Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !
Lire la suiteQu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.
Lire la suiteDes huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.
Lire la suiteRead this ! French legal advice in English for individuals as well as for companies ! Online, reliable, easy and fast !
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Papaleki le 25/02/2024 à 16:44
Merci pour cet article très explicatif. J'avais la difficulté à distinguer agent commercial et commissionnaire; ...
Par sumitihomelen le 07/02/2024 à 01:07
Do you need a loan? we offer all types of loans, and our offer is ...
Par alivia le 29/01/2024 à 17:11
Témoignage avéré d'honnête prêt acquis (pfinancefaures@gmail.com) Bonjour, Témoignage ...