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Publié le 12/03/2017, vu 341 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

1.- Demande de devis. Acquisition d’un bien ou service.

On est habitués à demander un devis préalable à toute dépense extraordinaire, plus ou moins onéreuse, tant dans le cadre de la vie privée que dans le quotidien de toute entreprise, car il établira les conditions, les délais et les particularités à respecter en ce qui concerne le règlement et la livraison du bien ou service contracté.

Le devis ainsi accepté par l’acquéreur doit être impérativement respecté sur toutes les clauses par le prestataire ou le vendeur, étant exclue toute éventualité et toute situation susceptible de faire changer les conditions initialement proposées et acceptées par les deux parties.

Cependant, il n’est pas rare que ces conditions initiales soient modifiées sans pour autant mettre à jour le devis initial ou en établir un nouvel devis.

Lorsque ces changements ont une répercussion directe sur le montant à honorer par le client-acquéreur, celui-ci se voit fréquemment confronté à une facture bien plus lourde que celle qu’on ne pouvait s’attendre.

Certains entrepreneurs peu scrupuleux n’hésitent pas à modifier le devis initialement accepté par le client, en modifiant les montants, les ...



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Publié le 18/02/2017, vu 589 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Certains documents professionnels sont mis en question au quotidien dans les tribunaux par employeurs et salariés : contrats, avenants, licenciement abusifs, etc., étant la fraude documentaire très répandue.

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Publié le 28/01/2017, vu 375 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- Une situation récurrente dans les tribunaux.

On est confrontés tous les jours dans le milieu judiciaire à des documents produits par une partie, aussi tôt contestés par la partie l’adverse, évoquant un soupçon de contrefaçon, de falsification ou de pièce antidatée.

En effet, n’importe qui peut refaire un document à l’aide d’un ordinateur et d’une imprimante. Certains individus n’hésitent pas à se prêter à ce genre de pratiques criminelles, étant eux-mêmes à l’origine des documents originaux, car le risque de se faire prendre est très faible.

Cependant, les sciences criminelles et l’informatique avancent en parallèle, étant envisageable de nos jours la vérification scientifique de la date de production d’un document.

Malheureusement, la datation de documents est le grand défi de la communauté scientifique, n’étant toujours pas possible une datation exacte de toute sorte de pièces.

Deux types de datation existent à présent, permettant dans la plupart de cas, soit la confirmation de la date attestée sur un document, soit un délai temporaire suffisant pour mettre en cause la légitimité de la pièce litigieuse : la datation absolue et la datation ...



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Publié le 21/01/2017, vu 583 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- L'origine de l'usurpation d'identité.

2.- Les faux documents en France.

3.- Techniques d'usurpation d'identité.

4.- Les bons gestes pour éviter l'usurpation.

1.- L’origine de l’usurpation d’identité.

L’usurpation d’identité, souvent qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l’identité d’un citoyen, étant toujours accompagnée et suivie d’une infraction criminelle. Il s’agit d’un moyen très efficace de brouiller les pistes après une activité criminogène quelconque, permettant aux délinquants de rester dans l’anonymat et toute impunité, tant que son véritable identité ne soit pas révélée.

Les buts des usurpateurs sont très variés : achats/ventes frauduleuses, actes administratifs ou civiles frauduleux, accès à la vie privée d’un individu, ses finances et comptes bancaires, commission de délits au nom de la victime, accès indu à des droits ou des services légitimes de la personne lésée, etc.

L’usurpation d’identité peut toucher tant les personnes physiques que les personnes morales, étant très répandue de nos jours, notamment ...



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Publié le 17/12/2016, vu 476 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- Une méthode bien rodée.

Aussi connue en tant qu’arnaque aux sentiments ou arnaque ivoirienne, l’arnaque au faux testament est très présente sur internet, notamment sur les sites de rencontres, étant les cibles prioritaires les seniors, mais aussi tout autre individu de classe plutôt moyenne et un pouvoir d’achat conséquent.

La méthode est très bien rodée. Il y a d’abord un premier contact sur un site de rencontre ou sur les réseaux sociaux. Une belle fille ou un beau gosse, habituellement sous une fausse identité, faux portrait et un profil fantaisiste contacte la victime.

Pendant la première phase de l’arnaque, les escrocs  psychanalysent la victime, leurs point faibles, leurs besoins, leurs souhaits et rêves.  

Dans un deuxième temps, les escrocs vont créer une situation de dépendance sentimentale avec pas mal de promesses, de projets en commun, de rêves à accomplir à court et moyen terme.

Pendant la phase trois, certains problèmes apparaissent du coté des arnaqueurs : la fille est malade n’ayant pas les moyens de s’offrir les soins médicaux nécessaires, un fils ou une mère dans la même situation, une situation financière extrême et urgente, et deux solutions envisageables : soit en ...



