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Divorce sans juge, plus rapide ou plus long ?

Article juridique publié le 22/10/2016 à 13:30, vu 629 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
Actuellement pour un divorce par consentement mutuel simple, on pouvait choisir un avocat unique pour les 2 époux. Les époux prenaient rendez-vous avec cet avocat, ils le revoyaient lors de l’audience au cours de laquelle le divorce était prononcé. Ainsi pour ces divorces simples, il était possible de se séparer rapidement dans un délai oscillant entre 3 et 6 mois.

Actuellement pour un divorce par consentement mutuel simple, on pouvait choisir un avocat unique pour les 2 époux. Les époux prenaient rendez-vous avec cet avocat, ils le revoyaient lors de l’audience au cours de laquelle le divorce était prononcé. Ainsi pour ces divorces simples, il était possible de se séparer rapidement dans un délai oscillant entre 3 et 6 mois.

Désormais, la Loi impose à chaque époux d’avoir son propre avocat. Les avocats devront alors parfois négocier certains points délicats (montant prestation compensatoire, montant pension alimentaire des enfants, etc.). On peut facilement imaginer que la procédure de divorce à l’amiable sera plus longue.

Simplification de la procédure

Cependant la procédure du divorce gagnera du temps sur l’enrôlement puisqu’auparavant il fallait attendre entre 1 et 6 mois entre le moment où le dossier était déposé au magistrat (plus précisément à son greffier) et la date d’audience. Bientôt le divorce deviendra définitif 15 jours après avoir reçu de votre avocat la convention de divorce. En effet, la nouvelle Loi sur le divorce dispose que l’avocat adressera, par lettre recommandée avec A.R., un projet de convention, qui ne pourra être signé, à peine de nullité, qu’après l’expiration d’un délai de réflexion d’une durée de quinze jours à compter de la réception.

Un divorce amiable en un peu plus de 2 semaines ! Illusoire ou réalité ?

On peut imaginer dans le meilleur des cas, pour un dossier simple, que les époux rencontrent leur avocat respectif au cours d’un même entretien. Pendant lequel les deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce. Ils adressent le projet de convention de divorce en lettre recommandée à leurs clients le jour même et 15 jours plus tard (après la réception du courrier), le divorce est prononcé. La convention de divorce n’aura ensuite qu’à être déposée chez le notaire. Ce dépôt conférera au divorce une date certaine et force exécutoire. Bref, un divorce prononcé en un peu plus de 2 semaines !

Mais il semble plus réaliste que la procédure de divorce sans juge devienne plus longue que la procédure actuelle de divorce par consentement mutuel. Il est à craindre qu’elle soit soumise aux disponibilités des avocats avec très certainement des aller-retour entre les cabinets afin d’obtenir un projet de convention de divorce définitif.
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