La Commission européenne relèvera les seuils communautaires de passation des marchés publics au 1er

Le règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission est paru au Journal officiel de l’Union européenne le 13 décembre 2013. Il vient modifier les directives  2004/17 CE, 2004/18 CE et 2009/81 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils  d’application pour les procédures de passation des marchés.

Cette révision intervient  dans les conditions prévues par ces directives, à savoir tous les deux ans après une vérification de la Commission (article 69 de la directive 2004/17 CE ; article 78 de la directive 2004/18 CE ; article 68 de la directive 2009/81 CE).

Voici cette  révision tel qu'elle se présente:

Article premier

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:

1) L’article 16 est modifié comme suit:

a) au point a), le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR»;

b) au point b), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

2) L’article 61 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR»;

b) au paragraphe 2, le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR».

Article 2

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:

1) L’article 7 est modifié comme suit:

a) au point a), le montant de «130 000 EUR» est remplacé par «134 000 EUR»;

b) au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;

c) au point c), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

2) À l’article 8, le premier alinéa est modifié comme suit:

a) au point a), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR»;

b) au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;

3) À l’article 56, le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:

a) au point a), le montant de «130 000 EUR» est remplacé par «134 000 EUR»;

b) au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;

c) au point c), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR».

Article 3

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:

1) au point a), le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR».

2) au point b), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

Dès lors, il faudra tenir compte de ces nouveaux montants, pour les marchés lancés à compter du 1^er janvier prochain.

Calvin Job