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Publié le 10/11/2016, vu 1287 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

1.- Contexte socioculturel actuel des anonymes.

2.- Lettres anonymes et identification d'auteur.

3.- L'expert graphologue et l'identification d'auteur.

4.- L'expert en documents et l'identification d'origine.

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1.- Le contexte socioculturel actuel des anonymes.

D’après la définition, on peut considérer anonyme tout écrit et ouvrage dont l’auteur est inconnu, indépendamment du message transmis, les supports ou les instruments d’écriture utilisés.

On peut considérer « anonyme » une lettre de menaces, d’insultes, un mot vexatoire sur un papier, taguée sur une voiture, quelques mots sur un mur, sur une boîte aux lettres, sur une porte ou un support quelconque.

Le procédé de la lettre anonyme est très répandu dans notre société actuelle, étant un moyen simple, rapide, efficace et pas cher de faire passer un message. Par ailleurs, l’auteur se croix toujours en sécurité, dans l’anonymat, agissant en toute impunité.

Des milliers de messages anonymes sont passés au quotidien étant les buts très variés : humilier un camarade de classe à l’école, signaler une irrégularité au travail, menacer un individu, un collègue, un supérieur ...



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Publié le 01/10/2016, vu 782 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
L'arnaque aux panneaux solaires fait de milliers de victimes, normalement de consommateurs en situation de fragilité. Des investissements de plusieurs milliers d'euros, des faux contrats de crédit et de conséquences dramatiques.

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Publié le 17/09/2016, vu 816 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

1.- La falsification de chèques bancaires.

Le règlement par chèque bancaire est très répandu dans notre société actuelle, au point de rivaliser avec d’autres modalités de paiement plus contemporaines, rapides et sécurisées, telles que la carte bancaire ou le virement en ligne.

Cependant, ce moyen de paiement a été supprimé dans la plupart de pays modernes en raison d’une très faible sécurisation, étant très facile à imiter une signature,  modifier un montant, même contrefaire un support à l’aide d’un équipement informatique pas forcément très performant.

Le chèque bancaire comporte habituellement plusieurs mesures de sécurité, insérées lors de sa fabrication, destinées à rendre plus difficile la falsification et la contrefaçon. Mais la quantité de paiements par chèque effectués au quotidien ne permet malheureusement pas de vérifier l’authenticité de tous les documents.  Plusieurs de ces mesures de sécurité comportent des réactions spécifiques au niveau d’ultraviolet et d’infrarouge, des micro-impressions, des encres optiquement changeantes, etc.

Les falsifications les plus fréquentes de nos jours sont la manipulation des ...



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Publié le 11/09/2016, vu 1545 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

1.- Imitation et usurpation de signature sur carte grise.

La dématérialisation des procédures administratives d’aujourd’hui permettent de formaliser la cession d’un véhicule entre deux particuliers d’une façon très simplifiée et rapide.

Malgré les mesures de sécurité présentes sur tout document officiel délivré par l’administration française, étant la carte grise des véhicules parmi eux, la procédure de cession n’est soumise à aucune mesure de contrôle, facilitant toute sorte d’astuces et de transmissions malhonnêtes.

En effet, il suffit de remplir le certificat Cerfa 13754*02 de déclaration de cession d’un véhicule à la place du propriétaire, d’imiter la signature sur la déclaration et sur la carte grise, et le tour est joué, car personne ne fera la vérification d’authenticité.

La cession peut se faire à l’aide de cette fausse déclaration de cession en tout impunité, sans l’accord du propriétaire.

Ce procédé malhonnête est fréquemment utilisé dans le cadre d’une succession, étant le vendeur décédé quelques jours auparavant et la fausse cession de véhicule antidaté pour la faire passer de ...



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Publié le 04/09/2016, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

Souvent confondus dans la pratique judiciaire, faute d’une réglementation précise et bien définie, le graphologue et l’expert en écriture sont connus en tant qu’experts graphologues, même s’il s’agit de deux métiers tout à fait différents.

Dans le monde juridique, cela serait comme confondre l’avocat spécialisé en droit pénal et celui dédié à la gestion du patrimoine immobilier, sans aucun rapport professionnel avec le quotidien des institutions judiciaires.

L’absence de toute réglementation facilite souvent le recours aux services d’un graphologue, lorsque l’avocat, le juriste ou leurs clients ont besoin d’identifier l’auteur d’un manuscrit, d’innocenter un individu, de détecter un faux document, une usurpation de signature, voire l’imitation d’une mention manuscrite.

