Jonathan Adwokat
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Publié le 19/12/2016, vu 605 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jonathan Adwokat
Aujourd'hui, de par sa grande souplesse, la SAS (société par actions simplifiée) est l'une des formes sociales privilégiée par les personnes souhaitant exercer leur activité en société. Pour cette raison, il est important de bien connaître les étapes essentielles de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

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Publié le 15/12/2016, vu 535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jonathan Adwokat
La clause résolutoire permet à un bailleur d'obtenir la résiliation du bail dans le cas où son locataire manque à ses obligations contractuelles.
Cette clause doit être rédigée de manière à englober le plus de motifs de résiliation possibles, sous peine de ne pas pouvoir être mise en oeuvre dans certains cas.

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Publié le 25/04/2016, vu 932 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jonathan Adwokat
Si votre prénom ne vous convient pas, il vous est possible de demander, en justice, de le changer. Toutefois, il vous faut respecter des conditions précises qui seront exposées dans cet article.

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