petit rappel en matière d'infractions applicables en cas de conduite sous l'influence de l'alcool.

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petit rappel en matière d'infractions applicables en cas de conduite sous l'influence de l'alcool.

C'est le week-end...

petit rappel en matière d'infractions applicables en cas de conduite sous l'influence de l'alcool.

Il est interdit de conduire, même en l'absence de tout signe manifeste d'ivresse, avec : une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 g / l ou dans l'aire expiré égale ou supérieure à 0,25 mg /l

Attention : pour les conducteurs de véhicules de transport en commun : les seuils sont à 0,20 gr / l dans le sang et 0,10 mg/ l air expiré

Infractions pour conducteur véhicule commun

Si alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8g/l (ou 0,25 mg/l et 0,40 mg/l) = contravention.
amende pouvant aller jusqu'à 750 € (amende forfaitaire 135 €), retrait de 6 points du permis de conduire, immobilisation du véhicule possible, possible suspension du permis 6 mois max (décision administrative)

Si alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l (ou 0,40mg/l) ou conducteur en état d'ivresse manifeste : délit.
2 ans d'emprisonnement max
amende 4500 € max
retrait de 6 points du permis de conduire
immobilisation possible
possible peines complémentaires :
suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
annulation du permis (de droit en cas de récidive) avec interdiction de le repasser max 3 ans
une peine de travail d'intérêt général
une peine de jours-amende
interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur
obligation d'accomplir (à vos frais / environ 300/400 €) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
interdiction pendant 5 ans au plus de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique EAD

Au lieu de tout dépenser dans la boisson, pensez aux dons... l'AFVAC par exemple.

http://www.afvac.fr/afvac_010.htm

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