Mais le graphologue manque très souvent d’une vision scientifique et des protocoles techniques suivis par l’expert en écritures, appris lors d’une formation supérieure spécifique en matière d’expertise en écritures et document.

Le manque de règlementation permet aussi à la France d’être le seul pays moderne sans aucune formation universitaire sur le domaine au niveau master I ou II. À présent, une ...



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Publié le 20/08/2016, vu 1490 fois, 7 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique

1.   Le cadre juridico-légal du testament olographe.

Le testament olographe est considéré comme l’acte juridique d’expression des dernières volontés le plus simple, le moins formel et le moins coûteux, mais aussi valable juridiquement que les différentes modalités testamentaire existantes en droit civil.

La simplicité du testament olographe a été régulée par l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti a aucune autre forme».

Le testament olographe est le seul pouvant être établi par n’importe quel citoyen, sans l’intervention d’un notaire ou d’un avocat, étant le dernier en date le seul valable. Les testaments olographes précédents seront automatiquement annulés en profit du dernier.

Ce type de testament peut être déposé dans un office notarial et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés et y être conservé.

Le testateur a le droit de nommer tant le ou les légataires universels, que les légataires à titre particulier pour la transmission de certains biens ...



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Publié le 20/08/2016, vu 1351 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- Contexte juridique d'un abus de blanc-seing.

Le blanc-seing est défini comme une signature apposé sur une page blanche que sera complétée par la suite, soit par une mention manuscrite, soit par un  texte dactylographié.

On parle d’abus de blanc-seing lors que quelqu’un s’en sert pour y placer un contenu qui n’était pas le convenu ou prévu initialement.

Ce procédé, étant très habituel dès nos jours chez les présidents, directeurs, gérants et les cadres supérieures, dans le but de donner une suite opérationnelle à l’activité de la société lors que ceux-ci sont en déplacement professionnel, en vacances ou en arrêt maladie, est souvent utilisé par salaries et collègues de la même entreprise à de fins très diverses, et normalement en leur propre bénéfice.

L’abus de blanc-seing est en réalité un cas d’abus de confiance, une trahison à la hiérarchie de la société ou envers la personne ayant déposée toute confiance sur le salarié censé donner la suite initialement prévue à la signature sur une page blanche d’un supérieur.

Cet abus était autrefois prévu dans l’article 470 du Code ...



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Publié le 15/08/2016, vu 1854 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- Imiter la signature du conjoint peut coûter cher.

2.- Prouver une signature imitée sur un document bancaire.

3.- Expertise graphologique de signatures imitées.

1.- Imiter la signature du conjoint peut coûter cher.

Une relation de couple est basée sur la confiance et normalement sur un compte bancaire partagée, soit pour gérer le frais du quotidien, soit pour faire des économies dans le couple. Mais la plus part des couples gardent leurs comptes personnelles en parallèle.

Il est très habituel de libeller un chèque bancaire à la place du conjoint, même d’imiter sa signature avec son accord préalable, pour le règlement des petites dépenses journalières.

Aux jeux de la loi, toute imitation de signatures constitue un délit de faux et usage de faux, d’usurpation de graphies, voire d’identité. Même étant autorisés par le titulaire du compte bancaire, c’est la signature de la personne autorisée qui devrait y figurer, étant celle-ci autorisée.

Expert graphologue et détection de faux documents.

En effet, la plupart d’individus connaissent par cœur la signature de leurs conjoints, rendant une éventuelle imitation réussie très envisageable, car les modèles disponibles à la maison sont très nombreux.

Un classique dans le cadre du ...



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Publié le 07/08/2016, vu 1341 fois, Auteur : LFD Criminalistique

1.- L’expertise graphologique et l’expertise technique de documents.

Le moyen de détecter, identifier et prouver une manipulation ou contrefaçon documentaire est composé de deux procédés techniques d’expertise judiciaire, utilisés en fonction de l’origine de la manipulation du document suspect.

Une imitation, falsification ou manipulation de signatures et de mentions manuscrites est détectée et mise en évidence dans le cadre d’une expertise graphologique, étant le document examiné par un expert en écritures, plus connu en tant qu’expert graphologue.

En ce qui concerne les altérations, manipulation, falsification et contrefaçon documentaires, une analyse plus approfondie sera nécessaire, effectuée dans un laboratoire spécialisé, suivant plusieurs procédés au niveau optique, physique et chimique, adressés à la mise en évidence de grattages, gommages, corrections ou photocompositions numériques.

L’expert en faux documents nécessite d’une formation plus technique que celle de l’expert graphologue, car celui-ci se limite à la comparaison d’écrits et de signatures, sans analyser les supports, les encres ou les traces physiques et de photocomposition numérique.

Souvent, l’expert judiciaire en écritures ...



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