Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 06/06/2011, vu 2118 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le 28 octobre 2009, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Christine Lagarde confiait à Pierre Fleuriot (Président de Credit Suisse France, ancien Directeur Général de la Commission des Opérations de Bourse) ainsi qu’à Jean-Pierre Hellebuyck (AXA IM) et Olivier Poupart-Lafarge (membre du Collège de l’AMF) une mission d’évaluation sur le fonctionnement des marchés actions et obligations, avec en ligne de mire, la révision prévue de la Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers). Suite au rapport remis au Ministre en février 2010, nous sommes allés interroger Pierre Fleu

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Publié le 06/06/2011, vu 1792 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Sous la plume de Pierre de Lauzun (délégué général de l'AMAFI), cette tribune intéressante qui pose les questions de l'éthique et de la morale en matière de marchés financiers : http://lecercle.lesechos.fr/node/35300   Publiée dans les echos du 23 mai 2011.

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Publié le 23/05/2011, vu 2111 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En mai, l'AMF lance sa première Lettre de la régulation financière   Celle-ci est disponible sur le site de l'AMF. Il est parfaitement possible de s'y inscrire comme une newsletter via le site de l'AMF. Le premier numéro est paru en mai : http://www.amf-france.org/documents/general/9979_1.pdf   Cette initiative est à saluer ! A la lecture du premier numéro, l'AMF nous donne un résumé, sous un format clair, accessible, bien présenté, des dernières actualités en matière de régulation des marchés financiers.   Dans le premier numéro on trouve un édito de Jean-Pierre Jouy

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Publié le 06/05/2011, vu 2922 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

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Publié le 14/04/2011, vu 2773 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision de sanction à l'égard de Natixis et CACIB en matière de sondages de marché ce 12 avril 2011

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Publié le 31/03/2011, vu 2077 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dans le cadre des réflexions sur l'éthique des affaires et suite à l'article de ce blog rédigé sur le sujet : http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/regard-ethique-affaires-1319.htm   Un complément de réflexion sur la validité du droit mou peut être trouvé, citant l'article précédent, sur un blog de philosophie : http://blogshumanites.u-paris10.fr/content/mou-mais-efficace-la-nature-d%C2%B4un-droit-en-vigueur   Bonne lecture !

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Publié le 04/03/2011, vu 3434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En modifiant son Livre IV le 22 février 2011, l’AMF a, via son règlement général, étendu le document d’information clé aux OPCVM non coordonnés (c'est-à-dire les OPCVM non conformes à la Directive européenne 85/611) ainsi qu’aux OPCI accessibles au grand public (soit les OPCVM non coordonnés à vocation générale, des FCPR agréés (y compris FIP et FCPI), des FCPE et des SICAVAS, des OPCI, des OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (OPCI RFA) et des OPCVM à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs (OPCVM ARIA 3). Le document d’information clé est un document q

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Publié le 03/03/2011, vu 3163 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dans son rapport rendu le 28 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu ses conclusions pour la France en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Publié le 23/02/2011, vu 2843 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Recommandation AMF n°05-2011 du 18 février 2011-02-23 Guide des documents d’information des OPCVM et OPCI Dans sa recommandation du 18 février, l’AMF nous livre des clés de lecture, de compréhension et d’interprétation quant aux documents d’information des OPCVM et OPCI, notamment au regard du règlement général de l’AMF, du Code Monétaire et Financier ainsi que de la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). L’AMF rappelle q

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Publié le 19/02/2011, vu 6225 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats. Kerhuel Corentin London South Bank University - England Université de Cergy-Pontoise – France 2009 Project Comparative contract law Subject: An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances   Contents Project. 1 Comparative contract law.. 1 Introduction. 4 General Introduction. 4 Definitions. 5

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Publié le 17/02/2011, vu 2197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'AMF a reconnu l'accusé coupable de manquement à son devoir de loyauté en publiant des recommandations sur un titre financier sans révéler à aucun moment ses intérêts personnels dans l'action.

