2015, vu 1034 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Les cyclistes font partie de la chaussée et sont soumis, comme les conducteurs de véhicules à moteur à des droits et des devoirs. Nous faisons le point en reproduisant une ITW accordée à la Presse

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Publié le 14/07/2015, vu 1198 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.

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Publié le 01/07/2015, vu 1678 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Depuis ce 1er juillet 2015, les "jeunes" conducteurs perdront 6 points et leur permis s'ils soufflent à plus de 0,1 mg/ l d'air expiré. Ils se verront remettre une contravention. Voici quelques conseils pour ne pas perdre le permis

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Publié le 01/07/2015, vu 1142 fois, Auteur : Antoine Régley Avocat Lille

La Cour de Cassation doit rappeler la bonne application des règles de droit. En droit routier, il y a beaucoup à dire...

En l'espèce, le 10 juin 2015, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles. Le prévenu, condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique faisait justement valoir que la prise de sang subie n'avait pas été effectuée par un médecin ayant prêté serment. 

L'argument est bon - je le soulève toujours. L'article 60 du Code de procédure pénale impose que toute personne effectuant un acte technique ou scientifique prête serment si elle n'est pas Expert. 

En l'espèce, le médecin préleveur n'était pas Expert, et il est incontestable que la prise de sang est un acte technique. 

Pour donner raison à leurs collègues, les Hauts Magistrats n'ont pas hésité à juger que les dispositions de l'article 60 ne s'appliquaient pas. Le code de la santé publique serait applicable. Or, ce dernier ne prévoit pas de prestation se serment pour le médecin préleveur.

Aussi, la Cour fait-elle application d'une principe bien connu des juristes: le spécial déroge le général. Autrement dit, ...



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Publié le 25/04/2015, vu 1065 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Que risque le conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident ? Que risque celui qui ne s’arrête répond pas à un contrôle des forces de l’ordre ? Me Antoine Régley, fait le point.

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Publié le 25/04/2015, vu 1225 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Qui n'a jamais reçu une amende pour un excès de vitesse constaté par un radar automatique? Me Régley explique comment s'y prendre pour contester efficacement.

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Publié le 25/04/2015, vu 701 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Le phénomène est inquiétant. Plusieurs milliers de contraventions sont adressées à des personnes n’ayant commis aucune infraction. Pourquoi ? Car elles sont victimes d’usurpation de leur plaque d’immatriculation. Me Antoine Régley fait le point et donne les solutions pour faire face à qui n’arrive pas qu’aux autres.

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Publié le 25/04/2015, vu 962 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.
Maître Antoine Régley fait le point sur l’Etat du droit actuel.

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Publié le 25/04/2015, vu 913 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
C’est une rumeur persistante. Réseaux sociaux, e-mails, discussions…Les permis de conduire obtenus avant 1992 ne seraient pas à points. Les titulaires ne pourraient encourir que des peines d’amendes ou suspension mais pas de perte de points. Me Antoine Régley, fait le point.

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Publié le 20/12/2014, vu 1654 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Vous recevez une amende vous informant que vous auriez franchi un feu rouge automatique? Pas de souci. Votre avocat vous sauve la perte de points à coup sûr si vous suivez ses conseils. Il peut même vous éviter une amende.

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Publié le 09/12/2014, vu 1431 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Vous avez été arrêté pour un délit routier et on vous propose une composition pénale "légère"? Attention DANGER. Derrière cette clémence se cache souvent une perte du permis.

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Publié le 31/10/2014, vu 10680 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Dénoncer faussement quelqu'un d'avoir commis un crime est l'une des pires injustices. Quand le Ministère Public, saisi de plaintes en dénonciations calomnieuses, ne poursuit pas, c'est une double injustice. Récit d'un dossier scandaleux.

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Publié le 10/09/2014, vu 1150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Régley Avocat Lille
Les pages Facebook indiquant l'emplacement des radars seraient illégales? Pas pour nous.

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