L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 98 923 fois 64
Légavox

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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Niva
10/04/2016 11:06

Bonjou
J'ai deux primes
Prime objectif
Avance sur objectif (pas d'objectif depuis 4ans)
Je les ai toujours eu et la je suis en arrêt maladie et ils m'ont mis ma prime d'objectif au prorata et l'avance sur objectif il me l'ont supprimée car absente (juste une semaine)
Que puis je faire ?
Merci

2 Publié par Niva
14/04/2016 10:29

Pourriez vous me répondre svp

3 Publié par Nicolas CHARAGEAT
15/04/2016 17:35

Une réponse fiable à votre question ne peut résulter que de l'étude du texte qui institue cette prime dans l'entreprise (convention collective, contrat de travail, ou autres...) et de vos bulletins de paie.

Cordialement,

NC

4 Publié par Visiteur
17/04/2016 22:22

Tous les mois cest les mêmes sur mes fiches de paie depuis 3 ans et elles sont indiquées dans mon contrat de travail mais mes objectifs correspondent à mon ancien poste
Cdt

5 Publié par Visiteur
18/03/2017 20:46

Bonjour dans ma société nous avons des primes depuis notre première fiche de paie et c tjrs les mêmes pour notre assiduité, non accident et entretien et l employeur veux les retirer sachant que tt les salariés les ont

6 Publié par Visiteur
31/03/2017 13:23

Bonjour,

depuis janvier 2013, j'ai droit à une prime par journée de formation donnée à des clients.
Il y a un mois, lors d'une réunion entre moi et mon responsable, celui-ci m'a dit que je ne recevrai plus cette prime.
Cette prime était destinée aux formateurs interne (on était 2) de l'entreprise. Depuis, l'un est partie et les nouveaux arrivant n'ont pas eu le droit à cette prime.
Ai-je le droit de demandé de continuer à me reverser cette prime tout le temps que cela ne sera pas officialisé (et donc me donner les primes qui ne m'ont pas été donnée pour les 2 derniers mois)?

7 Publié par Visiteur
19/05/2017 17:18

Bonjour je suis chef d équipe depuis plus de 10 ans et donc une prime m as été octroyée par mon employeur qui aujourd'hui veut me retirer la fonction de chef d équipe. Est ce qu' il as le droit de supprimer ma prime??

8 Publié par Nicolas CHARAGEAT
19/05/2017 17:25

Bonjour,

Si votre prime ou votre fonction de chef d'équipe a été contractualisée par un avenant, on ne peut rien vous retirer sans votre accord.

Si, en revanche, il n'y a rien de ce type, il faudrait faire une étude approfondie des règles applicables dans votre entreprise, et de votre situation professionnelle pour répondre à votre question.

Cordialement,

NC

9 Publié par Visiteur
23/05/2017 17:44

bonjour
mon papa se voit retirer ses deux primes une d'entretien et une d'assiduité car il avait demandez à son patron une journée de congé pour amener son fils a l'hôpital celui ci a dit oui puis c'est retracter seulement la veille du jour où mon papa devait prendre si congé. mon papa n'ayant aucune autre solution pour son fils n'a pas été au travail il a donc reçu une lettre recommandée lui disant que pour non présence au travail il lui supprimer les primes mensuelles et semestrielles.
même si mon papa est en tort, son patron a t'il le droit de lui supprimer ces primes sachant qu'elles sont notre dans son contrat de travail?

10 Publié par Nicolas CHARAGEAT
25/05/2017 17:24

Bonjour,
L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement les primes prévues par le contrat de travail, même à supposer que le comportement de votre père soit fautif. En effet, même en cas de sanction, l'employeur doit demander l'accord du salarié pour toute modification du contrat de travail.
Il faudrait tout de même vérifier en l'espèce si les conditions de versement de ces primes, telles que stipulées dans le contrat de travail, sont réunies.

NC

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