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Publié le 11/02/2011, vu 2720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

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Publié le 08/02/2011, vu 2709 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Etant donné le ralentissement des marchés, il existe un regain d'intérêt des prestataires de services d'investissement envers la pratique du sondage de marché. Mais son encadrement soulève encore des questions.

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Publié le 08/02/2011, vu 2140 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le 5 février 2011, le Wall Street Journal nous révélait qu'une attaque informatique aurait pu permettre la commission de délits d'initiés sur le Nasdaq. Analyse.

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Publié le 31/01/2011, vu 2732 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

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Publié le 26/01/2011, vu 2351 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Entre droit et éthique, les chartes éthiques ne forment pas une catégorie juridique propre qui justifierait une qualification juridique unique. Issues de la pratique anglo-saxonne, à mi-chemin entre « hard law » et « soft law », ces chartes éthiques se sont développées en lien avec les nouvelles législations tendant à instaurer une meilleure transparence et gouvernance des entreprises. Concrètement, ces chartes éthiques ou codes de conduite constituent pour les entreprises des outils de gestion, transposition et matérialisation de la « corporate governance » (l'utilisation courante de ce term

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Publié le 19/12/2010, vu 8753 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Il existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956

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Publié le 05/12/2010, vu 3408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
m2dpf.fr - Sous l’impulsion de la mondialisation, le monde des affaires s’est largement complexifié et surtout opacifié, comme en témoignent les récents et graves crises et scandales financiers qui nous ont touché. Dans ce contexte, la protection des institutions financières et du système économique passe par le développement d’une double compétence à la fois en matière pénale et financière afin d’appréhender au mieux les problématiques délicates que sont la conformité, la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, les systèmes anti corruption et le droit pénal des affaires en général.

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Publié le 27/11/2010, vu 6372 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Les régulateurs des marchés financiers dans le monde Régulateurs français L’AMF L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF : -          Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. -          Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des

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Publié le 27/11/2010, vu 7218 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), applicable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne depuis le 1er novembre 2007, a formalisé un principe normalement déjà connu des prestataires de services d’investissement, qu’est celui d’agir d’une manière transparente, « honnête, loyale et professionnelle qui serve aux mieux les intérêts du client »; synthèse de la classification des clients qui en découle.

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Publié le 20/10/2010, vu 4188 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.

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Publié le 15/04/2010, vu 2105 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Jusqu'à maintenant, les paris sportifs en ligne étaient interdits, bien que très pratiqués, notamment depuis de sites situés à l'étranger. C'est la loi du 1er juillet 1983 sur les jeux de hasard qui s'appliquait. Mais le 6 avril dernier, la loi créant l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a été votée définitivement. En conséquence, et sous réserve d'obtenir un agrément, il va devenir possible d'organiser légalement en France des paris sportifs en ligne, dérogeant ainsi à la loi de 1983.   Pour en savoir plus sur cette nouvelle possibilité, je vous invite à lire l'article

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Publié le 09/04/2010, vu 2195 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Mission de préfiguration de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a commencé à mettre à disposition un certain nombre de documents pour les opérateurs qui vont maintenant pouvoir commencer à travailler sur leurs demandes d'agréments.   Le site est ici : http://www.pre-arjel.fr/   Et l'article explicatif est ici : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=289   Bonne lecture !

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Publié le 07/04/2010, vu 2230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'EIRL ? L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Venez découvrir ses atouts et principales critiques dans un résumé à l'adresse suivante : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=285 Bonne lecture !  

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Publié le 07/04/2010, vu 2117 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Par deux arrêts de la Chambre sociale en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient préciser les règles du portage salarial en estimant que « ces contrats sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail ». Ces décisions devront notamment être prises en compte dans les négociations actuelles destinées à fixer le cadre du portage salarial.   Une analyse de ces arrêts est disponible ici : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=288 Bonne lecture !

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