CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 16/04/23 Vu 961 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et radio : requalification des CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’un chef monteur de la RAI (CPH Paris dép. 3/03/2023, déf)

Dans un jugement de départage du 3 mars 2023, le conseil de prud’hommes de Paris (départage) requalifie les 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et la rupture est jugée sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 07/04/23 Vu 2 454 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 06/04/23 Vu 1 394 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
40 propositions pour un Bâtonnat 2024 de rupture ! Frédéric CHHUM Christine MARAN Candidats au Bâtonnat de Paris 2024

A Paris, 24.000 (sur 34 000) consœurs et confrères ne votent pas aux élections ordinales.

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Publié le 30/03/23 Vu 3 111 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes  - Requalification d’une convention de stage en contrat de travail statut cadre : la salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris départage 23 janvier 2023, non déf)

La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.

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Publié le 29/03/23 Vu 1 396 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification des 23 ans de CDDU en CDI et intégration d’un monteur intermittent au sein de France Télévisions (CPH Paris 20 janvier 2021, définitif)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.

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Publié le 23/03/23 Vu 3 007 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : une consultante de DELOITTE obtient une indemnité de 55 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 21 nov. 2022, déf.)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 03/03/23 Vu 1 490 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

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Publié le 16/02/23 Vu 5 174 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel : quelle confidentialité du courriel adressé par une secrétaire d’un avocat à un avocat ?

Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ».

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Publié le 18/01/23 Vu 1 679 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 15/12/22 Vu 7 219 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Loi 21 décembre 2022)

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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