Engagement d'un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !

Publié le 27/08/2013 Vu 2 102 fois 0
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Il doit être tenu compte de la période d'apprentissage pour calculer l'ancienneté d'un apprenti engagé en contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, et ce même en présence d'une disposition conventionnelle contraire.

Il doit être tenu compte de la période d'apprentissage pour calculer l'ancienneté d'un apprenti engagé en

Engagement d'un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !

Le Code du travail prévoit que dès lors que l'apprenti, à l'issue de son contrat d'apprentissage, est embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) par la même entreprise, la durée du contrat d'apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de son ancienneté.

Qu'en est-il cependant si la convention collective applicable à l'entreprise dit le contraire ?

Selon la Cour de cassation, une disposition conventionnelle contraire ne peut faire obstacle à la reprise d'ancienneté prévue dans le Code du travail. L'apprenti embauché en CDI dans la même entreprise bénéficie donc, sans aucune restriction, de la prise en compte de l'ancienneté correspondant à son contrat d'apprentissage.

Attention :  la reprise d'ancienneté s'applique également en cas d'embauche de l'apprenti dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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