Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 23/05/2011, vu 2179 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En mai, l'AMF lance sa première Lettre de la régulation financière   Celle-ci est disponible sur le site de l'AMF. Il est parfaitement possible de s'y inscrire comme une newsletter via le site de l'AMF. Le premier numéro est paru en mai : http://www.amf-france.org/documents/general/9979_1.pdf   Cette initiative est à saluer ! A la lecture du premier numéro, l'AMF nous donne un résumé, sous un format clair, accessible, bien présenté, des dernières actualités en matière de régulation des marchés financiers.   Dans le premier numéro on trouve un édito de Jean-Pierre Jouy

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Publié le 19/02/2011, vu 6306 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats. Kerhuel Corentin London South Bank University - England Université de Cergy-Pontoise – France 2009 Project Comparative contract law Subject: An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances   Contents Project. 1 Comparative contract law.. 1 Introduction. 4 General Introduction. 4 Definitions. 5

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Publié le 26/01/2011, vu 2427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Entre droit et éthique, les chartes éthiques ne forment pas une catégorie juridique propre qui justifierait une qualification juridique unique. Issues de la pratique anglo-saxonne, à mi-chemin entre « hard law » et « soft law », ces chartes éthiques se sont développées en lien avec les nouvelles législations tendant à instaurer une meilleure transparence et gouvernance des entreprises. Concrètement, ces chartes éthiques ou codes de conduite constituent pour les entreprises des outils de gestion, transposition et matérialisation de la « corporate governance » (l'utilisation courante de ce term

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Publié le 26/02/2010, vu 2140 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Retrouvez un article sur les différents agréments qui seront délivrés par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne à l'adresse suivante :
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=279 (cliquez sur l'adresse).   Notamment, vous y trouverez : - les caractéristiques communes aux agréments - les différents types d'agrément - les règles de conformité au regard du cahier des charges - les motifs de refus de l'agrément - les interdits qui demeurent.
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=279

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Publié le 13/11/2009, vu 4853 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2002 (n°00-40.697) est intéressant en ce qu'il conclue que "le simple changement de supérieur hiérarchique, sans qu'il soit porté atteinte à la rémunération et à la qualification du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail". Dans le cas présent, il a été considéré que la création d'un échelon intermédiaire n'entrainait pas forcément une rétrogradation pour le salarié se retrouvant sous cet échelon. Or, en général, une modification unilatérale du contrat de travail peut-être refusé par le salarié (voir ch

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Publié le 04/11/2009, vu 54421 fois, 25 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

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Publié le 30/10/2009, vu 2398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Chaire Fulbright, et plus particulièrement la conférence inaugurale de Louis Wolcher qui s’est déroulée le 13 octobre dernier à l’université, ont attiré le regard des journalistes de Vonews.
Découvrez leur reportage, dans le journal du jeudi 15 octobre (sujet à 4’13" du début du journal).    
JT 15102009
Source : http://www.u-cergy.fr/article12416.html

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Publié le 29/10/2009, vu 2204 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Un billet intéressant du figaro.fr sur la vie au sein de la CEDH : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/31/01016-20091031ARTFIG00086-ces-juges-europeens-qui-influencent-le-droit-francais-.php     Source : lefigaro.fr  

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Publié le 12/09/2009, vu 2095 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Un petit message pour un grand MERCI, à celui qui a créé le logo de ce blog (que vous retrouverez sur mes différentes publications en ligne), ami de longue date et jeune graphiste prometteur. N'a-t-il pas seulement créé les logos à l'usage de ce blog :     Mais tient-il aussi son propre blog dont le graphisme illustre le talent :   (cliquez sur l'image pour accéder au blog)

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Publié le 10/09/2009, vu 2164 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En plus de ma propre page publique Netvibes destiné à faciliter la veille juridique et qui se trouve ici : http://www.netvibes.com/corentinkerhuel#Blogosphere Voici une seconde page, créée par le Pôle Léonard de Vinci, et qui agrège un certain nombre de sources intéressantes : http://www.netvibes.com/infothequedroit#Accueil Mais aussi, la page Netvibes de Juriconnexion : http://www.netvibes.com/juriconnexion#Accueil   Qui a dit qu'il ne maîtrisait pas encore les outils du fameux Web 2.0 ?

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Publié le 04/09/2009, vu 3498 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'origine des costumes judiciaires Les robes actuelles des magistrats etaient à l'origine composées d'une soutane (robe noire qui ressemble à l'habit du clergé) et du manteau (robe rouge d'origine royale). Désormais réunis en un seul costume, notamment pour le Premier Président et le Procureur Général,  elles constituent une ancienne tradition qui date du XIIIe siècle.

