Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 23/05/2011, vu 2112 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En mai, l'AMF lance sa première Lettre de la régulation financière   Celle-ci est disponible sur le site de l'AMF. Il est parfaitement possible de s'y inscrire comme une newsletter via le site de l'AMF. Le premier numéro est paru en mai : http://www.amf-france.org/documents/general/9979_1.pdf   Cette initiative est à saluer ! A la lecture du premier numéro, l'AMF nous donne un résumé, sous un format clair, accessible, bien présenté, des dernières actualités en matière de régulation des marchés financiers.   Dans le premier numéro on trouve un édito de Jean-Pierre Jouy

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Publié le 06/05/2011, vu 2922 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

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Publié le 04/03/2011, vu 3434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
En modifiant son Livre IV le 22 février 2011, l’AMF a, via son règlement général, étendu le document d’information clé aux OPCVM non coordonnés (c'est-à-dire les OPCVM non conformes à la Directive européenne 85/611) ainsi qu’aux OPCI accessibles au grand public (soit les OPCVM non coordonnés à vocation générale, des FCPR agréés (y compris FIP et FCPI), des FCPE et des SICAVAS, des OPCI, des OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (OPCI RFA) et des OPCVM à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs (OPCVM ARIA 3). Le document d’information clé est un document q

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Publié le 03/03/2011, vu 3163 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dans son rapport rendu le 28 février dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a rendu ses conclusions pour la France en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Publié le 23/02/2011, vu 2845 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Recommandation AMF n°05-2011 du 18 février 2011-02-23 Guide des documents d’information des OPCVM et OPCI Dans sa recommandation du 18 février, l’AMF nous livre des clés de lecture, de compréhension et d’interprétation quant aux documents d’information des OPCVM et OPCI, notamment au regard du règlement général de l’AMF, du Code Monétaire et Financier ainsi que de la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). L’AMF rappelle q

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Publié le 19/02/2011, vu 6228 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats. Kerhuel Corentin London South Bank University - England Université de Cergy-Pontoise – France 2009 Project Comparative contract law Subject: An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances   Contents Project. 1 Comparative contract law.. 1 Introduction. 4 General Introduction. 4 Definitions. 5

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Publié le 17/02/2011, vu 2198 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'AMF a reconnu l'accusé coupable de manquement à son devoir de loyauté en publiant des recommandations sur un titre financier sans révéler à aucun moment ses intérêts personnels dans l'action.

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Publié le 11/02/2011, vu 2720 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

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Publié le 31/01/2011, vu 2733 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

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Publié le 26/01/2011, vu 2353 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Entre droit et éthique, les chartes éthiques ne forment pas une catégorie juridique propre qui justifierait une qualification juridique unique. Issues de la pratique anglo-saxonne, à mi-chemin entre « hard law » et « soft law », ces chartes éthiques se sont développées en lien avec les nouvelles législations tendant à instaurer une meilleure transparence et gouvernance des entreprises. Concrètement, ces chartes éthiques ou codes de conduite constituent pour les entreprises des outils de gestion, transposition et matérialisation de la « corporate governance » (l'utilisation courante de ce term

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Publié le 19/12/2010, vu 8754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Il existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956

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Publié le 27/11/2010, vu 6374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Les régulateurs des marchés financiers dans le monde Régulateurs français L’AMF L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF : -          Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. -          Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des

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Publié le 20/10/2010, vu 4188 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.

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Publié le 26/02/2010, vu 2092 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Retrouvez un article sur les différents agréments qui seront délivrés par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne à l'adresse suivante :
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=279 (cliquez sur l'adresse).   Notamment, vous y trouverez : - les caractéristiques communes aux agréments - les différents types d'agrément - les règles de conformité au regard du cahier des charges - les motifs de refus de l'agrément - les interdits qui demeurent.
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=279

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Publié le 18/02/2010, vu 4237 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?

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Publié le 11/02/2010, vu 2011 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Qu'en est-il des retards de la création de l'Autorité de Régulations des Jeux en Ligne (ARJEL) ? http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=278 (cliquez sur le lien ci-dessus)   Quand sera-t-elle mise en place ? Quelles sont les nouveautés 2010 mises en place par le Sénat lors de l'étude du texte en janvier ? Comment seront délivrés les agréments ? Le cahier des charges est-il connu ? Quand pourront être délivrées les premières licences ? Seront-elles délivrées pour la Coupe de monde de football dont le coup d'envoi est donné le 11 juin 2010 ? Qu'en pensent les spéci

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Publié le 02/02/2010, vu 4548 fois, Auteur : Corentin Kerhuel
Dans quelle mesure l'outil contractuel permet-il de répondre aux besoin stratégique de l'entreprise ? A travers sa thèse, Anne-Julie Kerhuel vient donner une réponse à ces questions.

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Publié le 08/01/2010, vu 48711 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quel est le montant de la gratification maximale non imposable pour 2010 ? Tout d'abord il faut rappeler (voir mon précédent billet), que désormais les stages devront recevoir une gratification obligatoire à partir d'une durée de deux mois, contre trois mois auparavant. Les indemnités de stages échappent à l'imposition lorsque celles-ci se trouvent en dessous d'un certain pourcentage du plafond de la sécurité sociale. L'indemnité maximum non imposable pour 2008 était d'un peu plus 350€. L'indemnité maximum non imposable pour 2009 était d'un peu plus de 398€. Et pour 2010 ?   Voici

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Publié le 29/11/2009, vu 13793 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

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Publié le 13/11/2009, vu 4727 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2002 (n°00-40.697) est intéressant en ce qu'il conclue que "le simple changement de supérieur hiérarchique, sans qu'il soit porté atteinte à la rémunération et à la qualification du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail". Dans le cas présent, il a été considéré que la création d'un échelon intermédiaire n'entrainait pas forcément une rétrogradation pour le salarié se retrouvant sous cet échelon. Or, en général, une modification unilatérale du contrat de travail peut-être refusé par le salarié (voir ch

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Publié le 04/11/2009, vu 52815 fois, 25 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

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Publié le 30/10/2009, vu 2348 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Chaire Fulbright, et plus particulièrement la conférence inaugurale de Louis Wolcher qui s’est déroulée le 13 octobre dernier à l’université, ont attiré le regard des journalistes de Vonews.
Découvrez leur reportage, dans le journal du jeudi 15 octobre (sujet à 4’13" du début du journal).    
JT 15102009
Source : http://www.u-cergy.fr/article12416.html

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Publié le 29/10/2009, vu 52476 fois, 190 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

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Publié le 25/10/2009, vu 4197 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Ah, La poupée "Barbie", toute une histoire !!   Voici la définition que donne le Conseil de la concurrence (aujourd'hui Autorité de la concurrence) dans une décision n°99-D-45 du 30 juin 1999 : "La poupée Barbie, produit phare du groupe [Mattel], est une poupée mannequin de 29 centimètres de hauteur, représentation d'une femme adulte "caractérisée par une tête placée sur un cou très long, une abondante chevelure blond clair, des yeux bleus artificiellement agrandis qui lui donnent une expression particulière, des lèvres entrouvertes en un sourire mutin laissant apparaître la blancheur

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Publié le 23/09/2009, vu 2184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Where to find French law (in English) ? How does it work ? And more than everything : where to find the good source (and for free) ? This very interesting article written by Stéphane Cottin and Jérôme Gabenou can be very useful for any English speaking person interested in French law or having researches to do. Just click on the link to discover the page of (almost) all your dreams :   http://www.nyulawglobal.org/globalex/France1.htm   Thank you to the blog doc en vr@c on which I found the link  

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