Décoder le droit du travail
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L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Article juridique publié le 01/04/2016 à 19:19, vu 2895 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Décoder le droit du travail
Une prime, déprime.

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT


Commentaire(s) de l'article

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Niva [Membre], le 10/04/2016 à 11:06
Bonjou
J'ai deux primes
Prime objectif
Avance sur objectif (pas d'objectif depuis 4ans)
Je les ai toujours eu et la je suis en arrêt maladie et ils m'ont mis ma prime d'objectif au prorata et l'avance sur objectif il me l'ont supprimée car absente (juste une semaine)
Que puis je faire ?
Merci
Niva [Membre], le 14/04/2016 à 10:29
Pourriez vous me répondre svp
Nicolas CHARAGEAT [Membre], le 15/04/2016 à 17:35
Une réponse fiable à votre question ne peut résulter que de l'étude du texte qui institue cette prime dans l'entreprise (convention collective, contrat de travail, ou autres...) et de vos bulletins de paie.

Cordialement,

NC
Niva [Visiteur], le 17/04/2016 à 22:22
Tous les mois cest les mêmes sur mes fiches de paie depuis 3 ans et elles sont indiquées dans mon contrat de travail mais mes objectifs correspondent à mon ancien poste
Cdt
Bruce [Visiteur], le 18/03/2017 à 20:46
Bonjour dans ma société nous avons des primes depuis notre première fiche de paie et c tjrs les mêmes pour notre assiduité, non accident et entretien et l employeur veux les retirer sachant que tt les salariés les ont
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