Sous l'ancien régime, les rois donnaient, chaque année lors de l'ouverture du Parlement ou lors de la création d'un nouveau parlement en province, des costumes semblables aux leurs aux magistrats des parlements ; co

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Publié le 23/07/2009, vu 16814 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

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Publié le 10/06/2009, vu 2229 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Ca y est c'est fait, la décision est disponible ici.   En très bref aperçu : au titre de la liberté d'expression et du droit à l'accès à la communication, les sages ont considéré le droit d'accès à internet en tant que droit fondamental. De plus le renversement de la charge de la preuve qui était initialement prévu a été censuré car selon le Conseil Constitutionnel, il instituait une forme de présomption de culpabilité.   Enfin, a été considéré que la haute autorité créée bafouait le principe de séparation des pouvoirs en étant juge et partie.   Dominique Rouseau, profess

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Publié le 01/06/2009, vu 2763 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Qu’est ce que la malfaçon La malfaçon est généralement définie comme un défaut dans un ouvrage. On la retrouve bien souvent dans le domaine de la construction ou de la vente. Mais on peut aussi la retrouver sur internet, par exemple, après avoir commandé un site internet qui ne respecterait pas le cahier des charges qui lui aurait été fixé.   Dans un tel cas, le responsable de la construction du site sera tenu de garantir les travaux qu’il a exécutés ou qu’il a fait exécuter. Une telle responsabilité est régie par l’article 1792 du Code civil, qui avait été rédigé dans l’optique de

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Publié le 20/05/2009, vu 2858 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
J'ai aujourd'hui décidé de profiter des opportunités du web pour créer, grâce à Netvibes, une page sur laquelle j'ai agrégé l'essentiel de l'actualité juridique du web. Celle-ci est mise à jour automatiquement : blogosphère, jurisprudence, actualités, doctrine, tout y est - ou presque - !   Si vous souhaitez me soumettre vos propres flux RSS à rajouter sur cette page, ou bien si vous possédez le même genre de page, n'hésitez pas à me communiquer tout ça ! N'hésitez pas non plus à vous abonner à ma page publique Netvibes d'ailleurs, tout comme à mon blog ;-) !   Pour accéder à ma

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Publié le 06/04/2009, vu 2340 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Certains d'entre vous m'ont demandé pourquoi la grande majorité des commentaires de ce blog avait disparue. La raison est simple, ce blog a été à plusieurs reprises, pollué par des spams posés en commentaires et pointant vers des sites non-désirables.

Dans la lutte contre ces spams, une grande partie des commentaires réguliers a aussi disparue. Je m'en excuse.

Désormais, il faut être membre pour pouvoir poser un commentaire. Mais il n'est pas dit que cela reste toujours le cas.

Merci de vos visites de plus en plus nombreuses et de vos riches échanges !


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Publié le 20/03/2009, vu 13458 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

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Publié le 18/03/2009, vu 4343 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.

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Publié le 05/03/2009, vu 3754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Read this ! French legal advice in English for individuals as well as for companies ! Online, reliable, easy and fast !

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Publié le 25/02/2009, vu 6110 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Introduction On peut partiellement comprendre les différences fondamentales entre le droit français et le droit anglais des contrats, en comparant l'étude fondatrice d'OW Holmes avec l'article 1134 du Code Civil, qui sont deux façons totalement différentes de définir les obligations créées par le contrat. Constat En droit français En droit français, quant à l'exécution des contrats, le principe général est celui de l'exécution, forcée si nécessaire; une fois signé, le contrat doit être être exécuté. Les exceptions que l'on trouve sont le plus souvent, d'origine législative et sont celles q

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Publié le 17/01/2009, vu 2189 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Un éclairage politique intéressant, entre Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône, ancien Garde des sceaux, et Philippe Houillon, député UMP du Val d'Oise, membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et avocat.

Faut-il supprimer le du juge d'instruction ? - kewego
Face-à-face Le Figaro Magazine : « Une décision signifiée par le président devant des magistrats muets », observe Michel Vauzelle. « Il a développé la notion essentielle en justice du contradictoire » lui répond Philippe Houillon.
Mots-clés : face-à-face le figaro

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Publié le 14/01/2009, vu 6425 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

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Publié le 05/01/2009, vu 38457 fois, 10 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.

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Publié le 16/12/2008, vu 4631 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.

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Publié le 10/12/2008, vu 3712 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Voici un article en hommage à Anne-Julie Kerhuel, qui vient de soutenir sa thèse :

L'efficience stratégique du contrat
Et a obtenu une publication en l'état, les félicitations unanimes d'un jury composé notamment de Jacques Mestre, Marie-Anne Frison-Roche,..., ainsi qu'une proposition pour un prix de thèse.



Voici une description de sa thèse.

En français :
La notion d'efficience stratégique, rapportée au contrat, pose la question de l'aptitude du contrat à répondre aux besoins de la stratégie pour laquelle il a été conclu. Du point de v

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