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Publié le 09/12/15 Vu 1 379 fois 0 Par Association Aide Victimes
Indemnisation des Accidents Médicaux par la loi Kouchner du 4 mars 2002

La loi Kouchner a mis en place des organismes chargés de faciliter les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux : faute et erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène, etc...

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