Copropriété

Publié le 04/11/10 Vu 38 327 fois 11 Par CANINI FORMATION
Copropriété : Activité professionnelle et nuisances

Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ? Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.

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A propos de l'auteur
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Exerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.

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