Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 06/05/2011, vu 2944 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

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Publié le 03/03/2011, vu 3187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dans son rapport rendu le 28 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu ses conclusions pour la France en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Publié le 19/02/2011, vu 6256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats. Kerhuel Corentin London South Bank University - England Université de Cergy-Pontoise – France 2009 Project Comparative contract law Subject: An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances   Contents Project. 1 Comparative contract law.. 1 Introduction. 4 General Introduction. 4 Definitions. 5

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Publié le 08/02/2011, vu 2741 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Etant donné le ralentissement des marchés, il existe un regain d'intérêt des prestataires de services d'investissement envers la pratique du sondage de marché. Mais son encadrement soulève encore des questions.

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Publié le 08/02/2011, vu 2167 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le 5 février 2011, le Wall Street Journal nous révélait qu'une attaque informatique aurait pu permettre la commission de délits d'initiés sur le Nasdaq. Analyse.

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Publié le 26/01/2011, vu 2381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Entre droit et éthique, les chartes éthiques ne forment pas une catégorie juridique propre qui justifierait une qualification juridique unique. Issues de la pratique anglo-saxonne, à mi-chemin entre « hard law » et « soft law », ces chartes éthiques se sont développées en lien avec les nouvelles législations tendant à instaurer une meilleure transparence et gouvernance des entreprises. Concrètement, ces chartes éthiques ou codes de conduite constituent pour les entreprises des outils de gestion, transposition et matérialisation de la « corporate governance » (l'utilisation courante de ce term

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Publié le 27/11/2010, vu 6454 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Les régulateurs des marchés financiers dans le monde Régulateurs français L’AMF L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF : -          Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. -          Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des

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Publié le 18/02/2010, vu 4270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?

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Publié le 02/02/2010, vu 4584 fois, Auteur : Corentin Kerhuel
Dans quelle mesure l'outil contractuel permet-il de répondre aux besoin stratégique de l'entreprise ? A travers sa thèse, Anne-Julie Kerhuel vient donner une réponse à ces questions.

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Publié le 29/11/2009, vu 13937 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

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Publié le 30/10/2009, vu 2370 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Chaire Fulbright, et plus particulièrement la conférence inaugurale de Louis Wolcher qui s’est déroulée le 13 octobre dernier à l’université, ont attiré le regard des journalistes de Vonews.
Découvrez leur reportage, dans le journal du jeudi 15 octobre (sujet à 4’13" du début du journal).    
JT 15102009
Source : http://www.u-cergy.fr/article12416.html

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Publié le 29/10/2009, vu 2171 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Un billet intéressant du figaro.fr sur la vie au sein de la CEDH : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/31/01016-20091031ARTFIG00086-ces-juges-europeens-qui-influencent-le-droit-francais-.php     Source : lefigaro.fr  

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Publié le 23/09/2009, vu 2202 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Where to find French law (in English) ? How does it work ? And more than everything : where to find the good source (and for free) ? This very interesting article written by Stéphane Cottin and Jérôme Gabenou can be very useful for any English speaking person interested in French law or having researches to do. Just click on the link to discover the page of (almost) all your dreams :   http://www.nyulawglobal.org/globalex/France1.htm   Thank you to the blog doc en vr@c on which I found the link  

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Publié le 11/06/2009, vu 2446 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Je tiens à faire partager ce site : http://www.lifeofalawstudent.com/   Sur ce site, vous pourrez retrouver des cours de droit anglo-américain, au format MP3 ou sous forme de podcasts, que vous pourrez télécharger ou lire en ligne. La page d'abonnement aux podcasts est ici. Le site est assez complet, on retrouve des cours essentiels, comme le droit constitutionnel, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal, le droit des biens et bien plus encore. Aussi j'invite tous ceux intéressés par le droit américain, canadien, anglais, à se rendre sur ce site

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Publié le 06/05/2009, vu 5700 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

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Publié le 27/03/2009, vu 4925 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances.
Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

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Publié le 31/01/2009, vu 14268 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

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Publié le 29/11/2008, vu 11414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

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Publié le 21/11/2008, vu 5606 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Introduction Je suis actuellement en train de réaliser un mémoire en droit comparé, sur le changement de circonstances dans la révision judiciaire du contrat, en anglais. Je me penche sur le droit français, anglais et européen. Je vous mets ici une description de mon projet. J'aimerais communiquer par mail pour échanger avec tous les lecteurs qui auraient des idées de réflexion sur un tel projet. Description of the project "A person who fails to perform his contract properly is liable for breach of contract; this is true in English law, as it is in French law. One main difference is that

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Publié le 20/11/2008, vu 4632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel

Le canal de Craponne Introduction Voici la copie d'un arrêt intéressant, rendu par une cour d'appel britannique. Les faits sont similaires aux fameux arrêt du 6 mars 1876, dit du Canal de Craponne, qui a interdit au juge français de modifier un contrat dans le cas de changement de circonstances, créant la théorie dite "de l'imprévision".

Cet arrêt peut se retrouver avec les références suivantes  : [1978] 3 All ER 769, Staffordshire Area Health Authority v South Staffordshire Waterworks Co.

Il est intéressant d'un point de vue de droit comparé, en ce que pour des

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Publié le 20/11/2008, vu 3550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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