Publié le 20/03/2017, vu 212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.

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Publié le 03/03/2017, vu 170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Chers tous, voici une initiative très heureuse en faveur de la recherche sur la protection du consommateur au Cameroun...

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Publié le 21/02/2017, vu 141 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

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Publié le 16/02/2017, vu 183 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
CHERS AMIS DU BLOG

Nous remercions Madame le Professeur KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL de l'Université de DSCHANG d'avoir rendu accessibles via son blog divers textes de la CEMAC.

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Publié le 24/01/2017, vu 285 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Voici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.

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Publié le 02/01/2017, vu 217 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Bonne année, chers tous !!!!
Voici une nouvelle année que nous commençons ensemble... l'année 2016 a été belle d'échanges. Entre vous et moi, bien entendu, je souhaite que nous restions ensemble pendant toute l'année 2017. Mais il reste encore assez de place dans mon cœur pour un autre vœu, moins égocentrique:
Je formule le vœu que se réalise, en cette année de grâce 2017, tous vos vœux personnels. Il vous faut déjà les formuler. Avez-vous un peu pensé à vous hier?

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Publié le 28/12/2016, vu 275 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
La visite faite sur les pages Facebook de mes amis m’interpelle : la vie privée, que tous textes fondamentaux internes et internationaux s’attèlent à protéger contre l’intrusion de tiers, est largement exposée sur la toile.
Je ne saurais faire l’économie d’une mise en garde : vous, vous disposez de la capacité physiologique d’oublier, mais, Internet est fait pour conserver en mémoire. Rien ne se perd sur le net, et rien ne s’oublie.

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Publié le 20/12/2016, vu 3247 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 20/12/2016, vu 731 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 12/11/2016, vu 977 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Trois semaines après le drame historique du déraillement du train INTERCITY 152 le 21 octobre 2016, le deuil se poursuit dans les familles … les interrogations sur la question de la responsabilité aussi. Le mot « responsabilité » est éminemment juridique, d’où la somme des interventions d’experts en droit qui ont pris leur « responsabilité » d’intellectuels pour apporter un éclairage de plus en plus fin sur l’ensemble des questions en cause. Cette publication vise le même but, avec une innovation dont l'axe majeur réside dans une bonne exploitation du droit de la consommation.

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Publié le 06/09/2016, vu 363 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après les différentes revues de presse télévisées de ce matin, 5 septembre 2016, je me réjouis que plusieurs informations concernent le consommateur au Cameroun, de près ou de loin.

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Publié le 08/07/2016, vu 282 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
RECRUTEMENT D'UN(E) EXPERT(E) REGIONAL(E) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNOLOGIQUE

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Publié le 02/07/2016, vu 311 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
L’avenir - et certainement la finalisation - des réformes institutionnelles dans la CEMAC se jouent ce week-end du 1er juillet 2016 à MALABO. Une session extraordinaire des Ministres de l’UEAC s’y tient et devrait permettre la relance des restructurations engagées il y a 10 ans. Nous saluons la publication sur le site officiel de la CEMAC des tous premiers discours, pleins d’espoir.

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Publié le 30/06/2016, vu 742 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Le consommateur camerounais doit pouvoir compter sur la protection de presque tous les ministères régaliens. Votre servante n’est pas la seule à le penser. Le législateur est dans le même sens, pour preuve, les membres statutaires du Conseil National de la Consommation. Grâce à Maitre Romuald BOUBOU, consumériste, Avocat au Barreau du Cameroun qui a mis ce texte à notre disposition, nous pouvons enfin diffuser le Décret du 13 janvier portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Consommateur. A toutes fins utiles…

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Publié le 23/06/2016, vu 727 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Le 18 avril 2016, le législateur a adopté une nouvelle loi régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun. Elle modifie la première, celle du 14 avril 1998 régissant les activités touristiques au Cameroun. Qu’est ce qui change ? En synthèse, cette loi vient conférer une réelle autonomie aux activités de loisirs par rapport aux activités de tourisme. Je vous livre en primeur mes premières observations sur ce qui, à mon sens, constitue une véritable révolution.

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Publié le 13/05/2016, vu 459 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa t

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Publié le 29/04/2016, vu 307 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO

Lecture prospective de la loi n° 2014/006 du 23 Avril 2014 régissant l’activité de l’affacturage au Cameroun

://afrilex.u-bordeaux4.fr/lecture-prospective-de-la-loi-no.html

Publié le 29/02/2016, vu 466 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
La Journée Internationale de la CEMAC approche à grands pas. Diverses activités sont en préparation l'occasion. Voici une très belle initiative Gabonaise, à mettre à l'actif de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université OMAR BONGO. A VOS AGENDAS !

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Publié le 30/09/2015, vu 645 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Dans l’émission Canal Presse du dimanche 27 septembre 2015, sur la chaîne CANAL 2, vous avez tenu à partager avec les téléspectateurs votre ressentiment envers notre société nationale d’électricité, maintenant, à votre tour de lire mes déboires de consommatrice camerounaise isolée...

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Publié le 02/06/2015, vu 969 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!

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Publié le 01/06/2015, vu 482 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Comme annoncée sur ce blog, la cérémonie de dédicace du livre du juge KAMTOH PIERRE a eu lieu le 29 avril dernier. Un compte-rendu a été diffusé sur internet par une voix plus autorisée que la mienne, celle de la modératrice des travaux...

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Publié le 22/05/2015, vu 782 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 22/05/2015, vu 539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
L'affaire DIDIER SAMBA est représentative des ambiguïtés sous-jacentes de la répartition des postes de responsabilité entre les Etats membres. On sait que ce principe commande le choix des responsables des institutions, mais aussi des personnes aux postes de direction à l'intérieur de ces Institutions communautaires. Alors, qu'advient-il lorsqu'au tournant du remaniement d'un organigramme un poste de direction vient à sauter? Quel est le sort du fonctionnaire détaché et affecté à un poste de direction désormais inexistant? Il s'agit-il là de questions casuistiques que seul le juge peut tranche

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Publié le 22/05/2015, vu 714 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 22/05/2015, vu 622 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.

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