Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, le droit pénal a été façonné par un ensemble philosophique hétérogène. Mais aujourd'hui il constitue bien plus qu'un conglomérat de doctrines. C'est ce que nous tenterons d'approcher dans une version condensée des influences historiques et philosophiques du droit pénal français.
Lire la suiteLa comparution forcée : La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'usage de l'article 78 du code de procédure pénale. Les dispositions de l'article 78 n'autorisent pas la police judiciaire à pénétrer au domicile d'un individu.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de in extenso
Par Sasajojorara le 12/10/2018 à 09:12
Bonjour, depuis le 26/03/18 mon fils est sous contrôle judiciaire pour des faits qu'il a ...
Par sonia le 14/09/2018 à 12:04
bonjour conbien de temps faut il attendre pour une liberation pour vice de procedure merci
Par mamie le 29/08/2018 à 20:37
bonsoir monsieur j'ai déposé plainte au procureur puis au juge d'instruction pour mensonges et ...